Organisation départementale et divisionnaireGiraud et Dagneau, 1851 - Local government |
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... propriétés départementales ... 68 Principe de la propriété départementale . Décrets de 1814. Acqui- sition , aliénation , administration des propriétés départemen– tales . Dons et legs faits aux départements . Actions judiciaires ...
... propriétés départementales ... 68 Principe de la propriété départementale . Décrets de 1814. Acqui- sition , aliénation , administration des propriétés départemen– tales . Dons et legs faits aux départements . Actions judiciaires ...
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Ferdinand Béchard. CHAPITRE V DES PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES . SOMMAIRE . Principe de la propriété départementale . Décrets de 1811. Acquisition , aliénation , administration des propriétés départementales . Dons ` et legs faits aux ...
Ferdinand Béchard. CHAPITRE V DES PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES . SOMMAIRE . Principe de la propriété départementale . Décrets de 1811. Acquisition , aliénation , administration des propriétés départementales . Dons ` et legs faits aux ...
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... propriété des édifices destinés à l'administration , aux cours , aux tribunaux et à l'instruction publique , à la charge de les entrete- nir et d'en payer les contributions avec les fonds spé- ciaux du département . Le principe de la ...
... propriété des édifices destinés à l'administration , aux cours , aux tribunaux et à l'instruction publique , à la charge de les entrete- nir et d'en payer les contributions avec les fonds spé- ciaux du département . Le principe de la ...
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... propriété , se procurer une sorte d'existence indépendante . » > Nous avons trop souvent fait justice de ces considé- rations générales pour avoir besoin de les réfuter de nouveau . Du droit de s'ériger en une personne col- lective ...
... propriété , se procurer une sorte d'existence indépendante . » > Nous avons trop souvent fait justice de ces considé- rations générales pour avoir besoin de les réfuter de nouveau . Du droit de s'ériger en une personne col- lective ...
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... propriété à des immeubles productifs de revenu , et analogues à ceux des communes . « L'origine des propriétés départementales , disait le ministre de l'inté- rieur dans la discussion de la loi de 1838 , remonte aux nécessités du ...
... propriété à des immeubles productifs de revenu , et analogues à ceux des communes . « L'origine des propriétés départementales , disait le ministre de l'inté- rieur dans la discussion de la loi de 1838 , remonte aux nécessités du ...
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Common terms and phrases
15 mars 22 décembre admi administrations locales affaires agents aliénés assemblées associations attributions Bouches-du-Rhône bourgeois bourgmestre budget canaux canton centimes centralisation chargé chef circonscription civil commission commune comptabilité conseil cantonal conseil communal conseil d'arrondissement conseil général conseil municipal conseil provincial constitution contributions corps Cour des comptes culte décret délégués délibérations département dépenses députés direction district division divisionnaire doit doivent échevins écoles électeurs élections électoral élus enfants trouvés établissements de bienfaisance Etats provinciaux évêques fonctionnaires fonctions François Ier Garonne gouvernement habitants hospices impôts impôts directs ingénieurs institutions intérêts intérêts généraux l'administration l'autorité l'élection l'enseignement l'Etat l'instruction Languedoc liberté lois Louis XIV magistral maire ment ministre navigation nécessaires nistration nommés ordonnance pays pays d'États permanente police politique pourra préfet président principe propriété province publique régence régime règlements religieux résolutions séances section seil sera seront service sessions seul spéciales supérieur surveillance système tement tion travaux publics vicinaux vote
Popular passages
Page 220 - Avant que la cérémonie de la consécration commence, l'élu prêtera, en présence des officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi (art.
Page 221 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 298 - Tu aimeras le Seigneur ton Dieu de tout ton cœur, de toute ton âme et de toute ta pensée. C'est là le premier et le plus grand commandement. Et voici le second qui lui est semblable : tu aimeras ton prochain comme toi-même.
Page 208 - Sont abrogés la loi du 22 juillet 1912 et les textes qui l'ont complétée et modifiée ainsi que la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus. La présente ordonnance sera applicable aux département si d'outremer; eue sera également applicable à l'Algérie sous réserve des dispositions suivantes : Par dérogation à l'alinéa 1*' de l'article 4, la compétence territoriale du tribunal pour enfants sera celle du tribunal de première instance.
Page 224 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 332 - Tout acte et toute délibération d'un conseil général relatifs à des objets qui ne sont pas légalement compris dans ses attributions sont nuls et de nul effet.
Page 149 - Lorsqu'il s'agira de construire des digues à la mer, ou contre les fleuves, rivières et torrents navigables ou non navigables, la nécessité en sera constatée par le gouvernement, et la dépense supportée par les propriétés protégées, dans la proportion de leur intérêt aux travaux, sauf les cas où le gouvernement croirait utile et juste d'accorder des secours sur les fonds publics.
Page 196 - ... finances, aux dépenses ordinaires du département auquel l'aliéné appartient, sans préjudice du . concours de la commune du domicile de l'aliéné, d'après les bases proposées par le conseil général sur l'avis du préfet, et approuvées par le Gouvernement. Les hospices seront tenus à une indemnité proportionnée au nombre des aliénés (loin le traitement ou l'entretien était à leur charge, et qui seraient placés dans un établissement spécial d'aliénés.
Page 37 - Dans notre pays, les administrations collectives ne sont pas en faveur, et la maxime « délibérer est le fait de plusieurs, agir est le « fait d'un seul, » est regardée comme un axiome.
Page 117 - D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mômes contributions. 2. -- Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la Nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives : 1.