pourront, moyennant autorisation, acquitter cette somme soit par un certain nombre de jours de travail soit par le service militaire. 12. Dans toute l'étendue du territoire soumis à la juridiction de la Compagnie du Nyasa, il est absolument interdit de vendre des armes à feu de toute espèce, de la poudre et autres munitions, sans une autorisation préalable de l'autorité compétente, qui l'accordera quand, où et à qui elle jugera convenable. Pour chaque permis annuel et pour tout lieu de vente on payera une taxe de 50 000 reis. § Unique. Sera considéré comme vente pour l'application de cet Article, l'échange contre d'autres marchandises. 13. Les autorisations de vendre des armes et de la poudre ne seront accordées que par le Gouverneur des territoires et les chefs des districts. 14. Sont compétents pour accorder l'autorisation de détenir et d'employer des armes à feu: le Gouverneur des territoires, les Chefs des districts et les percepteurs de l'impôt de la paillote. 15. Toutes les armes et munitions qui seront trouvées dans la possession de personnes n'ayant pas l'autorisation de les détenir, ou dont le permis serait périmé, seront saisies. Les contrevenants seront poursuivis et livrés au pouvoir judiciaire. 16. Toutes les armes à feu, poudres, et munitions vendues sans autorisation seront saisies, et les contrevenants poursuivis et livrés au pouvoir judiciaire. 17. Il est absolument interdit de vendre des armes à feu autres que des armes à silex, et des munitions, à l'exception de la poudre commune dite de traite, à des personnes non autorisées à les détenir et à les employer. Les contrevenants seront poursuivis et livrés au pouvoir judiciaire; si le fait est établi, le permis de vendre des armes et des munitions leur sera retiré. 18. Les armes à feu et munitions dont il s'agit à l'Article 8 et actuellement en possession de commerçants devront être déposées dans un entrepôt public; elles y seront reçues et gardées, et ne pourront en sortir qu'aux conditions stipulées au susdit Article. 19. Le Gouverneur des territoires de la Compagnie de Nyasa et les Chefs des districts pourront interdire d'une façon absolue, pendant un certain temps et dans des régions déterminées, la vente, l'importation et la sortie des entrepôts publics des armes à feu, munitions, et poudre de toute nature, si des raisons d'ordre public l'exigent. Ces prohibitions temporaires ne donneront aucun droit d'indemnité aux personnes autorisées à vendre les dits objets. Le 13 Juillet, 1899. ANTONIO EDUARDO VILLAÇA, Secrétaire d'État, de la Marine, et des Colonies. LETTRE de M. le Comte de Tovar, Ministre de Portugal à Bruxelles, à M. de Favereau, Ministre des Affaires Étrangères, concernant le Droit d'Entrée sur les Spiritueux dans le Congo Portugais.-Bruxelles, le 28 Août, 1899. M. LE MINISTRE, Bruxelles, le 28 Août, 1899. CONFORMÉMENT aux dispositions de l'Acte Général de la Conférence de Bruxelles de 1890, j'ai l'honneur d'informer votre Excellence que mon Gouvernement vient de porter à 25 fr. le droit s'entrée sur les spiritueux dans le Congo Portugais. En vous priant, M. le Ministre, de vouloir bien faire parvenir atte communication au Bureau spécial de votre Département, je polite, &c., COMTE DE TOVAR. TURKISH NOTE respecting the Enfranchisement of Slaves in certain Vilayets of the Empire.-Constantinople, March 19 1899. Terfik Pacha, Ministre des Affaires Étrangères, à M. van den Steen de Jehay, Chargé d'Affaires de Belgique. . LE CHARGÉ D'AFFAIRES, Constantinople, le 19 Mars, 1899. Es réponse à la note que vous avez bien voulu m'adresser le Octobre dernier, je m'empresse de vous informer que, d'après les renseignements fournis par les Gouverneurs-Généraux des vilayets du Temen, de Tripoli d'Afrique, de Bassorah, du Hédjaz et par le Gouverneur de Bengazi, le nombre des esclaves affranchis a été 150 à Hodéïda, du Mars, 1897, à fin Février, 1898, et de 2 au Temen, du Mars, 1898, jusqu'ici, 24 nègres et 24 négresses Tripoli d'Afrique, du Mars, 1897, jusqu'ici, 21 à Bassorah du Mars, 1897, à fin Février, 1898, et 20 du Mars, 1898, jusqu'ici, dans le vilayet du Hédjaz du Mars, 1897, jusqu'ici, et 50 à Bengazi dans le courant de l'année 1897. En vous priant de vouloir bien faire parvenir au Bureau Intertional de Bruxelles les renseignements ci-haut mentionnés, je sis, &c., TEVFIK. Copie du Rapport adressé par le Ministère de l'Intérieur au Ministère des Affaires Étrangères, en date du 7 Janvier, 1315. (Traduction.) 10 Novembre, 1314 7 Ramadan, 316 19 Janvier, 1809 J'AI eu l'honneur de recevoir votre dépêche, en date du 22 Novembre, 182, par laquelle vous voulez bien me demander de vous faire connaître : 1. Le nombre d'esclaves nègres qui ont, dans le courant de l'année dernière, été saisis et rendus à la liberté ; 2. Les endroits où ils ont été installés ; 3. Le nombre de chaloupes et de barques saisies du chef de transport d'esclaves; 4. Les diverses punitions infligées à ceux que l'on a pu arrêter des propriétaires de ces barques et chaloupes ; et 5. Tous les renseignements relatifs à l'interdiction de l'esclavage des noirs. Pour l'obtention de ces renseignements je me suis adressé aux vilayets (provinces) du Hédjaz, de Tripoli d'Afrique, du Yémen et de Bassorah et au Mutessarifat de Bengazi. J'ai l'honneur de vous remettre sous ce pli les copies des télégrammes reçus en réponse des susdits vilayets. Je ne manquerai pas de vous faire parvenir également la réponse que je recevrai du Mutessarifat de Bengazi. Veuillez agréer, &c. Copie du Rapport adressé par le Ministère de l'Intérieur au Ministère des Affaires Étrangères en date du 18 Février, 1315 (Traduction.) EXCELLENCE, 2 Mars, 1899 PAR ma dépêche en date du 7 Janvier, 1815 10 Janvier, 1805, j'ai eu l'honneur de vous remettre les copies des télégrammes reçus des vilayets (provinces) du Hédjaz, de Tripoli d'Afrique, du Yémen, et de Bassorah en réponse à la demande de renseignements que je leur avais, pour faire suite à votre haute communication, adressée à l'effet de connaître : 1. Le nombre d'esclaves nègres qui ont, dans le courant de l'année dernière, été saisis et affranchis; 2. Les endroits où ils ont été installés ; 3. Le nombre de chaloupes et de barques saisies du chef de transport d'esclaves; 4. Les diverses punitions infligées à ceux que l'on a pu arrêter des propriétaires de ces chaloupes et barques; et 5. Tous les renseignements relatifs à l'interdiction de l'esclavage is noirs. J'ai eu aussi l'honneur de vous informer que je porterais à votre connaissance la réponse qui arriverait du Mutessarifat (SousPréfecture) de Bengazi. En conséquence, je m'empresse de vous adresser la note responve en date du 10 Décembre, 1814, arrivée du susdit Mutessarifat et con22 Décembre, 1805 nant les renseignements demandés, ainsi qu'une dépêche avec nexes en date du 1 Décembre, 1314, du vilayet de Yémen et annonçant envoi de deux tableaux relatifs au sujet en question et délivrés par e Tribunal de Première Instance de Hodéïda. 13 Décembre' 1898' RAPPORT sur les Travaux du Bureau International Maritime de Zanzibar pendant l'année 1898.-Zanzibar, le 25 Janvier, 1899. COMME par le passé les Puissances représentées au Bureau International de Zanzibar ont été l'Allemagne, l'Angleterre, la France, l'Italie et le Portugal. Les Délégués de ces différentes Puissances ont été pour 'Allemagne, M. le Baron de Rechenberg et M. le Comte de Hardenberg, Consul et Vice-Consul; pour l'Angleterre, Sir A. Hardinge, MM. Cave et Kestell Cornish, Consul-Général, Consul et Vice-Consul de Sa Majesté Britannique; pour la France, MM. Piat et Taillet, Consuls, et M. Laronce, Chancelier; pour l'Italie, M. Pestalozza, Consul-Général, et enfin pour le Portugal, M. Ferreira de Castro, Consul-Général. Les fonctions de Secrétaire ont été remplies par M. Laronce, puis par M. Mannoni comme intérimaire. Les élections pour l'exercice courant ont eu lieu au commencement de l'année et ont donné les résultats suivants : M. le Baron de Rechenberg a été nommé Président pour l'année 1898. Pour l'élection du Vice-Président, les voix se sont réparties ainsi qu'il suit : Au premier tour, MM. Castro et Pestalozza ont eu chacun deux voix et M. Hardinge, une. Au second tour:- M. de Castro, 3 voix M. Pestalozza, 2 voix M. de Castro ayant obtenu la pluralité des voix a été élu VicePrésident. Durant le premier semestre, les séances du Bureau ont été présidées par M. le Baron de Rechenberg, puis M. le Délégué Allemand, ayant obtenu de son Gouvernement un congé pour se rendre en Europe, a cédé le fauteuil à M. de Castro, VicePrésident. Ainsi qu'on le verra au cours de l'exposé qui suit, les faits de traite, à proprement parler, constatés dans la zone placée directement sous la surveillance du Bureau de Zanzibar, ont été peu nombreux. "L'ancien marché" qui fournissait jadis amplement l'Arabie et les ports du Golfe Persique n'existe plus aujourd'hui, grâce à la vigilance exercée à chaque instant, tant par les autorités locales que par les autorités Consulaires, aussi bien sur terre que sur mer, et grâce à une répression sévère de tout délit en la matière. Les trafiquants d'esclaves, traqués de toutes parts, ont compris qu'il leur était désormais interdit de se livrer à leur horrible métier; les risques de la vente et de l'achat des noirs sont trop considérables pour tenter l'aventure. Malgré cela, il faut le dire, si la Traite n'a plus lieu, comme autrefois, sur une vaste échelle, dans ces parages, on ne pourrait affirmer qu'elle ait entièrement disparu. De temps à autre, on n'est pas sans entendre que de jeunes enfants des deux sexes aient été enlevés des shambas ou campagnes sur lesquelles ils se trouvaient. Ce sont sans doute des faits isolés; la recherche des coupables est activement poursuivie et amène généralement leur arrestation. Le but de ces rapts, accomplis tantôt par violence, tantôt par séduction, n'est pas difficile à établir. Quoi qu'il en soit, Zanzibar, comme "entrepôt," est en pleine décadence, et même menace ruine à brève échéance. La navigation boutrière, exclusivement alimentée autrefois par ce trafic illicite, s'est également ressentie des effets des mesures concertées par les Puissances. La nature de la cargaison a changé, et les boutres autorisés à naviguer sous divers pavillons, au long cours comme au cabotage, servent au transport de marchandises sans doute moins rémunératrices que ne l'étaient le "bois d'ébène," les armes et les munitions de guerre, mais qui cependant ne cessent point d'être un profit assez sérieux, à en juger par le nombre, toujours croissant, de ces petits bâtiments. |