nommés à cet effet. On ne saurait qu'approuver la sagesse de cette réforme, et les Délégués ont aussitôt adopté et prescrit des règles semblables dans leurs Consulats respectifs. Incidents divers, Jugements, &c. Dans la séance du 18 Avril le Délégué Français a fait part à ses collègues d'un incident survenu dans le port de Zanzibar, et de nature à prêter à équivoque. Un nègre, âgé d'environ 13 ans, s'est récipité dans la mer du haut d'un boutre ancré dans la rade, au noment où passait à proximité une chaloupe appartenant au Youvernement local. Les askaris qui se trouvaient dans cette embarcation recueillirent e jeune nègre et l'interrogèrent. Celui-ci répondit qu'il avait été etenu à bord du boutre qu'il désigna et qui battait pavillon Français. A la suite de ces déclarations, une enquête fut ouverte et la vérité ne arda pas à s'établir: le nègre en question, ami du mousse de 'équipage, s'était rendu à bord volontairement pour l'y voir. Après ́ine journée passée ensemble, le visiteur demanda à regagner la erre; son compagnon s'opposa à le laisser partir; une querelle T'ensuivit, après quoi, voyant une embarcation s'approcher, il sauta lans l'eau. Le capitaine et la plupart des hommes d'équipage ne se rouvaient pas à bord et ne pouvaient être en aucune façon suspectés. Jn cas plus grave s'est présenté dans la suite, entraînant la saisie et a vente par autorité de justice d'un autre boutre portant pavillon Français, le "Fath-el-Kheir," à bord duquel on découvrit vingt sclaves. Le capitaine et le subrécargue reconnus coupables de rime de Traite ont été condamnés par la Cour d'Appel de SaintDenis (Ile de la Réunion) à trois et à deux ans de prison. Copie du lit jugement est déposée aux archives. Le Délégué Anglais a fait connaître qu'un boutre portant le pavillon du Sultan de Zanzibar et chargé d'esclaves a fait naufrage sur la côte de Wasin; des cinquante esclaves se trouvant à bord, treize seulement furent sauvés. Un des Arabes qui accompagnaient cette cargaison humaine s'est noyé, tandis qu'un autre s'échappait; six matelots ont été arrêtés et condamnés à cinq ans de prison avec hard labour." D'autres condamnations variant entre deux et trois ans ont été prononcées dans cette même affaire contre des individus complices. Parmi les jugements eu matière de Traite dont les copies existent aux archives, notons un jugement rendu par le Tribunal de Tabora (Afrique Orientale Allemande) dans le cas suivant: un individu ayant engagé deux nègres en qualité de porteurs et ne possédant pas les ressources suffisantes pour leur payer un salaire, ne trouva rien de mieux que de vendre l'un d'eux pour s'assurer les services de l'autre. Pour ce fait il a été condamné à quatre années de chaîne, tandis qu'un complice se voyait infliger trois ans de la même peine. Les Tribunaux de Dar-ès-Salaam et de Bagamoyo n'ont pas eu moins de onze jugements à prononcer, entraînant vingt-neuf condamnations aux travaux forcés pour faits de Traite entre la côte et Zanzibar. Titres de Navigation, Transferts, &c. En 1899 le port du pavillon Britannique a été accordé à 168 boutres, celui du Sultan à 88; 25 boutres étaient autorisés à arborer le pavillon Allemand et 5 le pavillon Français. Les transferts de pavillon étaient les suivants : Du pavillon Anglais au pavillon Zanzibarite 7 6 1 On comptait enfin 6 boutres Anglais détruits ou perdus, 5 Français, 1 Allemand, et 1 Zanzibarite. Le tableau suivant donnera le nombre et le tonnage des boutres du port de Zanzibar tant à l'entrée qu'à la sortie : Participation du Bureau International de Zanzibar à l'Exposition Universelle de Paris en 1900. Sur l'invitation qui lui en a été faite, le Bureau International de Zanzibar a décidé à l'unanimité de prendre part, dans la mesure du possible, à l'Exposition Universelle de Paris en 1900. Il a jugé comme devant attirer plus particulièrement l'attention du public de présenter une série de photographies d'esclaves libérés et d'indigènes condamnés pour s'être livrés à la Traite. De plus, les différents types de boutres servant à la Traite seront exposés sous la forme de petits modèles d'une exactitude absolue, fabriqués par des indigènes aux environs de Dar-ès-Salaam; ces différents objets seront envoyés directement à Paris dans le plus bref délai. Zanzibar, le 20 Janvier, 1900. Vu et approuvé : PAUL TAILLET, Président. R. LARONCE, Secrétaire du Bureau. CONVENTION entre l'Etat Indépendant du Congo et la Compagnie du Katanga.-Signée à Bruxelles, le 19 Juin, 1900. LÉOPOLD II, Roi des Belges, Souverain de l'État Indépendant du Congo, à tous présents et à venir, salut; Sur la proposition de notre Secrétaire d'État, Nous avons décrété et décrétons: Article unique-Notre Secrétaire d'État est autorisé à conclure avec la Compagnie du Katanga uue Convention dont la teneur sera conforme au Projet ci-annexé. Donné à Bruxelles, le 2 Juin, 1900. Par le Roi-Souverain : Au nom du Secrétaire d'État, H. DROOGMANS, CHEVALIER DE CUVELIER, LIEBRECHTS, Secrétaires Généraux. LÉOPOLD. ENTRE l'État Indépendant du Congo et la Compagnie du Katanga, Il a été convenu ce qui suit : ART. I. Il est créé un Comité spécial pour assurer et diriger en participation l'exploitation de tous les terrains appartenant au Domaine de l'État et à la Compagnie du Katanga et compris entre le 5o de latitude sud, jusqu'au 24° 10′ de longitude est de Greenwich, une ligne droite rejoignant ce point à l'intersection du 6° de latitude sud avec le 23° 54′ de longitude est, ce 23° 54' de longitude et les frontières méridionale et orientale de l'État. Ce Comité aura les pouvoirs les plus étendus d'administration. de gestion et d'aliénation, sans aucune exception ni réserve. I statuera à la majorité des membres. II. Ce Comité sera composé de six membres. Quatre de ces membres, dont le Président ayant voix prépondérante, seront nommés par l'État du Congo et deux par la Compagnie du Katanga. III. Conformément à l'obligation qu'elle a assumée par la Convention du 12 Mars, 1891, amendée par les arrangements stipulés dans la lettre du Secrétaire d'État en date du 24 Mars, 1899, la Compagnie du Katanga établira, le plus rapidement possible, sur les lacs Tanganika et Moero et sur le Bas-Luapula, les embarcations spécifiées dans la lettre précitée. Lorsque ces embarcations flotteront, elles feront partie de l'avoir de la participation. La Compagnie du Katanga assurera également la fondation des trois postes et l'organisation du corps de police prévus à la susdite Convention. Elle remettra ces postes et le corps de police à la participation, qui en assumera dès lors les dépenses. Si la Compagnie du Katanga n'avait pas rempli les obligations susdites à la date du 31 Décembre, 1901, la participation les exécu terait en son lieu et place, et les dépenses résultant de ce chef seraient à charge de la Compagnie. La Commission de Délimitation dont il est question au 4° de la lettre du Secrétaire d'État du 24 Mars, 1899, sera dissoute à partir de la mise en vigueur de la présente Convention. IV. Pendant toute la durée de la présente Convention, la participation sera substituée à la Compagnie du Katanga dans les droits qui lui ont été concédés par la Convention du 12 Mars, 1891; elle sera aussi substituée à la dite Compagnie, pendant la même période, dans les obligations imposées à celle-ci par la dite Convention amendée par la lettre du Secrétaire d'État en date du 24 Mars, 1899, sauf ce qui est dit à l'Article III ci-dessus. V. Tous avantages ou bénéfices à retirer de l'exploitation visée à l'Article I, et tous frais, charges ou pertes, &c., seront répartis par le Comité de direction, à raison de deux tiers pour l'État du Congo et d'un tiers pour la Compagnie du Katanga. VI. La présente Convention aura une durée de nonante-neut années, à dater de ce jour, avec la faculté, pour l'État, de renouveler, à l'expiration de ce terme, la Convention pour un même terme, aux mêmes clauses et conditions. A l'expiration de la dite Convention, le Comité répartira l'avoir à raison de deux tiers pour l'Etat et d'un tiers pour la Compagnie, et les terres non aliénées seront partagées dans la même proportion par les soins du Comité et délimitées sur les bases de l'Article X de la Convention du 12 Mars, 1891. VII. Toutes contestations auxquelles donneront lieu les présentes seront tranchées par un arbitrage, ainsi qu'il est dit à l'Article XII de la Convention du 12 Mars, 1891. Fait en double à Bruxelles, le 19 Juin, 1900. Pour l'État Indépendant du Congo: Au nom du Secrétaire d'État, (L.S.) H. DROOGMANS, (L.S.) CHEVALIER DE CUVELIER, Secrétaires Généraux. Pour la Compagnie du Katanga : (L.S.) ALBERT THYS. (L.S.) DE LAVELEYE. Composition du Comité Spécial du Katanga, créé par la Convention du 19 Juin, 1900. Pour l'État Indépendant du Congo: Président: M. H. DROOGMANS, Secrétaire-Général du Membres: MM. N. ARNOLD, Directeur au Service de E. DE KEYSER, Directeur au Département des Finances. R. LOMBARD, Directeur au Département de l'Intérieur. Pour la Compagnie du Katanga : Membres: MM. E. CAMBIER, Administrateur-Directeur de la Compagnie du Katanga. A. DELCOMMUNE, Administrateur de la ADDITIONAL ACT, modifying the Industrial Property Convention of March 20, 1883.-Signed at Brussels, December 14, 1900. [Ratifications deposited at Brussels, 1901-1902.*] SA Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes; Sa Majesté le Roi des Belges; le The following procès-verbal recording the deposit of ratifications was signed on the 14th June, 1902 : |