 | 1870 - 404 pages
...la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée, ainsi que les fraudes dans...la vérification du titre et du poids des monnaies ; 27° Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou... | |
 | 1879 - 392 pages
...monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; contrefaçon et falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés ; émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits pu falsifiés ; faux en écritures et usage... | |
 | 1871 - 392 pages
...frauduleuse de i'ausse monnaie, falsification frauduleuse de papier-monnaie ayant cours légal ; — Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...banque, de titres publics ou privés ; émission, mise en circulation ou usage de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés ; — Contrefaçon... | |
 | 1869 - 390 pages
...du domicile commis par des particuliers; 15° La bigamie ; 16° L'association de malfaiteurs; 17* La contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...de billets de banque, de titres publics ou privés; l'émission ou mise en circulation de' ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés; le... | |
 | 1877 - 408 pages
...1875, adoptée par l'As 14° La bigamie; 15° L'association de malfaiteurs; 16" La contrefaçon ou la falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés, l'usage, l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés,... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée, ainsi que les fraudes dans...banque, de titres publics ou privés; émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou litres contrefaits ou falsifiés ; faux en écritures ou dans... | |
 | Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...la contrefaçon el l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de lu monnaie contrefaite ou altérée, ainsi que les fraudes dans...la vérification du titre et du poids des monnaies ; 5. Faux témoignage et fausses declaration? d'experts ou d'interprètes ; 6. Vol, y compris le vol... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...2. Empoisonnement ; 3. Parricide ; 4. Infanticide; K. Meurtre; 6. Viol; 7. Incendie volontaire ; 8. Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...banque, de titres publics ou privés, émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsities, faux en écriture ou dans... | |
 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...la monnaie, émission et mise en circulation de l;i monnaie contrefaite ou altérée, ainsi que pour les fraudes dans le choix des échantillons pour la vérification du titre et du poids des monnaies. » M. IÎAKA, ministre de la justice : « Je propose d'ajouter après les mots : f nun se monnaie,... | |
 | Italy - 1875 - 1238 pages
...la mise en circulation de IH monnaie contrefaite on altéróe; contrefajon ou falsiflcation d'effels publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés ; émission ou mise en circulalion de ces effels, billets ou lilres conIrefails ou falsifiés; faux en écrilures ou dans... | |
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Fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de... 
