| Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - 1773 - 1044 pages
...Verfailles, le douzième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil fept cent foixantç-» feize , & de notre règne le troisième. Signé LOUIS, Et plus bas. Par le Roi, AMELOT, ; Regiftrées ce consentant le Procureur Général du Rot ~ pour jouir par l'Impétrant de... | |
| Europe - 1802 - 522 pages
...Versailles, le douzième jour du mois de juillet, l'an de grace mil sept cent soixante et seize, cl de notre règne le troisième. Signé LOUIS. Et plus bas Par le Roi SAINT - GERMAIN. >ot. RECUEIL 1777, 3 Juin. TRAITÉ DE LIMITES de Fisle de St. Domingue, conclu entre... | |
| New France - Canada - 1854 - 642 pages
...employée pímr Jes mariages. Donné à Paris, au mois de février, l'an de grâce mil i»ept cent dixhuit, et de notre règne le troisième. Signé : LOUIS. Et plus bas, Par le roi, le Duc D'ORLÉANS, régent, présent. Signé, PHELYPEAUX, Avec paraphe. Et à côté est écrit, viga,... | |
| S. E. Hyenne - 1862 - 590 pages
...stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Versailles au mois de février l'an de grâce mil sept cent soixante-seize, et de notre règne le deuxième. Signé LOUIS. — Et plus bas, par le roi, signé : DK LAMOIGNON. — Visa : HUE DE MIROSMÉNIL.... | |
| Yonne (France) - Yonne (France) - 1867 - 482 pages
...nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Versailles le quatorzième jour du mois d'août, l'an de grâce mil sept cent soixante-seize, et de...troisième. Signé Louis. Et plus bas : Par le roi, AMELOT. Visa HUE DE MIROMENIR. Et scellé du grand sceau de cire verte, en lacs de soie rouge et verte.... | |
| Louis Courajod - Art - 1874 - 544 pages
...dites présentes. Donné à Versailles, le dixneuvième jour du mois de décembre, l'an de grâce 1776 et de notre règne le troisième. Signé : Louis, et plus bas, par le Roi, signé : Amelot, etc. Registrées, ouï le procureur général, etc., etc. A Paris, en Parlement, le... | |
| Forez (France) - 1883 - 414 pages
...ces présentes. Donné à Versailles au mois de mars l'an de grâce mil sept cens soixante-dix-sept et de notre règne le troisième, signé LOUIS, et plus bas, Par le Roy, BEKTIN. Registré au Parlement le 15 juillet 1777, signé DUFRANC. Enregistré a la première... | |
| Académie de La Rochelle - 1884 - 530 pages
...fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles au mois de janvier l'an de grâce 1777, de notre règne le troisième. Signé : Louis, et plus bas : Par le Roi. AMELOT. Scellé en forme du grand sceau de cire verte en lacs de soie rouge et vcrle. Archives de Marans.... | |
| Académie royale de peinture et de sculpture (France) - Art - 1888 - 428 pages
...plaisir. Donné à Versailles le quinzième jour de Mars, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-sept, et de notre règne le troisième. Signé LOUIS. Et plus bas : « Par le Roy. » Signé AMELOT, et scellé du grand sceau de cire jaune. Chambre et Tournelle assemblées, le... | |
| Roger Clement - Jews - 1903 - 314 pages
...DONNÉ à Versailles le troizième jour de février, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-sept, et de notre règne le troisième. Signé : Louis. Et plus bas : Par le Roi : SAINT-GERMAIN. J -. / ; Vu le 13 septembre 1903, Le Président de la thèse, E. CIIÉ.NO.N. Vu et... | |
| |