British and Foreign State Papers, Volume 18, Part 2 |
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Que ce Traité signé sous les auspices de la Conférence de Londres , sera placé sous la garantie formelle des 5 Puissances . 5 ° . Que les Articles en question forment un ensemble , et n'admettent pas de séparation . 60.
Que ce Traité signé sous les auspices de la Conférence de Londres , sera placé sous la garantie formelle des 5 Puissances . 5 ° . Que les Articles en question forment un ensemble , et n'admettent pas de séparation . 60.
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... opposition avec une des Clauses du 19me Protocole de la Conférence de Londres , le Souverain actuel de la Belgique se trouve avoir rempli cette même Clause , en acceptant purement et simplement les Articles exécutifs des arrangemens ...
... opposition avec une des Clauses du 19me Protocole de la Conférence de Londres , le Souverain actuel de la Belgique se trouve avoir rempli cette même Clause , en acceptant purement et simplement les Articles exécutifs des arrangemens ...
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La Conférence de Londres attacherait le plus haut prix à voir Messieurs les Plénipotentiaires des Pays Bas accepter l'initiative qu'elle s'empresse de leur offrir pour la signature des Articles en question .
La Conférence de Londres attacherait le plus haut prix à voir Messieurs les Plénipotentiaires des Pays Bas accepter l'initiative qu'elle s'empresse de leur offrir pour la signature des Articles en question .
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers, Volume 18, Part 2 |
| Author | Great Britain. Foreign Office |
| Published | 1830 |
| Original from | Pennsylvania State University |
| Digitized | 16 Oct 2013 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |