British and Foreign State Papers, Volume 18, Part 2 |
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... Protocole No. 1 du 4 Novembre , 1830 , porte ce qui suit : De part et d'autre les hostilités cesseront entièrement : — que par le Document annexé sous la lettre B. au Protocole No. 2 , le Gouvernement Provisoire de la Belgique s'est ...
... Protocole No. 1 du 4 Novembre , 1830 , porte ce qui suit : De part et d'autre les hostilités cesseront entièrement : — que par le Document annexé sous la lettre B. au Protocole No. 2 , le Gouvernement Provisoire de la Belgique s'est ...
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... Protocole du 20 Janvier , tant que ces échanges n'auraient pas été effectués . Mais des échanges font supposer préalablement des droits de posses- sion de part et d'autre . La Hollande et la Belgique ne sauraient entreprendre à faire ...
... Protocole du 20 Janvier , tant que ces échanges n'auraient pas été effectués . Mais des échanges font supposer préalablement des droits de posses- sion de part et d'autre . La Hollande et la Belgique ne sauraient entreprendre à faire ...
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... Protocole du 20 Janvier a déclaré Hollandais , et toute violation de l'Armistice , tel qu'il résulte du Protocole du 17 Novembre , 1830 , et de la Lettre du Gouvernement Provisoire de la Belgique en date du 21 Novembre de la même année ...
... Protocole du 20 Janvier a déclaré Hollandais , et toute violation de l'Armistice , tel qu'il résulte du Protocole du 17 Novembre , 1830 , et de la Lettre du Gouvernement Provisoire de la Belgique en date du 21 Novembre de la même année ...
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arrangemens Articles autres avait avoir ayant Belgique bien Bolivia Bretagne British Chambers ci-dessus Colombia Colonies Commerce Commissaires communications Conférence de Londres Congrès Congress Considérant Council Cours d'après d'autre d'hostilités d'une Dettes deux dite ditto Dollars Duché de Luxembourg duties elle entière établi être fait France Général Gouvernement Belge Government Grand Duché Hollandais Hollande hostilités intérêts Janvier jusqu'à l'Armistice l'Article l'Escaut la Belgique la Conférence la Hollande les Plénipotentiaires lieu ligne Lord Ponsonby Luxembourg Maestricht Majesté le Roi ment mesures Ministre moyens Nation nécessaires Négociations Note Verbale Novembre Office paix PALMERSTON par les partie Patron ou Conducteur Pays Bas peut Plénipotentiaire Belge Plénipotentiaires d'Autriche Ports pouvoir present President Protocole Provinces Prusse Puissances qu'elle qu'il que les rbls Republic réunion réunis Revenue Rhin Rivière Roi des Pays Royaume des Pays Russie séparation sera serait seront sous Soussignés TALLEYRAND Territoire tion tout Traité Treaty United Vessels