British and Foreign State Papers, Volume 18, Part 2 |
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... Provinces Septentrionales des Provinces Méridionales du Pays , y compris toute la rive gauche de l'Escaut . 3o . Pour que les Troupes Belges évacuent les Places et Territoires * Extrait de la Loi Fondamentale du Royaume des Pays Bas ...
... Provinces Septentrionales des Provinces Méridionales du Pays , y compris toute la rive gauche de l'Escaut . 3o . Pour que les Troupes Belges évacuent les Places et Territoires * Extrait de la Loi Fondamentale du Royaume des Pays Bas ...
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... Provinces Hollandaises d'un côté , et par les Provinces Belgiques de l'autre , seront à la charge du Trésor Général des Pays Bas . " D'après cet Article , c'est évidemment sur la réunion des Provinces Hollandaises aux Provinces Belges ...
... Provinces Hollandaises d'un côté , et par les Provinces Belgiques de l'autre , seront à la charge du Trésor Général des Pays Bas . " D'après cet Article , c'est évidemment sur la réunion des Provinces Hollandaises aux Provinces Belges ...
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... Provinces Belgiques à celui qui en serait chargé par Son Altesse Royale , au nom des Puissances Alliées , jusqu'à leur réunion définitive et formelle ; pourvu que , préalablement et conjointement avec les Mi- nistres ou autres Agens ...
... Provinces Belgiques à celui qui en serait chargé par Son Altesse Royale , au nom des Puissances Alliées , jusqu'à leur réunion définitive et formelle ; pourvu que , préalablement et conjointement avec les Mi- nistres ou autres Agens ...
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Common terms and phrases
arrangemens Articles autres avait avoir ayant Belgique bien Bolivia Bretagne British Chambers ci-dessus Colombia Colonies Commerce Commissaires communications Conférence de Londres Congrès Congress Considérant Council Cours d'après d'autre d'hostilités d'une Dettes deux dite ditto Dollars Duché de Luxembourg duties elle entière établi être fait France Général Gouvernement Belge Government Grand Duché Hollandais Hollande hostilités intérêts Janvier jusqu'à l'Armistice l'Article l'Escaut la Belgique la Conférence la Hollande les Plénipotentiaires lieu ligne Lord Ponsonby Luxembourg Maestricht Majesté le Roi ment mesures Ministre moyens Nation nécessaires Négociations Note Verbale Novembre Office paix PALMERSTON par les partie Patron ou Conducteur Pays Bas peut Plénipotentiaire Belge Plénipotentiaires d'Autriche Ports pouvoir present President Protocole Provinces Prusse Puissances qu'elle qu'il que les rbls Republic réunion réunis Revenue Rhin Rivière Roi des Pays Royaume des Pays Russie séparation sera serait seront sous Soussignés TALLEYRAND Territoire tion tout Traité Treaty United Vessels