British and Foreign State Papers, Volume 18, Part 2 |
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Pour que les troupes Belges se retirent en deça de la ligne qui séparait , avant le Traité de Paris du 30 Mai , 1814 , les Provinces du Prince Souverain des Provinces Unies , de celles qui ont été jointes à son ...
Pour que les troupes Belges se retirent en deça de la ligne qui séparait , avant le Traité de Paris du 30 Mai , 1814 , les Provinces du Prince Souverain des Provinces Unies , de celles qui ont été jointes à son ...
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Les Charges devant être communes , ainsi que les Bénéfices , les Dettes contractées jusqu'à l'époque de la réunion , par les Provinces Hollandaises d'un côté , et par les Provinces Belgiques de l'autre , seront à la charge du Trésor ...
Les Charges devant être communes , ainsi que les Bénéfices , les Dettes contractées jusqu'à l'époque de la réunion , par les Provinces Hollandaises d'un côté , et par les Provinces Belgiques de l'autre , seront à la charge du Trésor ...
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Les Provinces Belgiques seront convenablement représentées à l'Assemblée des Etats - Généraux , dont les Sessions ordinaires se tiendront en tems de paix alternativement dans une Ville Hollandaise et dans une Ville de la Belgique . IV .
Les Provinces Belgiques seront convenablement représentées à l'Assemblée des Etats - Généraux , dont les Sessions ordinaires se tiendront en tems de paix alternativement dans une Ville Hollandaise et dans une Ville de la Belgique . IV .
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