British and Foreign State Papers, Volume 18, Part 2 |
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... des Pays Bas , chargés de fixer , de concert avec des Commissaires Belges , avec l'interposition des Commissaires ... Roi des Pays Bas ayant été arrêté par les 2 Protocoles du 17 Novembre , en présence du Plénipo- tentiaire de Sa Majesté ...
... des Pays Bas , chargés de fixer , de concert avec des Commissaires Belges , avec l'interposition des Commissaires ... Roi des Pays Bas ayant été arrêté par les 2 Protocoles du 17 Novembre , en présence du Plénipo- tentiaire de Sa Majesté ...
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Great Britain. Foreign Office. Le Roi se tient à l'Acte de Séparation proposé par les 5 Puissances , et accepté par ... Pays Bas . Foreign Office , le 7 Juin , 1831 . LES Soussignés , Plénipotentiaires des Cours d'Autriche , de France ...
Great Britain. Foreign Office. Le Roi se tient à l'Acte de Séparation proposé par les 5 Puissances , et accepté par ... Pays Bas . Foreign Office , le 7 Juin , 1831 . LES Soussignés , Plénipotentiaires des Cours d'Autriche , de France ...
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... Roi de Hollande , et à ses Successeurs , dans l'ordre établi par le Pacte de Famille de 1783 , * la somme de 190,000 florins des Pays Bas . V. La Belgique supportera , du chef du Grand Duché de Luxem- bourg - 1o . La part des Dettes ...
... Roi de Hollande , et à ses Successeurs , dans l'ordre établi par le Pacte de Famille de 1783 , * la somme de 190,000 florins des Pays Bas . V. La Belgique supportera , du chef du Grand Duché de Luxem- bourg - 1o . La part des Dettes ...
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arrangemens Articles autres avait avoir ayant Belgique bien Bolivia Bretagne British Chambers ci-dessus Colombia Colonies Commerce Commissaires communications Conférence de Londres Congrès Congress Considérant Council Cours d'après d'autre d'hostilités d'une Dettes deux dite ditto Dollars Duché de Luxembourg duties elle entière établi être fait France Général Gouvernement Belge Government Grand Duché Hollandais Hollande hostilités intérêts Janvier jusqu'à l'Armistice l'Article l'Escaut la Belgique la Conférence la Hollande les Plénipotentiaires lieu ligne Lord Ponsonby Luxembourg Maestricht Majesté le Roi ment mesures Ministre moyens Nation nécessaires Négociations Note Verbale Novembre Office paix PALMERSTON par les partie Patron ou Conducteur Pays Bas peut Plénipotentiaire Belge Plénipotentiaires d'Autriche Ports pouvoir present President Protocole Provinces Prusse Puissances qu'elle qu'il que les rbls Republic réunion réunis Revenue Rhin Rivière Roi des Pays Royaume des Pays Russie séparation sera serait seront sous Soussignés TALLEYRAND Territoire tion tout Traité Treaty United Vessels