British and Foreign State Papers, Volume 18, Part 2 |
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X. Les Dettes du Royaume des Pays Bas , telles qu'elles existent à la charge du Trésor Royal , savoir - 1 ° . la Dette active à intérêt : 2 ° . la Dette différée : 3 ° . les différentes obligations du Syndicat d'amortissement : 4 ...
X. Les Dettes du Royaume des Pays Bas , telles qu'elles existent à la charge du Trésor Royal , savoir - 1 ° . la Dette active à intérêt : 2 ° . la Dette différée : 3 ° . les différentes obligations du Syndicat d'amortissement : 4 ...
Page 791
Il croit qu'avant d'en venir à un arrangement final , on eut dû écouter les propositions de part et d'autre , et qu'en calculant la proportion du partage sur l'échelle des impôts , d'après les Budgets publics du Royaume des Pays Bas ...
Il croit qu'avant d'en venir à un arrangement final , on eut dû écouter les propositions de part et d'autre , et qu'en calculant la proportion du partage sur l'échelle des impôts , d'après les Budgets publics du Royaume des Pays Bas ...
Page 888
Tableaux , ( B. C. ) dont le premier constate le montant et l'intérêt annuel des Dettes contractées depuis la réunion de la Belgique à la Hollande par le Royaume Uni des Pays Bas , en vertu de Loix consenties par les Etats - Généraux ...
Tableaux , ( B. C. ) dont le premier constate le montant et l'intérêt annuel des Dettes contractées depuis la réunion de la Belgique à la Hollande par le Royaume Uni des Pays Bas , en vertu de Loix consenties par les Etats - Généraux ...
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