British and Foreign State Papers, Volume 18, Part 2 |
From inside the book
Results 1-3 of 92
Page 808
devait être ultérieurement négocié ; et que si plusieurs Articles de c Traité auroient pu être arrêtés entre la Hollande et la Belgique exclusivement , sans le concours des 5 Puissances , d'autres exigeaient ce même concours ...
devait être ultérieurement négocié ; et que si plusieurs Articles de c Traité auroient pu être arrêtés entre la Hollande et la Belgique exclusivement , sans le concours des 5 Puissances , d'autres exigeaient ce même concours ...
Page 1250
... jugés d'après les Traités , Actes et Conventions , conclus entre les 2 Puissances , savoir , le Traité de Paix de ... la Déclaration relative à la Rivière St. Croix de 1798 , le Traité de Paix signé à Gand en 1814 , la Convention du ...
... jugés d'après les Traités , Actes et Conventions , conclus entre les 2 Puissances , savoir , le Traité de Paix de ... la Déclaration relative à la Rivière St. Croix de 1798 , le Traité de Paix signé à Gand en 1814 , la Convention du ...
Page 1251
... ainsi que dans un grand nombre de Cartes antérieures et postérieures au Traité de 1783 , et que l'Article Premier du dit Traité cite nominativement les Etats , dont l'indépendance est reconnue : Mais que cette mention n'implique ...
... ainsi que dans un grand nombre de Cartes antérieures et postérieures au Traité de 1783 , et que l'Article Premier du dit Traité cite nominativement les Etats , dont l'indépendance est reconnue : Mais que cette mention n'implique ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
à la Administration appointed authority autres avoir Belge Belgique British cause cette Chambers charge Colonies Commerce communications Conférence Congress consideration Constitution continue Convention Council Country Cours d'après d'une dans le Department deux direct ditto Dollars droit duties effect elected established Etats été être Excellences Executive faire fait force Foreign France Government Grand Hollande important interests Janvier justice l'Article la Belgique la Conférence leur lieu limites Londres Majesté le Roi measures Members ment Ministre nature navigation necessary Note Novembre object observations Office par les partie Pays Bas Plénipotentiaires Ports Possessions Power present President principes produce Protocole Provinces Prusse Puissances qu'elle qu'il que les question regulations relations Representatives Republic respect Roi des Pays Royaume Russie sera seront sous Soussignés Territoire tion tout trade Traité Treaty United Vessels