British and Foreign State Papers, Volume 18, Part 2 |
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... avoir pesées , est convenue d'un commun accord : 1 ° . Que la discussion des échanges territoriaux à opérer entre la Hollande et la Belgique seroit précoce pour le moment , et qu'elle ne pourra avoir lieu avec fruit que quand les ...
... avoir pesées , est convenue d'un commun accord : 1 ° . Que la discussion des échanges territoriaux à opérer entre la Hollande et la Belgique seroit précoce pour le moment , et qu'elle ne pourra avoir lieu avec fruit que quand les ...
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... avoir , aux yeux de la Conférence , que les suites les plus préjudiciables . Les Soussignés , & c . ( Annexe D . ) - La Conférence au Plénipotentiaire Belge . Londres , le 24 Septembre , 1831 . LES Soussignés , Plénipotentiaires des ...
... avoir , aux yeux de la Conférence , que les suites les plus préjudiciables . Les Soussignés , & c . ( Annexe D . ) - La Conférence au Plénipotentiaire Belge . Londres , le 24 Septembre , 1831 . LES Soussignés , Plénipotentiaires des ...
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... avoir déclaré que ces Articles formaient les décisions finales et irrévocables de la Conférence de Londres , ont ... avoir communiqué à Monsieur le Pléni- potentiaire Belge les 24 Articles joints à leur Note de ce jour , et après avoir ...
... avoir déclaré que ces Articles formaient les décisions finales et irrévocables de la Conférence de Londres , ont ... avoir communiqué à Monsieur le Pléni- potentiaire Belge les 24 Articles joints à leur Note de ce jour , et après avoir ...
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arrangemens Articles autres avait avoir ayant Belgique bien Bolivia Bretagne British Chambers ci-dessus Colombia Colonies Commerce Commissaires communications Conférence de Londres Congrès Congress Considérant Council Cours d'après d'autre d'hostilités d'une Dettes deux dite ditto Dollars Duché de Luxembourg duties elle entière établi être fait France Général Gouvernement Belge Government Grand Duché Hollandais Hollande hostilités intérêts Janvier jusqu'à l'Armistice l'Article l'Escaut la Belgique la Conférence la Hollande les Plénipotentiaires lieu ligne Lord Ponsonby Luxembourg Maestricht Majesté le Roi ment mesures Ministre moyens Nation nécessaires Négociations Note Verbale Novembre Office paix PALMERSTON par les partie Patron ou Conducteur Pays Bas peut Plénipotentiaire Belge Plénipotentiaires d'Autriche Ports pouvoir present President Protocole Provinces Prusse Puissances qu'elle qu'il que les rbls Republic réunion réunis Revenue Rhin Rivière Roi des Pays Royaume des Pays Russie séparation sera serait seront sous Soussignés TALLEYRAND Territoire tion tout Traité Treaty United Vessels