British and Foreign State Papers, Volume 18, Part 2 |
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Les Charges devant être communes , ainsi que les Bénéfices , les Dettes contractées jusqu'à l'époque de la réunion , par les Provinces Hollandaises d'un côté , et par les Provinces Belgiques de l'autre , seront à la charge du Trésor ...
Les Charges devant être communes , ainsi que les Bénéfices , les Dettes contractées jusqu'à l'époque de la réunion , par les Provinces Hollandaises d'un côté , et par les Provinces Belgiques de l'autre , seront à la charge du Trésor ...
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Ils ont pensé qu'au lieu de reprendre ses anciennes Dettes tout entières , et d'être soumise aux Charges intégrales ... telles qu'elles existent à la charge du Trésor Royal , et que ces Dettes devraient être reparties entre les 2 Pays ...
Ils ont pensé qu'au lieu de reprendre ses anciennes Dettes tout entières , et d'être soumise aux Charges intégrales ... telles qu'elles existent à la charge du Trésor Royal , et que ces Dettes devraient être reparties entre les 2 Pays ...
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pour sa liquidation , comme spécifié ci - dessous , seront portés par le Gouvernement de Sa Majesté Britannique , et tomberont à sa charge . II . Les charges auxquelles dès ce moment leurs dites Majestés Belge et Britannique seront ...
pour sa liquidation , comme spécifié ci - dessous , seront portés par le Gouvernement de Sa Majesté Britannique , et tomberont à sa charge . II . Les charges auxquelles dès ce moment leurs dites Majestés Belge et Britannique seront ...
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