British and Foreign State Papers, Volume 18, Part 2 |
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... deux Parties , dans le but de faciliter la solution des difficultés . Le principe posé dans le Protocole No. 12 , à l'égard de la Dette , été le suivant : -Lors de la formation du Royaume des Pays Bas , moyennant l'union de la Hollande ...
... deux Parties , dans le but de faciliter la solution des difficultés . Le principe posé dans le Protocole No. 12 , à l'égard de la Dette , été le suivant : -Lors de la formation du Royaume des Pays Bas , moyennant l'union de la Hollande ...
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... deux Parties Contractantes , seront imputées à sa charge , et le montant sera porté en déduction de la Dette afférente à l'autre Partie . IX . Parmi les dépenses mentionnées en l'Article précédent , est compris l'amortissement de la ...
... deux Parties Contractantes , seront imputées à sa charge , et le montant sera porté en déduction de la Dette afférente à l'autre Partie . IX . Parmi les dépenses mentionnées en l'Article précédent , est compris l'amortissement de la ...
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... deux Pays . Les réglemens , pour les parties de ces canaux situées dans chacun des Pays respectifs , seront appliqués aux habitans des deux Contrées , lesquels ne pourront être frappés d'aucune mesure particulière ou exceptionnelle ...
... deux Pays . Les réglemens , pour les parties de ces canaux situées dans chacun des Pays respectifs , seront appliqués aux habitans des deux Contrées , lesquels ne pourront être frappés d'aucune mesure particulière ou exceptionnelle ...
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arrangemens Articles autres avait avoir ayant Belgique bien Bolivia Bretagne British Chambers ci-dessus Colombia Colonies Commerce Commissaires communications Conférence de Londres Congrès Congress Considérant Council Cours d'après d'autre d'hostilités d'une Dettes deux dite ditto Dollars Duché de Luxembourg duties elle entière établi être fait France Général Gouvernement Belge Government Grand Duché Hollandais Hollande hostilités intérêts Janvier jusqu'à l'Armistice l'Article l'Escaut la Belgique la Conférence la Hollande les Plénipotentiaires lieu ligne Lord Ponsonby Luxembourg Maestricht Majesté le Roi ment mesures Ministre moyens Nation nécessaires Négociations Note Verbale Novembre Office paix PALMERSTON par les partie Patron ou Conducteur Pays Bas peut Plénipotentiaire Belge Plénipotentiaires d'Autriche Ports pouvoir present President Protocole Provinces Prusse Puissances qu'elle qu'il que les rbls Republic réunion réunis Revenue Rhin Rivière Roi des Pays Royaume des Pays Russie séparation sera serait seront sous Soussignés TALLEYRAND Territoire tion tout Traité Treaty United Vessels