British and Foreign State Papers, Volume 18, Part 2 |
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... faire des échanges , tant que l'état de possession de l'une et de l'autre n'est pas fixé . Il est par conséquent d'une nécessité absolue de faire adopter d'abord la délimitation fixée par le Protocole en question du 20 Janvier , et la ...
... faire des échanges , tant que l'état de possession de l'une et de l'autre n'est pas fixé . Il est par conséquent d'une nécessité absolue de faire adopter d'abord la délimitation fixée par le Protocole en question du 20 Janvier , et la ...
Page 795
... faire déclarer de suite au Gouvernement Belge : 1 ° . Que les Arrangemens appelés Fondamentaux , compris dans les 9 premiers Articles des dites Bases , sout des arrangemens irrévocables aux yeux des 5 Puissances , d'après la teneur des ...
... faire déclarer de suite au Gouvernement Belge : 1 ° . Que les Arrangemens appelés Fondamentaux , compris dans les 9 premiers Articles des dites Bases , sout des arrangemens irrévocables aux yeux des 5 Puissances , d'après la teneur des ...
Page 1091
... faire apposer des plombs ou cachets , aux écoutilles , ou aux endroits servant de dépôt de marchandises , ou à recevoir à bord des gardiens , toutes les fois que l'Autorité Locale jugera convenable d'en mettre , afin d'empêcher la ...
... faire apposer des plombs ou cachets , aux écoutilles , ou aux endroits servant de dépôt de marchandises , ou à recevoir à bord des gardiens , toutes les fois que l'Autorité Locale jugera convenable d'en mettre , afin d'empêcher la ...
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Common terms and phrases
arrangemens Articles autres avait avoir ayant Belgique bien Bolivia Bretagne British Chambers ci-dessus Colombia Colonies Commerce Commissaires communications Conférence de Londres Congrès Congress Considérant Council Cours d'après d'autre d'hostilités d'une Dettes deux dite ditto Dollars Duché de Luxembourg duties elle entière établi être fait France Général Gouvernement Belge Government Grand Duché Hollandais Hollande hostilités intérêts Janvier jusqu'à l'Armistice l'Article l'Escaut la Belgique la Conférence la Hollande les Plénipotentiaires lieu ligne Lord Ponsonby Luxembourg Maestricht Majesté le Roi ment mesures Ministre moyens Nation nécessaires Négociations Note Verbale Novembre Office paix PALMERSTON par les partie Patron ou Conducteur Pays Bas peut Plénipotentiaire Belge Plénipotentiaires d'Autriche Ports pouvoir present President Protocole Provinces Prusse Puissances qu'elle qu'il que les rbls Republic réunion réunis Revenue Rhin Rivière Roi des Pays Royaume des Pays Russie séparation sera serait seront sous Soussignés TALLEYRAND Territoire tion tout Traité Treaty United Vessels