British and Foreign State Papers, Volume 18, Part 2 |
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... et en les invitant à leur transmettre les observations qu'elle peut motiver de leur part , les Soussignés prennent la liberté de leur exprimer le désir de recevoir ces observations dans la matinée de Lundi prochain au plus tard ...
... et en les invitant à leur transmettre les observations qu'elle peut motiver de leur part , les Soussignés prennent la liberté de leur exprimer le désir de recevoir ces observations dans la matinée de Lundi prochain au plus tard ...
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observations , et expriment le désir de les recevoir dans la matinée de Lundi ( 26 , ) au plus tard . Quelque limité que soit ce tems pour l'examen et la discussion des nombreuses questions que soulève le travail communiqué par leurs ...
observations , et expriment le désir de les recevoir dans la matinée de Lundi ( 26 , ) au plus tard . Quelque limité que soit ce tems pour l'examen et la discussion des nombreuses questions que soulève le travail communiqué par leurs ...
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If the Executive Power , after having received the Project , should have objections to advance , or observations to make , it shall send the Project with those objections or observations to the Chamber , which shall return it to the ...
If the Executive Power , after having received the Project , should have objections to advance , or observations to make , it shall send the Project with those objections or observations to the Chamber , which shall return it to the ...
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