British and Foreign State Papers, Volume 18, Part 2 |
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... qu'elle approuve entièrement les limites indiquées dans cet Acte pour la Bel- gique ; qu'elle admet la neutralité ainsi que l'inviolabilité du Territoire Belge ; qu'elle ne reconnoîtra de Souverain de la Belgique qu'autant que ce ...
... qu'elle approuve entièrement les limites indiquées dans cet Acte pour la Bel- gique ; qu'elle admet la neutralité ainsi que l'inviolabilité du Territoire Belge ; qu'elle ne reconnoîtra de Souverain de la Belgique qu'autant que ce ...
Page 871
... qu'indiquer les idées principales , et n'a pu donner à ses observations ... elle seule pour montrer , non seulement que ces propositions sont ... qu'elle a toujours invoqués , aux intentions qu'elle a ma¡ ifestées , au but qu'elle a ...
... qu'indiquer les idées principales , et n'a pu donner à ses observations ... elle seule pour montrer , non seulement que ces propositions sont ... qu'elle a toujours invoqués , aux intentions qu'elle a ma¡ ifestées , au but qu'elle a ...
Page 1095
... qu'elles contiennent lésion des droits d'un tiers , il suffit qu'elles soient rédigées dans les formes usitées dans ... elle a été trouvée propre à la partie de la Navigation à laquelle elle est destinée , qu'elle est solide , bien ...
... qu'elles contiennent lésion des droits d'un tiers , il suffit qu'elles soient rédigées dans les formes usitées dans ... elle a été trouvée propre à la partie de la Navigation à laquelle elle est destinée , qu'elle est solide , bien ...
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arrangemens Articles autres avait avoir ayant Belgique bien Bolivia Bretagne British Chambers ci-dessus Colombia Colonies Commerce Commissaires communications Conférence de Londres Congrès Congress Considérant Council Cours d'après d'autre d'hostilités d'une Dettes deux dite ditto Dollars Duché de Luxembourg duties elle entière établi être fait France Général Gouvernement Belge Government Grand Duché Hollandais Hollande hostilités intérêts Janvier jusqu'à l'Armistice l'Article l'Escaut la Belgique la Conférence la Hollande les Plénipotentiaires lieu ligne Lord Ponsonby Luxembourg Maestricht Majesté le Roi ment mesures Ministre moyens Nation nécessaires Négociations Note Verbale Novembre Office paix PALMERSTON par les partie Patron ou Conducteur Pays Bas peut Plénipotentiaire Belge Plénipotentiaires d'Autriche Ports pouvoir present President Protocole Provinces Prusse Puissances qu'elle qu'il que les rbls Republic réunion réunis Revenue Rhin Rivière Roi des Pays Royaume des Pays Russie séparation sera serait seront sous Soussignés TALLEYRAND Territoire tion tout Traité Treaty United Vessels