British and Foreign State Papers, Volume 18, Part 2 |
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... seront appliquées au propriétaires ainsi qu'au pro- priétés qui , en Hollande , dans le Grand Duché de Luxembourg , ou en Belgique , se trouveront dans les cas prévus par les susdites dispositions des Actes du Congrès de Vienne . Les ...
... seront appliquées au propriétaires ainsi qu'au pro- priétés qui , en Hollande , dans le Grand Duché de Luxembourg , ou en Belgique , se trouveront dans les cas prévus par les susdites dispositions des Actes du Congrès de Vienne . Les ...
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... seront punis de 10 ans de travaux forcés au moins , à 20 ans au plus . Les Bailleurs de fonds et Assureurs qui auront sciemment participé à l'armement seront punis de la reclusion . Le Capitaine et le Subrécargue seront punis de 5 ans ...
... seront punis de 10 ans de travaux forcés au moins , à 20 ans au plus . Les Bailleurs de fonds et Assureurs qui auront sciemment participé à l'armement seront punis de la reclusion . Le Capitaine et le Subrécargue seront punis de 5 ans ...
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... seront devenus adultes . Ils seront employés , pendant le cours de cet en- gagement , dans les Ateliers Publics . XII . Les dispositions de l'Article précédent seront applicables aux Noîrs de Traite provenant des saisies antérieures et ...
... seront devenus adultes . Ils seront employés , pendant le cours de cet en- gagement , dans les Ateliers Publics . XII . Les dispositions de l'Article précédent seront applicables aux Noîrs de Traite provenant des saisies antérieures et ...
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Common terms and phrases
arrangemens Articles autres avait avoir ayant Belgique bien Bolivia Bretagne British Chambers ci-dessus Colombia Colonies Commerce Commissaires communications Conférence de Londres Congrès Congress Considérant Council Cours d'après d'autre d'hostilités d'une Dettes deux dite ditto Dollars Duché de Luxembourg duties elle entière établi être fait France Général Gouvernement Belge Government Grand Duché Hollandais Hollande hostilités intérêts Janvier jusqu'à l'Armistice l'Article l'Escaut la Belgique la Conférence la Hollande les Plénipotentiaires lieu ligne Lord Ponsonby Luxembourg Maestricht Majesté le Roi ment mesures Ministre moyens Nation nécessaires Négociations Note Verbale Novembre Office paix PALMERSTON par les partie Patron ou Conducteur Pays Bas peut Plénipotentiaire Belge Plénipotentiaires d'Autriche Ports pouvoir present President Protocole Provinces Prusse Puissances qu'elle qu'il que les rbls Republic réunion réunis Revenue Rhin Rivière Roi des Pays Royaume des Pays Russie séparation sera serait seront sous Soussignés TALLEYRAND Territoire tion tout Traité Treaty United Vessels