British and Foreign State Papers, Volume 18, Part 2 |
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Page 811
... tout arrêter il suffirait dès lors d'un simple refus de la part des Démarcateurs Belges . L'Article IX , quoique d'ailleurs à peu près conforme au VI de l'Annexe A , n'offre pas la même précision par rapport à l'exclusion du Grand Duché ...
... tout arrêter il suffirait dès lors d'un simple refus de la part des Démarcateurs Belges . L'Article IX , quoique d'ailleurs à peu près conforme au VI de l'Annexe A , n'offre pas la même précision par rapport à l'exclusion du Grand Duché ...
Page 1081
... tout autre droit de Douanes , le droit fixe déterminé à l'Article IV , qu'au moment où elles sont déclarées pour être expor- tées par mer , sans distinction du Pavillon sous lequel elles seront chargées . Par contre les marchandises ...
... tout autre droit de Douanes , le droit fixe déterminé à l'Article IV , qu'au moment où elles sont déclarées pour être expor- tées par mer , sans distinction du Pavillon sous lequel elles seront chargées . Par contre les marchandises ...
Page 1088
... tout autre Bureau , de visiter les embarcations pour en reconnaître le chargement , chaque fois qu'il y aura des soupçons sur l'exactitude des Manifestes . Les Employés des droits de Navigation , embarqués sur un bateau ou canot portant ...
... tout autre Bureau , de visiter les embarcations pour en reconnaître le chargement , chaque fois qu'il y aura des soupçons sur l'exactitude des Manifestes . Les Employés des droits de Navigation , embarqués sur un bateau ou canot portant ...
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arrangemens Articles autres avait avoir ayant Belgique bien Bolivia Bretagne British Chambers ci-dessus Colombia Colonies Commerce Commissaires communications Conférence de Londres Congrès Congress Considérant Council Cours d'après d'autre d'hostilités d'une Dettes deux dite ditto Dollars Duché de Luxembourg duties elle entière établi être fait France Général Gouvernement Belge Government Grand Duché Hollandais Hollande hostilités intérêts Janvier jusqu'à l'Armistice l'Article l'Escaut la Belgique la Conférence la Hollande les Plénipotentiaires lieu ligne Lord Ponsonby Luxembourg Maestricht Majesté le Roi ment mesures Ministre moyens Nation nécessaires Négociations Note Verbale Novembre Office paix PALMERSTON par les partie Patron ou Conducteur Pays Bas peut Plénipotentiaire Belge Plénipotentiaires d'Autriche Ports pouvoir present President Protocole Provinces Prusse Puissances qu'elle qu'il que les rbls Republic réunion réunis Revenue Rhin Rivière Roi des Pays Royaume des Pays Russie séparation sera serait seront sous Soussignés TALLEYRAND Territoire tion tout Traité Treaty United Vessels