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Unis, plus favorablement que si je ne l'avois traité que sous le point de vue scientifique.

« L'ouvrage, pour arriver à son complément, devra être composé de vingt-cinq livraisons. Cependant si, contre mon attente, il n'obtenoit pas le suffrage que j'ose espérer de l'intérêt que le sujet m'a paru offrir, et qu'il vint à être suspendu dans sa pu. blication, j'annonce à l'avance à mes souscripteurs que j'ai suivi un ordre méthodique, et que les

genres ne sont pas mêlés; de sorte que une, deux ou trois livraisons, renfermeront toujours l'histoire complète d'un genre d'arbres, comme les Pins, les Noyers, les Érables, etc. : de telle manière qu'on possédera, pour ainsi dire, autant d'ouvrages complets et séparés ; ce qui donnera encore la facilité d'avoir les genres qu'on désirera seulement se procurer.

« Les livraisons se succéderont , autant que possible, régulièrement tous les mois, à compter du premier juin prochain, époque où la première livraison paroîtra. Elles seront composées chacune de six descriptions et de six figures coloriées d'après les des. sins de MM. Redouté et Bessa, peintres d'histoire naturelle, si connus en Europe par leur talent en ce genre. Le texte, format grand in-8°. , sera imprimé avec soin sur papier jésus. La liste des souscripteurs sera jointe à la dernière livraison.

« Le prix de chaque livraison est de 13 francs 50 centimes (1).

Nous ne négligerons pas de rendre cempte de cet ouvrage à mesure que paroîtront les livraisons desquelles il doit être formé.

(1) On souscrit à Paris : chez l'auteur, place St. Michel n. S. L. Hausmann et D'hantel, rųe de la Harpe, no. 80; et chez -Arthus Bertrand, libraire, rae Haute-feuille, n', 23

ANNALES FORESTIÈRES,

FAISANT SUITE AU MÉMORIAL FORESTIER.

No. XXVI. JUIN 1810.

PREMIÈRE PARTIE.

RÈGLEMENS.

SECTION Ire. LÉGISLATION.

S. 1. Lois.

Loi concernant les mines, les minières et les car

rières. (Du 21 avril 1810)(1).

TITRE I. Des mines, minières et carrières.. ART. 1. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou exis

que

(1) Tont ce qui tient à la législation des mines se rattache, plus on moins directement, à l'économie forestière : soit parce

les mines se trouvent sonvent placées dans des forêts impériales ou communales et d'établissemens publics , soit parce que leur exploitation, quelque part que ces mines soient situées, exige presque toujours des quantités de bois assez considérables

pour le soutien des galeries , le cavellement des poits, on pour la fonte et l'affinage des snbstances qu'on en extrait. Ces No. 26.

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tantes à la surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières.

2. Seront considérées comme mines celles connues pour contenir en filons, en couches ou en amas, de l'or, de l'argent, du platine, du mercure, du plomb, du fer en filons ou couches , du cuivre, de l'étain, du zinc, de la calamine, du bismuth, du cobalt, de l'arsenic, du manganèse, de l'antimoine, du molybdène, de la plombagine ou autres matières métalliques, du soufre, du charbon de terre ou de pierre, du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.

3. Les minières comprennent les minerais de fer dits d'alluvion, les terres pyriteuses propres à être converties en sulfate de fer, les terres alumineuses et les tourbes.

4. Les carrières renferment les ardoises, les grès, pierres à bâtir et autres, les marbres, granits, pierres à chaux, pierres à plâtre, les pozzolanes, le trass, les basaltes, les laves, les marnes, craies, sables, pierres à fusil, argiles, kaolin, terres à foulon, terres à poterie, les substances terreuses et les cailloux de toute nature, les terres pyriteuses regardées comme engrais, le tout exploité à ciel ouvert ou avec des galeries souterraines.

TITRE II. De la propriété des mines. 5. Les mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'un acte de concession délibéré en conseil d'état.

considérations, jointes d'ailleurs à la nécessité ou se voient MM. les officiers forestiers , d'après les dispositions même de cette loi, de donner leur avis dans certains cas sur les exploitations, nous ont déterminé à présenter ici le texte entier de la loi, qu'il eût été insuffisant de ne donner que par extrait.

6. Cet acte règle les droits des propriétaires de la surface sur le produit des mines concédées.

7. Il donne la propriété perpétuelle de la mine, laquelle est dès-lors disponible et transmissible comme tous autres biens, et dont on ne peut être exproprié que dans le cas et selon les formes prescrits pour

les autres propriétés , conformément au Code Napoléon et au Code de procédure civile. Toute une mine ne peut être vendue par lots ou partagée, sans une autorisation préalable du Gouvernement donnée dans les mêmes formes que la concession.

8. Les mines sont immeubles.

Sont aussi immeubles, les bâtimens, machines , puits, galeries et autres travaux établis à demeure, conformément à l'article 524 du Code Napoléon.

Sont aussi immeubles par destination, les chevaux, agrès, outils et ustensiles servant à l'exploitation.

Ne sont considérés comme chevaux attachés à l'exploitation, que ceux qui sont exclusivement attachés aux travaux intérieurs des mines.

Néanmoins les actions ou intérêts dans une société ou entreprise pour l'exploitation des mines, seront réputés meubles, conformément à l'article 529 du Code Napoléon.

9. Sont meubles, les matières extraites, les approvisionnemens et autres objets mobiliers.

TITRE III. Des actes qui précèdent la demande en

concession des mines,

SECTION I. De la recherche et de la découverte

des mines.

10. Nul ne peut faire des recherches pour découyrir des mines, enfoncer des sondes oli tarières sur

un terrain qui ne lui appartient pas, que du consentement du propriétaire de la surface, ou avec l'autorisation du Gouvernement, donnée après avoir consulté l'administration des mines, à la charge d'une préalable, indemnité envers le propriétaire et après qu'il aura été entendu.

11. Nulle permission de recherches ni concession de mines ne pourra , sans le consentement formel du propriétaire de la surface, donner le droit de faire des sondes et d'ouvrir des puits ou galeries, ni celui d'établir des machines ou magasins dans les enclos murés, cours ou jardins, ni dans les terrains attenant aux habitations ou clôtures murées, dåns la distance de cent mètres desdites clôtures ou des habitations.

12. Le propriétaire pourra faire des recherches, sans formalité préalable, dans les lieux réservés par le précédent article, comme dans les autres parties de sa propriété; mais il sera obligé d'obtenir une concession avant d'y établir une exploitation. Dans aucun cas, les recherches ne pourront être autorisées dans un terrain déjà concédé.

SECTION II. De la préférence à accorder pour les

concessions.

y a lieu,

13. Tout françois, ou tout étranger naturalisé ou non en France, agissant isolément ou en société, a le droit de demander et peut obtenir, s'il une concession de mines.

14. L'individu ou la société doit justifier des facultés nécessaires pour entreprendre et conduire les travaux, et des moyens de satisfaire aux redevances indemnités, qui lui seront imposées par l'acte de concession.

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