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teroient d'autres délais, il en sera fait une clause

particulière de l'adjudication.

Art. 51. Les ventes seront exploitées à tire et aire, tous les bois coupés à la .coguée, et les souches et étocs ravalés, au moment de la coupe, le plus près de terre que faire se pourra ,

de manière que,

les anciens næuds ne paroissent aucunement, et sans cependant rien écuisser ni éclater.

Les épines, ronces et autres arbustes nuisibles seront nettoyés.

Avant le premier juin prochain, les adjudicataires seront tenus de relever et faire façonner les ramiers de manière que le rejet n'éprouve aucun dommage.

Les arbres ne seront point coupés en pivot, mais en talus, de manière que l'eau ne puisse y, séjourner; les racines devront rester entières.

Les adjudicataires ne pourront, sous aucun prétexte, à moins que le procès - verbal d'adjudication n'en contienne la clause expresse, peler, ni écorcer aucun des bois de leurs ventes.

Aucun bois ne sera écorcé sur pied..

Il est aussi défendu aux adjudicataires d'arracher aucun bois, s'il n'y a clause contraire.

L'exploitation dans les bois résineux, sera faite suivant l'usage des lieux et sans dommage.

Art. 6o. Les adjudicataires seront tenus de faire abattre et équarrir, sous l'inspection des agens de la marine , les arbres désignés dans l'article précédent; ces arbres seront conduits, aux frais desdits adjudicataires, au port de la rivière flottable la plus voisine, ou au lieu de dépôt qui sera indiqué.

.La distance à parcourir depuis la coupe , jusqu'au lieu du dépôt quel qu'il soit, ne sera pas de plus de trois myriamètres et demi (sept lieues anciennes).

L'abattage des arbres destinés à la marine, devra

toujours être fait avant le quinze avril, l'équarrissage et le transport immédiatement après.

A l'époque de la vidange de la coupe, les arbres ou pièces de marine non rendus au dépôt ou port flottable, seront saisis et confisqués dans tel lieu qu'ils se trouvent, à moins que le défaut de transport ne provienne de force majeure dúment constatée.

Il ne sera délivré de congé de cour, qu'autant que les charges relatives à la marine auront été entièrement remplies.

Art. 67. Les dispositions des huit articles cidessus sont applicables aux bois qui seront mar

és pour le service de l'artillerie (1) seulement les arbres seront cubés et transportes en grume. Art. 68. Indépendamment des arbres destinés

pour les constructions nayales et d'artillerie, ceux marqués pour merrains de marine avant l'adjudication, seront également réservés par l'adjudicataire.

Art. 69. Les arbres destinés aux ateliers d'artillerie et à la fabrication des merrains, seront mesurés

(1) Comme il est possible qu'on n'ait pas sous la main le No. 19 de ces annales ou se trouve le texte da décret da 15 septembre 1809, nous avons cru utile de le donner ici avec

d'autant plus de raison qu'il fait partie des additions au cahier • des charges.

« Nous accord ons à nos ateliers d'artillerie le même privilége sur les bois, qne celui dont jouissent les ateliers de la marine; à cet effet, l'artillerie fera marquer dans toutes nos forêts , les bois qui lui sont nécessaires , et les payera aox soumissionnaires au même prix et de la même manière qu'il est d'usage pour le service de la marine. « Le ministre de la

guerre
veillera à ce que

des
coupes

anticipées soient faites de manière que nos arsenaux soient munis de pièces de rechange de toute espèce et bien approvisionnés.

en grume, au milieu de leur longueur ; le cinquième de la circonférence étant déduit, le quart du surplus formera le côté du carré, d'après lequel la pièce sera cubée.

Art. 71. Les arbres marqués pour merrains par la marine avant l'adjudication, étant abattus, le

contre-maître fera choix de ceux propres au service. . et il en dressera un état; le fournisseur sera tenu

de prendre livraison de ces derniers arbres et de souscrire ses engagemens envers l'adjudicataire, conformément à l'article 63 du cahier des charges; les arbres rebutés resteront à la disposition de l'adjudicataire, ».

Après avoir ainsi indiqué les additions et changemens faits au cahier des charges, nous croyons utile d'exposer les motifs qui ont déterminé les changemens et additions dont nous venons de rendre compte.

Nous avons déjà dit que le cahier de 1810, ne contenoit que 89 articles , et qu'il en avoit été ajouté un; ce qui portoit à go, le nombre de ceux du cahier des ventes prochaines.

Nous avons dit de plus, que les articles 37, 38. 41, 49, 51, 60, 67, et 70 du cahier de 1810, avoient éprouvé quelques interprétations et additions jugées nécessaires, il reste à parler des motifs qui ont déterminé ces changemens." ; Art. 37 et 38. Des arpenteurs ont exigé un droit d'expédition pour le plan, et semblable droit pour l'expédition du procès-verbal d'assiette. La dernière rédaction de ces deux articles lève toute équivoque.

Art. 41. Il est arrivé que des adjudicataires se sont permis de faire des sous-ventes; et en morcelant ainsi un seul lot, d'introduire dans la coupe plusieurs exploitateurs.

Cette spéculation, réprouvée par l'ordonnance, devient d'autant plus coupable, qu'elle nuit aux produits et provoque des délits difficiles à réprimer; le nouvel article remédie à cet abus.

Art. 49 et 51. L'article 28 titre 27 de l'ordonnance de 1669, fait défense de peler les bois sur pied, à peine de 500 francs d'amende et de confis, cation. Des adjudicataires non-seulement s'écartent de ces dispositions précises, mais encore dépassent le délai du 15 avril, pour abattre le taillis, lorsqu'il s'y trouve du chêne dont l’écorçage est autorisé; ce prétexte , pour excéder le temps de coupe, est intolérable ; ainsi il est prescrit, par l'article 49, de cou, per entièrement le taillis avant le 15 avril; sauf le chêne à écorcer, et par l'article 51 de n'écorcer aucun bois sur pied.

Art. 6o. L'article 60 exigeoit plus de développement; d'abord il faut reporter au 15 avril, au lieu du dix, le terme d'abattage des arbres destinés à la marine; ce qui s'accorde avec l'article 49 pour la coupe du taillis.

Le transport des bois de marine se' diffère trop; il est arrivé que des adjudicataires ont surpris la bonue foi des agens forestiers pour provoquer en leur faveur des délais, et se mettre, par ce moyen, à l'abri des poursuites à défaut de vidange en saison convenable. Il est donc, prescrit aux marchands d'équarrir et de transporter au dépôt, les pièces de ma. rine immédiatement après l'abattage. Le surplus de l'article s'explique suffisamment; l'intérêt de la ma. rine commande sur son exécution, une surveillance trés-sévère.

Art. 67. L'article 67 devient le 68€. et le nouvel article mentionne un décret du 15 septembre 1809, qui rend applicable aux ateliers de l'artillerie les dis

positions des huit articles précédens, sauf la livraison et le transport des arbres destinés à ce service, qui se feront en grume, après avoir été cubés sur le parterre, ainsi qu'il est expliqué à l'article 69.

Les articles 68 et 71 contiennent des additions qui n'exigent aucun développement.

Au moyen de ces explications, les additions ou changemens faits au cahier des charges de 1810, peuverit être facilement compris; ce qui nous détermine à n'entrer dans aucun autre détail'à cet égard.

S. 2. Circulaires. No. 414. C'est à MM. les préfets que doivent

s'adresser les gardes, qui ont arrété des serteurs, pour jouir de la gratification que leuraccorde la loi, pour ces arrestations. (24 mai 1810). Vous savez, Monsieur, qu'il est accordé par

la loin, une gratification pour arrestation des déserteurs; mais vous pouvez être incertain sur l'autorité à laquelle les gardes, qui font ces sortes d'arrestations, doivent s'adresser pour jouir de cette gratification : je vous préviens que c'est à MM. les préfets. No. 415. Faculté accordée aux arpenteurs fores

tiers, de faire viser pour timbre et enregistrer en débet, les procès-vorbaux de leurs opérations dans les bois communaux; sauf à poursuivre contre les communes, le payement des droits exigibles. (3 juin 1810).

Quelques receveurs de l'enregistrement et des do maines ont exigé, Monsieur, que les arpenteurs forestiers fissent l'avance du visa pour timbre de l'enregistrement des procès - verbaux d’arpentage et de

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