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réarpentage de coupes de bois communaux, délivrés en nature et à titre d'affouage aux habitans propriétaires.

J'ai adressé des observations à cet égard à M. le conseiller d'état directeur-général de l'enregistrement et des domaines : il vient de m'informer qu'il a donné, à ses préposés dans les départemens, une instruction d'après laquelle la facilité accordée aux agens forestiers de faire viser pour timbre et enregistrer en débet les procès-verbaux de leurs opérations dans les bois/de l'état , aura également lieu pour les actes relatifs aux bois communaux; sauf à poursuivre contre les communes, le payement des droits exigibles.

Je vous prie de faire connoître cette mesure aux agens de votre conservation : elle pré viendra toutes les difficultés qui pourroient s'élever à ce sujet. No. 416. Avis donné des plantations, faites par

les agens forestiers et gardes tant impériaux que communaux, à l'occasion du mariage de S. M.(4 juin 1810).

Je suis informé, Monsieur, que dans la vingt-troisième division forestière, tous les agens et gardes tant impériaux que communaux, ont, à l'occasion du mariage de sa Majesté, planté chacun deux ar-, bres, essences chène, orme ou hêtre, dans l'endroit le plus apparent de leurs triages, et il a été dressé des procès-verbaux qui constatent ces plantations. L'administration n'a pů qu'applaudir à cette preuve de zèle et de dévouement, et elle verroit avec plaisir que cet exemple fût suivi dans tous les arrondissemens.

Nota. En rapportant ainsi le texic de la Circulaire qui précède, nous pensons que nos lecteurs liront avec interêt l'ar

tícle suivant extrait du Moniteur da 13 jain dernier, No. 164, et qui est daté de Liége, chef-lieu de la vingl-troisième conseryation des forêts.

« M. Bergasse, maire de Schleiden, a célébré l'époque mémorable da mariage de S. M. l'Empereur, en faisant exécuter une très belle plantation, consistant en 222 arbres , dont 130 hêtres, 2 chènes, 12 tilleuls, 20 mélèses et 58 sapins ; chaque arbre à sęs tuteurs, et toute la plantation elle-même est entourée d'une forte barrière qui la garantit de l'approche et de l'atteinte des bestiaux. Elle se trouve dans l'enceinte de la commune sur un terrein communal, qui depuis lors a reça le nom de place Napoléon. Ou ne peut qu'applaudir à l'idée heureuse de M. Bergasse , qui a été parfaitement secondé par ses administrés et les gardes forestiers de Schleiden »,

Tout porte à croire que cet exemple se propagera et que MM. les agens forestiers répondront à l'appel que lear fait M. le directeur général. · On sait que sous le règne de Henry IV, il fut ordonné et fait, le long des chemins et sur les places publiques de grand pombre de communes, des plantations d'ories. • Il existe encore de ces arbres antiques et ntiles , qui, comme par droit de naissance, ont été appelés des Sully; et, en les voyant, on ne peut se défendre d'une sorte de respect, pour les seuls témoins vivans qui nous restent, de l'administration sage de ce grand homme,

Si après un laps de temps de plus de deux siècles, on parle encore avec éloges des plantations de Sully , quels souvenirs ne se rattacheront pas à celles qui seront exécutées en mémoire de l'alliance auguste qui doit assurer le bonheur de la France,

SECTION IV. EXPLICATIONS.

Service de l'artillerie.

Le décret impérial du 15 septembre 1809, qui a donné lieu à plusieurs additions au cabier des charges, accorde aux ateliers d'artillerie le même privilége sur les bois que celui dont jouissent les ateliers de la marine (1) Pour l'exécution de ce décret il a été écrit

par

M. le général de division chef de la division de l'artillerie, du Ministère de la guerre à MM. les colonels directeurs d'artillerie chargés de la surveillance des arsenaux de constructions (2), le 20 octobre dernier, la lettre dont la teneur suit

.. « Le ministre vous a prévenu, Monsieur, par sa lettre du 3 de ce mois, de la faculté accordée aux arsenaux de construction, de faire marquer les bois, dans les forêts impériales, pour les travaux de l'artillerie, et S. Ex. m'a chargé de vous faire connoître le mode que vous devez suivre pour celte opération.

pool 19. Le Ministre vous fera connoitre, dans le mois de juin de chaque année, la quantité de mètres

(1) Voyez No. 19, (page 490 dn volume des annales de 1809) . le texte de ce décret, ainsi que

la lettre d'envoi à MM. les

сод. servateurs ; et la page 311 de ce Numéro 27

(2) Ces arsenaux sont placés à Lafere ( 266. consérvan, tion); Douai (254, conservation); Strasbourg (20%. conservation); Auxonne (18. conservation); Metz (224. conservation); Mayence (28€ conservation); Rennes (5e. conservation); Grenoble (174. conservation)'s Toulouse (13e conservation); Turin et Gènes (29o. conservation).:.

cubes (1) de bois que vous serez autorisé de marquer dans les coupes qui devront avoir lieu en automne.

« 2°. Aussitôt que vous aurez reçu cette notification, dont M. le directeur-général de l'administration des forêts sera prévenu, vous vous adresserez au conservateur des forêts de votre arrondissement, port pour l’inviter à vous faire connoître les coupes de

qui devront avoir lieu et dans un arrondissement de 12 à 15 lieues de l'arsenal que vous dirigez.

« 3o. Vous ordonnerez, à un ou plusieurs ouvriers vétérans, de se rendre dans les coupes indiquées, et d'y marquer les arbres qu'ils jugeront propres au service de l'artillerie, d'après les commandes à remplir, et jusqu'à concurrence des quantités fixees; en choisissant surtout ceux le plus à proximité de l'arsenal, et en tenant une note exacte du nombre d'arbres marqués dans chaque coupe. 40. Vous vous concerterez ayec

les
agens

de la marine chargés de la marque des bois pour ce departement, afin que les ouvriers vétérans agissent d'accord avec eux et que les opérations respectives des 'uns et des autres ne se contrarient point.

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« 50. Vous aurez soin de ne faire marquer aucun arbre dont la courbure et la longueur peuvent le rendre propre au service de la marine, et vous recommanderez même de ne marquer,

ainsi que

le service de l'artillerie l'exige, que des arbres droits des dimensions propres à ses constructions, qui n'exigent aussi que 14 à 15 pieds de plus grande longueur.

(1) On sait que le mètre cubc est la même chose que le stère, qui équivaat à un peu plus de ag pieds cubes.

des

la uştance, ( 319 ) « 60. Vous remettrez à M. le conservateur des forêts, la note exacte de tous les arbres marqués dans chaque coupe, pour le service de l'artillerie , afin qu'il puisse en faire mention dans le cahier des charges de l'adjudication.

"76. Les adjudicataires coupes seront tenus , d'après les clauses et charges des adjudications, de faire abattre et équarrir les arbres marques et de les conduire à leurs frais à l'arsenal, ou au port de la ridepuis l'endroit de la coupe, ne soit pas de plus de

7 liques.

kg 80. Le payement de ces bois aura lieu aussitôt qu'ils seront rendus à l'arsenal ou au port de la rivière flottable, de la manière suivante.

« Un quart du prix en numéraire;

« Les trois autres quarts en lettres de change de 3, 6 et 9 mois d'échéance.

Ce prix sera établi ainsi qu'il suit, lorsque le transport n'excédera

pas cinq lieues. 48 fr. 18c. Le mètre cube équarri, de re qualité. m 40 fr. 88 C. - od idem

de 2° qualité. sp 33 fr. 58 Coin idem de ze qualité. și le transport est de 6 lieues, il sera accorde 3. fr. de plụs par mètre cube, et s'il est de 7 lieues, il sera alloué 6 fr. par mètre cube, en sus du prix principals 2.8999: Si les arbres marques sont à plus de 7 lieues de l'arsenal, vous aurez soin de prévenir les adjudicataires qu'ils aient à les faire rendre au port le plus voisin de la rivière flottable ou au dépôt que vous désignerez, distant de moins de 7 liques de l'endroit

des coupes.

10. Vous employerez les chevaux, du train, lorsque vous, en aurezgi ou vous passerez des mar chés particuliers pour faire rendre à l'arsenal, les bois

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