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Seine à la Saône ; 30. le grand canal du Nord, qui joint l'Escaut au Rhin (1).

Le surplus des fonds sera destiné à des travaux relatifs à la communication du canal de l'Ourcq avec la Meuse, à l'amélioration de la navigation de la Seine, de la Marne (2), et à l'accroissement des moyens

de communication avec Paris, ainsi qu'à des travaux d'utilité publique. Extrait de la loi concernant des impositions pour confection de routes ( Du 27 décembre 1809 ) (3).

Sans rapporter en entier le texte de cette loi nous nous bornerons à dire que le titre premier, relatif aux impositions établieś pour la confection ou l'achèvement de diverses routes, a pour objet :

i'. La route de Gap à Valence (Hautes-Alpes );

20. Celles de Viviers au Puy et de St. Rambert à la Voûte ( Ardèche ) ;

I.

(1) L'achèvement de ces canaux, qui se troărerit placés tous dans la partie orientale de la France, où existent les forêts

, les plus considérables, ne pourra que puissamment contribuer à l'augmentation de la valeur de ces forêts.

(3) L'amélioration de la navigation de la Marne , en facilitant le transport des bois, provenant des forêts qaí bordent une partie de cours de cette rivière , ne pourra manquer de procurer un grand avantage pour l'approvisionnement de Paris, surtout si le flottage y est établi pour le bois à brûler.

(3) Les dispositions législatives, qui concernent la confection de routes nonvelles, nous paroissent intéresser l'administration des forêts avec d'autant plus de raison que ces commanications ouvrent de nouveaux débouchés anx bois, én en facilitant le transport. Il a donc paru convenable d'indiquer sommairement ici, les mesures prises ponr établir ou pour achever ces communications,

50. Celles de Châlons à Châtequroux , de Troyes à Brienne , de Bar-sur-Seine à Vandæuvre, et de Nogent à Sézanne ( Aube )(1)

4. Celles de Falaise à Granville, par Coudé, et de Caën à la mer , par Délivrande et Courseuls (Calvados); 50. Celle de Périgueux à Bergerac( Dordogne); 6o. Celle de Valence à Gap (Drôme); 70. Celle de Maldeghen à Breskens ( Escaut );

80. Celle de Quimper à Morlaix, par Châteauneuf ( Finistère ).

go. Celles d’Agen à Condom et d’Agen à Cahors ( Gers, Lot, et Lot et Garonne );

100. Celle d'Issoudun à Vierzon (Indre) (2);

11°, Celle de Viviers au Puy , de St. Rambert à la Voûte (Haute-Loire );

120. Celle de Reims à Sens , par Epernai, Sézanne et Nogent (Marne) (3);

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(1) Ces routes ouvriront, dans le département de l'Aube, qui , surtont à sa partie méridionale, offre des forêts importantes, des communications d'autant plus utiles que, tains cantons , la traite des bois s'y fait difficilement.

La ronte de Troyes à Brienne devant, nécessairement, se con. tinuer, d'après l'ancien projet, dans le département de la HauteMarne, par Montierender, ouvrira, vers l'Aube, aux superbes forêts qui couvrent ce beau pays , un débouché nouveau, en com. plétant, d'ailleurs, la communication, plus directe et plus commode, de Paris à Strasbourg, projetée depuis près d'un demi-siècle, et qui doit traverser la partie du département de la Haute-Marne, où se trouvent de si belles forêts.

(2) Il existe, dans le département de l'Indre, des forêts importantes dont cette route doit augmenter sensiblement la valenr,

(3) Cette ronto traversant des pays qui contiennent des forêts importantes , assure une augmentation dans les produits des coupes annuelles qui s'y font.

130. Celles de Laval à Caen , de Laval à Nantes, de Craon à Chateau-Gonthier ( Mayenne );

140. Celles de Nanci à Vezelize , de Toulà Epinal, et celle autour de la ville de Toul(Meurthe) (1);

15°. Celle de Carcare à Céva ( Montenotte et Stura );

160. Celles de Honfleur à Alençon, de Caen à Angers, de Mortagne à Séez, de Mortagne à Belléme (Orne);

190. Celle d'Aix-la - Chapelle à Duisbourg (Roër);

180. Celle de Strasbourg à Liège, par Trèves, ( Sarre ) (2);

19o. Celles d'Orléans à Rennes, par St. Calais , du Mans à Mayenne, par Silli, d'Orléans á Alençon, par Mamers ( Sarte);

200. Celles de Cahors à Alby , d'Alby à Lavaur, de Castres à Granlhet, de Montauban à Lavaur, de Rivet à Carcassonne ( Tarn); -- 21°. Celles du département du Var;

22°. Celles d'Avignon à Gap, par Carpentras , d'Avignon à Digne , par Apt, (Vaucluse);

230. Celles de Cravant à St. Fargeau, de Crusy à Montargis , de Sens à Nemours, de Joigny à Briare , d'Auxerre à Brinon, de Tonnerre à Ve zelay, d'Avallon à l'Orne, de Clamecy à Mont

(1) Le département de la Meurte est , comme on sait , un de ceux qui présentent ane masse considérable de forêts, dont la valeor s'accroîtra , nécesairement, par le débouché nouveau qne leur procurera la route dont il s'agit.

(2) Les départemens que cette route doit traverser, con-, tiennent beaucoup de bois, qni éprouveront une amélioration sensible

par

l'effet de cette commpnication.

bara, et d'Avallon à Châtillon-sur-Seine (Yonne)(1);

240. Celle de La Ferté-Milon à Chateau-Thiery (Aisne). Extrait de la loi relative aux droits auxquels

sont assujetties les marchandises, à leur importation ou exportation ( Du 12 janvier 1810.).

Art. 6. L'exportation des bois de chauffage, des états de Parme et Plaisance , pour le royaume d'Italie, eșt permise , en acquittant le droit de cinq pour cent de la valeur.

7. Elle s'effectuera par le Pô, et les marchands sont tenus sous peine de confiscation partout ailleurs, de diriger leurs transports vers les bacs, déjà établis sur ce fleuve, pour la circulation du commerce; et de se soumettre à l'exercice des préposés de l'administration des douanes.

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S. 2. Décrets Impériaux.

Art. 1. Concernant l'administration forestière.

Décret impérial qui proroge la faculté, accordée

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aux gardes forestiers des départemens de la rive gauche du Rhin, de rédiger leurs procèsverbaux dans l'idiome du pays ( Au palais des Tuileries, le 20 novembre 180g.

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Sur le rapport de notre Ministre des finances;
Vu la demande du directeur-général des forêts ,
Notre Conseil d'état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1. La faculté, accordée par notre décret impérial du 2 nivôse an 14, aux gardes forestiers des départemens de la rive gauche du Rhin, de rédiger, jusqu'au premier janvier 1810, leurs procès-verbaux dans l'idiome du pays , est prorogée jusqu'au premier janvier 1815. Nul ne pourra , dès à présent, être reçu garde forestier , s'il ne sait la langue françoise.

Avis du conseil d'état, sur la compétence, en

matière d'usurpation de biens communaux (Séance du 3 juin 1809), approuvé par S. M. le 18 du même mois.

Le conseil d'état, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur, sur celui du ministre de ce département, tendant à faire décider, si les usurpateurs de biens communaux doivent être poursuivis, en eviction, devant le conseil de préfecture;

Vu le décret impérial du 12 juillet 1808, rendu pour la commune de Quessy, département de l'Aisne;

Vu les articles 5 et 8 de la loi du 9 ventôse an 12;

Est d'avis que toutes les usurpations de biens com. munaux, depuis la loi du 10 juin 1793 jusqu'à la loi du 9 ventôse an 12, soit qu'il y ait ou n'y ait pas eu de partage exécuté, doivent être jugées par les conseils de préfecture, lorsqu'il s'agit des intérêts de la commune contre les usurpateurs.

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