juges de paix feront le service tour-à-tour pendant trois mois, à commencer par le plus ancien dans l'ordre des nominations; et, s'ils ont été nommés le même jour, par le plus ancien d'âge. 40. Le greffier du tribunal de police de Paris aura deux commis assermentés au moins; les greffiers des autres tribunaux de police divisés en deux chambres, auront un commis assermenté. Dispositions générales. 41. Toutes les dispositions de notre décret du 30 mars 1808 auxquelles il n'est point dérogé par le présent décret, continueront d'être observées en ce qui regarde tant nos tribunaux de première instance que les avoués et huissiers exerçant près d'eux. 42. Notre grand-juge, etc. OBSERVATION relative au premier tableau joint au décret qui précède. Ayant jugé inutile de présenter ici dans son entier, le premier tableau annexé au décret qui précède, nous nous bornerons à dire que ce tableau se compose de deux parties principales: la première concerne les tribunaux de première 'instance des chefs lieux de cours d'assises; la seconde les tribunaux de première instance qui ne fourniront point de juges aux cours d'assises ou qui n'en fourniront qu'accidentellement. Les tribunaux de première instance des chefslieux de cours d'assises, ont deux chambres et sont divisés en deux classes: la première classe est formée de ceux de ces tribunaux qui auront chacun dix juges, quatre suppléans et deux substituts: la seconde classe comprend ceux de ces tribunaux qui auront neuf juges, quatre suppléans et deux substituts. Les tribunaux de première instance qui ne fourniront point de juges aux cours d'assises ou qui n'en fourniront qu'accidentellement, sont divisés en cinq classes. Les tribunaux de la première ont trois chambres, sont composés de douze juges, dont deux juges d'instruction, six suppléans et quatre substituts. Les tribunaux de la seconde classe ont deux chambres, avec huit juges, quatre suppléans et deux substituts : Ceux de la troisième classe, ont aussi deux chambres, avec sept juges, quatre suppléans et deux substituts: Ceux de la quatrième, ont cinq juges, quatre suppléans et un substitut: Enfin les tribunaux de la cinquième classe qui se trouve la plus nombreuse, ont trois juges, trois suppléans et un substitut. Mais si nous avons cru suffisant de donner une idée générale du premier tableau mis à la suite du décret, dont le texte vient d'être rapporté, il nous a paru que le second tableau devait être connu en entier, pour que MM. les agens forestiers pussent facilement voir à quels tribunaux seront portés les appels des jugemens, rendus par les tribunaux correctionnels des chefs-lieux judiciaires de départe ment. Voici donc le second tableau tel qu'il se trouve joint au décret du 18 août 1810. (Note des rédacteurs.) |