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Il s'agit donc de faire connoitre ce que M. Dralet a ajouté à son livre pour l'augmenter utilement.

Observons d'abord que la table chronologique des lois , règlemens et décisions mise en tête de l'ouvrage, et qui s'arrêtoit à la fin de l'année 1806, date de sa publication, a été continuée jusqu'en 1810, et augmentée d'environ soixante articles.

Ces divers lois , règlemens et décisions, ont donné par suite lieu à des additions dans le texte de l'ouvrage, pour y rappeler les dispositions du Code d'instruca Lion criminelle et du Code pénal.

Mais c'est surtout dans la seconde partie de son livre ( qui a pour objet les poursuites et les condamnations) que l'auteur a présenté des développemens véritablement utiles et desquels la seconde édition se trouve augmentée.

On les trouve, au chapitre 5 qui a pour objet la compétence des tribunaux, au chapitre 6 concernant les citations ; au chapitre 7 qui traite des audiences; au chapitre 8, ou il parle des défauts et oppositions ; au chapitre g, où il est question des jugemens; au chapitre 10, relatif aux appels, enfin, au chapitre 11 qui indique la manière de se pourvoir contre les jugemens ou arrêts , soit par appel , soit

par la voie du recours en cassation, Sans entrer dans plus de détails sur ce livre, nous nous bornerons à dire qu'il nous paroit devoir être utile aux membres des cours el tribunaux, ä MM. les agens forestiers de tout grade , aux préposés de l'administration des domairies aux propriétaires, aux adjudicataires , aux usagers et riverains des forêts ; ils trouveront réunis, dalis un ouvrage méthodique et précis, les principes de la matière ; l'auteur est parveriu à classer ces principes avec ordre et à les exposer avec clarté, en citant toujours les lois et règlemens à l'appui.

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S. 2. Décrets impériaux. Art. 1. Concernant l'organisation du territoire. N.C 1. Exirait du décret contenant réglement

néral pour l'organisation des départemens de la Hollande ( 18 octobre 1810. )

Le décret dont il s'agit contient quatorze titres qui se divisent en chapitres et en sections.

Le

titre 1 concerne le Gouvernement général.Le 2. les biens de la couronne de Hollande. Le 3.' l'usage de la langue hollandaise dans les nouveaux départemens. - Le 4. la division du territoire. — Le 5. l'organisation administrative.Le 6. l'organisation judiciaire. -Le 7.* les finarices.--Le 8: l'organisation militaire.- Leg.: N.° 31.

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l'organisation de la marine.-Le io.' les relations extérieures.-Le 11.° le culte.-Le 12.° la police.

- Le 13. la cour des comptes.-Le 14. enfin des dispositions générales.

Comme il n'y a que certains de ces titres, dont l'objet peut concerner plus particulièrement le service forestier , on še bornera à faire connoitre, par extrait , le titre i concernant le gouvernement général. -Le titre 3 relatif à l'usage de la langue hollandaise. -Le titre 4 qui règle la division territoriale. -Le titre 5 qui a pour objet l'organisation administrative. Le titre 6 l'organisation judiciaire.

Titre 1. Du gouvernement général. Art. 1. Le gouvernement général des départemens de la Hollande , est organisé de la manière suivante.

1.9 Un gouverneur général, grand - dignitaire de l'Empire.

2.0 Un conseiller d'Etat , intendant général des finances et de l'intérieur.

3.9. Un maitre des requêtes, chargé des , digues, des polders , et des routes.

4.° Un maitre des requêtes, directeur de la caisse centrale.

5.° Un maître des requêtes, directeur principal des douanes.

6.0 Un directeur de la dette publique. 7.0 Un directeur de la police.

Trr. III. De l'usage de la langue hollandaise dans les nouveaux départemens. Art. 21. La langue hollandaise, pourra être employée, concur remment avec la langue française, dans les tribunaux, dans les actes d'administration, dans ceux des notaires, et dans ceux sous signature privée.

Tit. IV. De la division du territoire. Art. 22. Le territoire de la Hollande, réuni à notre Empire,

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est divisé en sept départemens , savoir : le département de Zuyderzée, des Bouches-de-la-Meuse, de l'Yssel-supérieur, des Bouches-de-l'Yssel , de Frise, de l'Ems-occidental , et de l'Ems-oriental. (1)

Tit. V. De l'organisation administrative. Ce titre est divisé en 9 chapitres; le 1er concerne la division du territoire --Le 2. le personnel de l'administration. - Le 3. la compétence de l'administration pour le jugement des délits en matière d'impôts. - Le 4. le traitement des fonctionnaires de l'ordre administratif.-Le 5. le commerce.-Le 6. l'administration des polders, digues et routes. Le 7: l'administration communale. Le 8.° les prisons.--Le g“. les établissemens de bienfaisance et le 1o.enfin l'instruction publique

Nous ne nous occuperons ici que du chapitre premier qui règle la division du territoire, et dont voici les dispositions.

23. Le département du Zuyderzee , compose des anciens départemens de l'Amstelland et d'Utrecht, ayant pour chef -- lieu Amsterdam, est divisé en 4 arrondissemens , savoir : 1.9 Celui d'Amsterdam. - 2.. Celui de Hooren.-5.0 Celui d'Utrecht. -4.0 Celui d'Amersfort.

24. Le département des Bouches-de-la-Meuse, composé de l'ancien département de Maasland, moins la partie précédemment réunie aux Bouches du Rhin et aux deux Nethes , et ayant pour chef-lieu la Haye , est divisé en 4 arrondissemens , savoir : 1.o Celui de la Haye.-Celui de Rotterdam. -3.9 Celui de Dordrecht. -4° Celui de Flakee.

(1) Cette dispositionrentre dans celle du décret impériale du 13 septembre dernier, qu'on trouve page 449, no. 30 deces Annales,

25. Le 'département des Bouches de l'Yssel, composé de l'ancien département de l'Over-Yssel, ayant pour chef-lieu Zwool, est divisé en 3 arrondissements, savoir: 1.° Celui d'Almeloo.-2.. Celui de Dewinter.-3.0 Celui de Zwool.

26. Le département de l'Yssel - supérieur , composé de l'ancien departement de Gueldre , ayant pour

chef-lieu Arnheim, est divisé en 3 arrondissements. 1.° Celui d'Arnheim.–2.o Celui de Zutphen. -3.o Celui de Thielt

27. Le département de la Frise , composé de l'ancien département de Frise, ayant pour cheflieu Leuwarden , est divisé en trois arrondissemens. 1.0 Celui de Heerenven.-2.9. Celui de Sneek.-3.0 Celui de Leuwarden.

28. Le départemeut de l’Ems-occidental , composé des anciens départemens de Groningue et de Drenthe, ayant pour chef-lieu Groningue , est divisé en 4 arrondissemens, savoir : 1.0 Celui de Groningue.--2.9 Celui d'Appeingaden.-3. Celui de Vinshoten.–4.. Celui d'Assen.

29. Le département de l'Ems- oriental posé de l'ancien département d'Ost-Frise, ayant Aurich pour chef-lieu, est divisé en 3 arrondissemens, savoir: 1.° Celui d'Aurich.-2.9. Celui d'Embden.3.0 Celui de Jever.

30. Le gouverneur général designera les chefslieux de cantons , et réglera leur circonscription.

Tit. VI. De l'organisation judiciaire. Ce titre renferme 7 chapitres. Le 1.'' porte suppression des autorités judiciaires établies et à compter du premier janvier prochain.--Le 2. l'établissement de la Cour Impériale.-Le 3. Celui des tribunaux de première instance. - Le 4. les justices de paix et les tribunaux de police. -Le 5. les officiers ministériels.---Le 6.*

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