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l'organisation de la marine.-Le io. les relations extérieures.-Le 11. le culte.-Le 12.° la police. —Le 13.o la cour des comptes.-Le 14. enfin des dispositions générales.

Comme il n'y a que certains de ces titres, dont l'objet peut concerner plus particulièrement le service forestier, on se bornera à faire connoître, par extrait, le titre I concernant le gouvernement général. -Le titre 3 relatif à l'usage de la langue hollandaise.-Le titre 4 qui règle la division territoriale. -Le titre 5 qui a pour objet l'organisation administrative. Le titre 6 l'organisation judiciaire.

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Titre 1. Du gouvernement général. Art. 1. Le gouvernement général des départemens de la Hollande, est organisé de la manière suivante.

1.0 Un gouverneur-général, grand- dignitaire de l'Empire.

2.0 Un conseiller d'Etat, intendant général des finances et de l'intérieur.

3. Un maître des requêtes, chargé des, digues, des polders, et des routes.

4. Un maître des requêtes, directeur de la caisse centrale.

5. Un maître des requêtes, directeur principal des douanes.

6. Un directeur de la dette publique. 7.0 Un directeur de la police.

TIT. III. De l'usage de la langue hollandaise dans les nouveaux départemens. Art. 21. La langue hollandaise pourra être employee, concur remment avec la langue française, dans les tribunaux, dans les actes d'administration, dans ceux des notaires, et dans ceux sous signature privée.

TIT. IV. De la division du territoire. Art. 22. Le territoire de la Hollande, réuni à notre Empire,

est divisé en sept départemens, savoir le département de Zuyderzée, des Bouches-de-la-Meuse, de Yssel-supérieur, des Bouches-de-l'Yssel, de Frise, de l'Ems-occidental, et de l'Ems-oriental. (1)

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TIT. V. De l'organisation administrative. Ce titre est divisé en 9 chapitres; le 1 concerne la division du territoire,-Le 2.a le personnel de l'ad-ministration.- Le 3. la compétence de l'administration pour le jugement des délits en matière d'impôts. -Le 4. le traitement des fonctionnaires de l'ordre administratif.-Le 5. le commerce.-Le 6. l'administration des polders, digues et routes.-Le 7. l'administration communale.-Le 8. les prisons.-Le 9". les établissemens de bienfaisance et le 10." enfin l'instruction publique.

Nous ne nous occuperons ici que du chapitre premier qui règle la division du territoire, et dont voici les dispositions.

23. Le département du Zuyderzee, composé des anciens départemens de l'Amstelland et d'Utrecht, ayant pour chef-lieu Amsterdam, est divisé en 4 arrondissemens, savoir: 1.° Celui d'Amsterdam.-2.° Celui de Hooren.-5.0 Celui d'Utrecht. -4.o Celui d'Amersfort.

24. Le département des Bouches-de-la-Meuse, composé de l'ancien département de Maasland, moins la partie précédemment reunie aux Bouches du Rhin et aux deux Nethes, et ayant pour chef-lieu la Haye, est divisé en 4 arrondissemens, savoir: 1.o Celui de la Haye. Celui de Rotterdam. -3.0 Celui de Dordrecht.-4.° Celui de Flakee.

(1) Cette dispositionrentre dans celle du décret impériale du 13 septembre dernier, qu'on trouve page 449, no. 30 defces Annales,

25. Le département des Bouches de l'Yssel, composé de l'ancien département de l'Over-Yssel, ayant pour chef-lieu Zwool, est divisé en 3 arrondissements, savoir: 1.° Celui d'Almeloo.-2.° Celui de Dewinter.-3-0 Celui de Zwool.

26. Le département de l'Yssel- supérieur, composé de l'ancien departement de Gueldre, ayant pour chef-lieu Arnheim, est divisé en 3 arrondissements. 1. Celui d'Arnheim.-2.° Celui de Zutphen. -3.° Celui de Thielt

27. Le département de la Frise, composé de l'ancien département de Frise, ayant pour cheflieu Leuwarden, est divisé en trois arrondissemens. 1.0 Celui de Heerenven.-2.0 Celui de Sneek.-3.0 Celui de Leuwarden.

28. Le départemeut de l'Ems-occidental, composé des anciens départemens de Groningue et de Drenthe, ayant pour chef-lieu Groningue, est divisé en 4 arrondissemens, savoir: 1.0 Celui de Groningue.-2.0 Celui d'Appeingaden.-3.0 Celui de Vinshoten.-4.° Celui d'Assen.

29. Le département de l'Ems- oriental, composé de l'ancien département d'Ost-Frise, ayant Aurich pour chef-lieu, est divisé en 3 arrondissemens, savoir: 1.0 Celui d'Aurich.-2.9 Celui d'Embden.3.0 Celui de Jever.

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30. Le gouverneur général désignera les chefslieux de cantons, et réglera leur circonscription. TIT. VI. De l'organisation judiciaire. Ce titre renferme 7 chapitres. Le 1. porte suppression des autorités judiciaires établies et à compter du premier janvier prochain.-Le 2. l'établissement de la Cour Impériale.-Le 3. Celui des tribunaux de première instance.-Le 4. les justices de paix et les tribunaux de police.-Le 5. les officiers ministériels.-Le 6.*

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les tribunaux de commerce.-Le 7. des dispositions générales, relatives tant à l'installation des nouveaux tribunaux, qu'aux procès qui seront pendants devant les tribunaux supprimés.

Nous ne nous occuperons ici que des chapitres 1-2-3-4-6 et 7 de ce titre. Le chapitre 5 concernant les officiers ministériels, nous ayant semblé pouvoir être omis dans cet extrait.

Chapitre 1., art. 53. Toutes les autorités judiciaires actuellement établies dans les sept départemens formés du territoire de la ci-devant Hollande, sont et demeureront supprimées à compter du premier janvier 1811.

A partir du même jour, la justice, dans lesdits départements, sera rendue conformément aux lois générales de l'Empire, et par les tribunaux qui seront institués par nous.

Chapitre 2. De la Cour impériale. Art. 74. Il y aura, pour lesdits départements, une Cour impériale qui siégera à la Haye.

56. Cette cour statuera sur les appels des jugemens rendus soit par les tribunaux de première instance en matière civile, soit par les tribunaux commerce, dans les cas où ces jugemens sont sujets à l'appel.

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57. Elle connoîtra des matières criminelles et de police, conformément aux dispositions du code criminel et des autres lois relatives à ces matières.

Chap. 3. Des tribunaux de première instance Art. 63.-Il y aura un tribunal de première instance* dans chaque arrondissement de sous-préfecture; ces tribunaux siégeront au chef-lieu d'arrondissement.

64. Il y aura de plus un tribunal de première instance dans chacune des villes de Harlem et d'Alchemar, département de Zuyderzée; et dans cha

cune des villes de Leyde et de Gorcum, département des Bouches de la Meuse.

65. L'étendue et la circonscription du ressort des tribunaux de première instance, établis par l'article précédent, seront ultérieurement détermi

nées.

72. Les tribunaux de première instance créés par ce décret, auront les mêmes attributions que les tribunaux de première instance établis dans les autres départemens de l'Empire.

74. Jusqu'à ce qu'il ait pu être formé, pour les sept départemens de la Hollande, un tableau des cours et tribunaux, qui devront statuer sur les appels des jugemens correctionnels, rendus par les tribunaux de première instance des chefs-lieux de département, ces appels seront indistinctement portés à la Cour impériale.

Chap. 4. Des justices de paix et des tribunaux de police. Art. 82. Les justices de paix et les tribunaux de police dans ces départemens, seront organisés conformément aux lois générales de l'Empire.

Chap. 6 Des tribunaux de commerce. Il y aura un tribunal de commerce dans chacune des villes Ou communes d'Amsterdam, Utrecth, Harlem, la Haye, Rotterdam, Dordrecht, Arnheim, Zwoll. Leuwarden, Groningue et Embden.

Chapitre 7. Dispositions générales. Art. 102. Les causes civiles qui, à l'époque du premier janvier 1811, seront pendantes en première instance devant les tribuaux supprimés, seront portées en vertu d'une simple citation, devant les juges qui devront en connoître d'après les lois de l'Empire.

103. Les causes civiles pendantes en seconde ou ultérieures instances, si aucune il y a, seront