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pesant de fonte , et la fait passer', en douze heua « res , à l'état de fer oxidé: ce qui économise trois « quintaux de fonte par mille (trente pour cent).

« J'ai suivi , pendant six jours, cette opération, ic qui offre des résultats si certains et si avantageux, « que j'ai engagé M. A***t à prendre de suite un « brevet d'invention , et à utiliser son four pour la « cémentation de l'acier : ce qui a réussi, et nous « a donné, en très - peu de temps, des résultats tels « que nous ne serons plus tributaires de l'Allemagne, « et qu'avec notre acier, nous avons fabriqué des ouK tils dont la qualité ne laisse rien à désirer : ET CELA, ✓ PAR LE CALORIQUE PERDU.

«. Veuillez donc, au cas que vous ayiez annoncé « ce procédé, être persuadé du succès, et conserver. « au besoin, la date de l'invention à M. A***t qui va « adresser sa demande pour le brevet.

« Vous apprendrez aussi avec plaisir , que nous

avons mis à exécution dans ses ateliers , le procé« dé de la forge catalane , sur la fonte de la mine « en grain ; et que nous espérons , par la suite, șia non proscrire les hauts fourneaux destructeurs du << combustible, au moins en réduire le nombre : « ce qui contribuera à l'amélioration des bois, « puisque CELA DIMINUERA DE MOITIÉ LA CONSOMMA

Quand ce sont des maîtres de forges instruits, des propriétaires de grandes usines, qu'ils exploitent eux-mêmes depuis long temps , qui s'expriment ainsi, on doit prendre confiance dans leurs assertions. Voilà donc des améliorations bien constatées ;

10. On peut tirer utilement parti, pour divers usages, d'une masse de calorique, qui, dans l'état actuel des choses, se trouve absolument perdue.

20. On parvient à économiser environ trente pour

K TION DU CHARBON. »

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cènt sur la fonte , et on la fait

passer;

dans l'espace de 12 heures, à l'état de fer oxide.

3°. Les fours qu'alimente le calorique perdu', et qu'on est parvenu à employer , serviront à la cémentation de l'acier.

4o. Enfin, la méthode catalane qu'il est possible d'introduire, diminuera de moitié, dit-on,

la consommation du charbon.

Et, comme nous avons déja le moyen de tirer d'une quantité donnée de bois ( et cela d'après des procédés dont il a été rendu compte dans ces Annales), un tiers de plus de charbon, que l'on n'en tire aujourd'hui par les procédés ordinaires, ne nous sera-t-il pas permis de croire, qu'avec moins de moitié du bois que consomment à présent les usines où l'on traite le fer, on obtiendra de ces usines , la même måsse de produits, et peut-être encore, d'une meilleure qualité.

Quel essor ne prendra donc pas l'industrie, quand on verra se réaliser la prédiction du ministre des finances (1) relative à l'amélioration des forêts : « Plus d'abondance et moins de cherté dans les chantiers deviendront, avec le temps, les heureux résultats des nouveaux secours que des circonstances plus prospères ,!mettront VOTRE MAJESTÉ à portée de donner à cette intéressante partie du domaine public. »

CHANLAIRE.

, par

(1) Page 22 du

compte renda, S. Ex. le duc de Gaëtë de son administration ; an 1808. Nous en avons donné l'extrait, page 83 et suivantes, de ce numéro des Annales.

ANNALES FORESTIÈRES,

FAISANT SUITE AU MÉMORIAL FORESTIER.

No. XXIII. MARS 1810.

PREMIÈRE PARTIE.

RÈGLEMENS.

SECTION II. JURISPRUDENCE,

Récolement de coupe de bois.

Le procès-verbal de récolement d'une coupe de

bois, délivrée d une commune usagère , n'est pas nul, faute d'avoir été fait dans les six semaines de l'expiration du temps de vidange. - Il n'est pas nul, faute d'y avoir appelé les usagers avec lesquels il doit étre contradictoire , pour faire foi jusqu'd inscription de faux. (Arrêt de la cour de cassation rendu, toutes les sections réunies, sous la présidence de Son Excellence le GrandJuge Ministre de la justice , le 5 janvier 1810.)

Le 6 mai 1807 , il y avoit eu un procès-verbal de récolement, de la coupe précédemment délivrée dans la forêt de Rins, aux communes de Braunhausen et d'Otzenhausen. Le résultat de cette opération, à laquelle assistèrent deux hommes qualifiés, dans l'acte, No. 23.

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de délégués de leurs communes respectives, fut la reconnoissance de douze arbres coupés en délit.

Le tribunal correctionnel de l'arrondissement dechargea les communes de l'action intentée contr'elles, par

des moyens pris dans leur défense , savoir; que le procès-verbal étoit nul, pour n'avoir pas été fait dans le temps fixé par les articles 10, tit. 4; et i, tit. 16 de l'ordonnance de 1669.

Sur l'appel, l'administration répondit que l'ordonnance de 1669 n'avoit pas entendu, en assignant , aux officiers des forêts , un délai dans lequel il seroient tenus de procéder aux récolemens, frapper de nullité les récolemens qui seroient faits hors de ce délai que les usagers ne pouvoient cesser d'être responsables des délits conimis dans leurs coupes, que par de moyen d'un congé de cour qui leur étoit accordé par

le conservateur. Les communes objectèrent à cette proposition que, quand elle seroit vraie , elles devroient encore obtenir la confirmation du jugement rendu en leur faveur, parce qu'elles n'avoient été ni appelées, ni présentes , ni dûment représentées, au procès-verbal de récolement.

Le 16 décembre 1807, la cour de justice criminelle du département de la Sarre, considérant que les communes de Braunhausen et d'Otzenhausen, en n'ayant pas mis, à l'époque du récolement dont il s'agit , la partie forestière en demeure, rien n'empêchoit alors celle-ci de procéder au récolement: mais, considérant qu'il ne conste pas que la partie forestière ait dûment sommné les communes d'assister et d'être présentes au récolement; qu'il ne conste pas non plus au procès, de pouvoirs qui légitiment la représentation des communes, dans les citoyens dénommés au procès-verbal de récolement, qui d'ailleurs n'est pas signé

PARSONS Llorear

University of

UCHIGAN

( 99 ) par ces derniers , et ne mentionne même about acte de délégation ni d'empêchement du maire ; qu'en outre, ce fonctionnaire public a éminemment dénie à l'audience de la cour, d'avoir reçu aucune sommation quelconque touchant le récolement dont il s'agit, ni d'avoir donné pouvoir quelconque d'y assister, que ces dires n'ont pas été contestés, déclara qu'il avoit été bien jugé.

Le 23 août 1808, cet arrêt de confirmation fut annulé au rapport de M. Guieu , et la procédure renvoyée devant la cour criminelle du département des Forêts: (L'arrêt portant cassation est rapporté dans les Annales forestières No. 4, page 147.)

Le 3 novembre 1807, la cour de justice criminelle du département des Forêts' rejeta la requête d'appel par

les considérations suivantes : qu'il n'importe que les coupes usagères soient exploitées par des entrepreneurs ou par les usagers eux mêmes, la condition des uns et des autres ne sauroit être différente lorsque l'objet est le même: il est certain qu'ils sont également soumis aux obligations imposées par les rèm glemens , pour

, pour le fait de l'exploitation, au récolement qui est le seul moyen de vérifier s'ils ont réellement satisfait à ces obligations, enfin à la responsabilité des délits , sans laquelle le récolement seroit parfaitement inutile: outre que cela résulte des dispositions de la loi, il s'entend assez de soi-même que cela ne peut être autrement; Que le délai pour le récolement est bien fixé par la loi , mais nonspas péremptoirement; il n'est donc pas fatal, mais il est de principe, en matière de délais , qu'ils ne sont tels que quand la loi l'a nettement prononcé ; - Qu'au surplus, le délai n'étoit point expiré, lorsqu'il a été procédé au récolement dont il s'agit. En effet, ce n'est point à partir du jour où il a plu aux entrepreneurs d'achever la

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