Mesures à prendre contre les adjudicataires, en retard de livrer à la marine, les bois marqués dans leurs coupes, pour le service de ce département, p 265.

Mesures prescrites pour l'exécution du décret impérial du 15 septembre 1809, qui accorde aux ateliers d'artillerie, le même privilège sur les bois que celui dont jouissent les ateliers de la marine , p. 317.

Question. Les gardes généraux sont-ils tenus d'affirmer leurs procès-verbaux? p. 575.

Mode d'exécution des lois et règlemens sur les nouvelles mesures; en ce qui concerne l'empilage des bois de chauffage dans les ventes, dans les chantiers et sur les ports, p. 511. Décision de son excellence le ministre des finances, concernant la confiscation des bois coupés en délit, dans les bois communaux, p. 313.

II. PARTIE, ÉCONOMIE FORESTIERE.

IIe. SECTION. STATISTIQUE.

Suite des considérations sur les moyens de parvenir à former, le plus utilement, la statistique forestière de l'Empire, p. 34, 58, 120.

Notice historique sur les forêts, par M. Baudrillart, p. 168.

Ile. SECTION. AMELIORATIONS.

S. I. PROCÉDÉS.

Moyen de garantir d'incendie, les usines où l'on traite le fer, et de tirer utilement parti de la masse de calorique qui se dégage des cheminées des hauts fourneaux et de celles des affineries, p. 42.

Procédes employés pour durcir et cintrer les bois et prolonger leur durée, p. 44.

Economie du combustible, p. 92, 182, 229.

Nouveau calorifère de M. Desarnod.

Procédé de M. Migneron pour durcir et cintrer les bois, et pour prolonger leur durée, p. 327.

§. 2. DÉCOUVERTES.

Mémoire sur les avantages de la multiplication du bouleau et sur

les moyens les plus prompts et les plus économiques de former des bois de cette espèce, P. 68.

Rapport fait par M. Baudrillart, à la société d'encouragement pour l'industrie nationale, sur une brochure relative à l'emploi de la scie, préférablement à celui de la hache, pour débiter les bois de chauffage, p. 77.

83.

Compte de l'administration des finances en 1808, par extrait, en ce qui concerne l'administration des forêts, p. Végétation extraordinaire de quelques arbres, p. 87. Extrait de l'exposé de la situation de l'Empire français, présenté par son excellence le ministre de l'intérieur au corps législatif, le 12 décembre 1809, p. 89.:

Rapport fait à la société d'agriculture du département de la Vienne, par un de ses membres (M. Mallet, conservateur des forêts du neuvième arrondissement ) dans la séance du 13 avril 1810, sur le véritable mérite de l'acacia et le rang qu'il doit occuper parmi les arbres forestiers, p. 269.

Prix proposé par l'académie de Marseille, pour des semis et des plantations qui seront exécutés dans le département des Bouches-du-Rhône, p. 287.

Questions sur les moyens de favoriser la production naturelle des bois de marine, p. 376.

3. OUVRAGES NOUVEAUX,

Mémoire sur l'état actuel de l'anatomie et de la physiologie végétales, , par M. Mirbel, p. 127.

Essais sur la végétation, considérée dans le développement des bourgeons, par M. Dupetit-Thouars, p. 140.

Histoire des arbres forestiers de l'Amérique septentrionale, considérés principalement sous les rapports de leur emploi dans les arts, et de leur introduction dans le commerce, p. 236 et 473 Traité des délits, des peines et des procédures en matières d'eaux et forêts, ou analyse méthodique et raisonnée des lois, arrêts, règlemens et décisions concernant les délits forestiers, les délits de chasse dans les bois, et de pêche dans les fleuves et rivières : la manière de constater ces délits, les actions auxquelles ils donuent lieu; la forme de procéder devant les tribunaux et cours de justice, les jugemens et arrêts et leur exécution; par M. Dralet, conservateur des forêts du treizième arrondissement forestier, p. 389 at 479.

Système sexuel des végétaux, suivant les classes, les ordres; les genres et les espèces, avec les caractères et les différences par Charles Linné, etc. Augmenté et enrichi de notions élémentaires, des notes diverses, d'une concordance avec la méthode de Tournefort, et les familles de Jussien, etc.; par N. Jolyclerc, p. 421.

Le parfait chasseur, augmenté d'uu traité de Vénérie pour toutes les chasses, par Auguste Desgraviers, p. 431.

Etat des connoissances et des qualités requises pour former un bon garde forestier, par M. Hartig, grand-maître des eaux et forêts du royaume de Wurtemberg, p. 520.

Annuaire forestier pour l'an 1811, p. 526.

TABLE CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Sénatus-Consultes, Décrets impériaux, Avis du Conseil d'Etat, Règlemens, Arrêts de la Cour de Cassation, Circulaires du Directeur général de l'Administration des Eaux et Forêts, Instructions, etc, contenus dans les numéros des Annales Forestières, année 1810.

26 mai 1791, Loi relative à la dotation de la Couronne, p. 50. 3 juin 1809. Avis du Conseil d'Etat, sur la compétence; en matière d'usurpation de biens communaux, p. 6.

8 septembre 1809. Arrêt de la cour de cassation, portant qu'un propriétaire qui fait abattre des arbres de haute-futaie, sans déclaration préalable, ne doit pas être poursuivi comme contrevenant aux lois forestières, et n'est pas susceptible des peines établies par l'ordonnance de 1669, et le règlement du 1er mars 1757, non rappelées dans la loi du 9 floréal an x1, p. 150,

1

17 septembre 1809. Décret impérial qui proroge jusqu'au 1er. janvier 1811, le délai fixé pour la mise en activité du code d'instruction criminelle, p. 293..

7 octobre 1809. Décret impérial relatif à la fixation des limites des mines de houille, dites des Grandes Flâches et de la calonnière, département de la Loire, p. 7. 7 octobre 1809. Décret impérial qui fait concession pour 50 années, aux sieurs Dugas père et fils, du droit d'exploiter les mines de houille, existant sur les territoires de la ca lonnière, des Durantières et des Grandes-Flâches, département de la Loire, p. 8.

12 octobre 1809. Arrêt de la cour de cassation qui rejette le pourvoi contre un arrêt de la cour criminelle du département de la Nièvre; attendu que le procès-verbal de rconnoissance du bois de délit, trouvé chez le prévenu, ne fait foi en justice, qu'autant qu'il constate l'indentité du bois pris en délit, avec celui gisant dans la maison du prévenu, p. 10.

12 octobre 1809. Arrêt de la cour de cassation qui casse et

annule un arrèt de la cour de justice criminelle du département de la Stura, et porte que l'insertion de la copie des actes d'affirmation dans celles des procès-verbaux signifiés aux prévenus, n'est point indispensable pour la validité de ces significations, et que l'omission de la signification n'emporte point nullité pour la citation qui leur est donnée devant le tribunal correctionnel, p. 13.1

13 octobre 1809. Décret impérial qui permet au sieur Gaëtan-Gervason, d'établir sur le bord du torrent dit Molina, au lieu dit Mougeron, département de la Doire, un haut fourneau pour la fonte du minerai de fer, p. 9.

13 octobre 1809. Arrêt de la cour de cassation portant que l'affouager ne peut faire aucun trafic des bois qu'il a droit de prendre, ni les employer autrement que pour l'objet, à raison duquel ils lui ont été délivrés, p. 19.

15 octobre 1809. Décret impérial qui fait concession pour 50 années, aux sieurs Colombin et Castaldi, du droit d'exploiter les mines de fer, dites de Ferrières, département du Pô, p. 9.

15 octobre 1809. Décret impérial qui autorise les sieurs Colombin et Castaldi, d'établir aux Ferrières, département du Pô, un haut fourneau à fondre le minerai de fer,'une forge catalane et un martinet, p. 9.

19 octobre 1809. Arrêt de la cour de cassation portant qu'un procès-verbal, alors que la peine outre-passe la somme de 100 francs, quoiqu'il n'y ait qu'un garde verbalisant, pourvu qu'il soit signé ou appvyé par un autre témoin du délit, fait foi jusqu'à inscription de faux, p. 17. a1 octobre 1809. Décret impérial contenant proclamation du brevet d'invention accordé pour 5 ans au sieur Gervais, à Caën, pour une machine propre à mesurer les distances et à compter les pas, p, 10. 21 octobre 1809. Décret impérial contenant proclamation du brevet d'invention accordé pour 5 ans an sieur CagniardLatour, à Paris, pour une machine à feu, propre à faire monter l'eau, p. 10.

29 octobre 1809. Décret impérial qui fait concession pour 50 années, au sieur Delattre et Compagnie, du droit d'exploiter les mines de honille, situées sur partie des territoires de Pâturages, Quaregnon et Franceries, département de Jemmape, p. 8.

3 novembre 1809. Arrêt de la cour de cassation portant qu'un procès-verbal de' perquisition de bois de délit n'est