traité de semis et plantations, et d'un calendrier forestier. Par M. BAUDRILLART, premier commis à l'administration générale des forêts.

l'on

Cet ouvrage est divisé en deux parties. La première fait connoître l'organisation actuelle de l'administra→ tion des forêts, la distribution du travail dans les bureaux de l'administration générale, et les noms et' grades de tous les officiers forestiers. La seconde renferme un extrait exact des instructions publiées jusqu'à ce jour sur les différentes branches du service, avec le renvoi aux volumes du mémorial et des Annales 'où se trouve le texte entier de ces instructions. On a donné à cet ouvrage la forme in-12 pour le rendre propre à être mis dans la poche, et à être transporté facilement dans les tournées de MM. les officiers forestiers. C'est une espèce de vade mecum que peut emporter et consulter partout, et qui est suffisant pour faire connoître les différentes décisions intervenues sur chaque point de l'administration. Il peut dispenser de prendre avec soi des recueils plus volumineux et par conséquent plus embarrassans. D'ailleurs, comme il est rédigé par ordre de matières, et que chaque paragraphe offre le précis de tout ce qui concerne un objet, il présente plus de facilité pour faire le rapprochement des dispositions administratives qui intéressent chaque partie, et fixer ses idées sur celles qui sont maintenant exécutoires. On y ajoint un tableau indicatif des états et procès-verbaux que MM. les conservateurs adressent à l'administration, ainsi que des époques où les envois doivent se faire, et des circulaires relatives à la forme et à la rédaction de ces pièces. Ce tableau présente d'un coupd'œil l'ensemble des envois recommandés par une foule de circulaires disséminées dans les huit volu

mes du Mémorial et des Annales. Enfin il est terminé par un calendrier forestier qui donne, mais par mois lé détail de toutes les opérations d'économie forestière et de chasse, qui ont lieu dans les forêts, et des obligations à remplir par MM. les officiers forestiers.

Dans un prochain numéro nous rendrons un compte plus détaillé de cet ouvrage.

1.

TABLE SYSTÉMATIQUE

Des Lois, Sénatus-consultes, Décrets impériaux, Avis du Conseil d'Etat, Règlemens, Arrêts de la Cour de Cassation, Circulaires du Directeur général de l'Administrátion des Eaux et Forêts, Instructions, etc. contenus dans les numéros des Annales forestières, année 1810, d'après le plan adopté pour leur rédaction.

I. PARTIE. RÈGLEMENS.

I. SECTION. LÉGISLATION.

Ser. LOIS ET sénatus-consULTES.

(Loi du 23 décembre 1809, relative à la vente de plusieurs canaux appartenans à l'Etat, page 1.

.

Loi du 27 décembre 1809, concernant des impositions pour confection de routes, p. 2.

Loi du 12 janvier 1810, relative aux droits auxquels sont assujéties les marchandises, à leur importation ou exportation, p. 5. Loi du 13 janvier 1810, qui distrait le canton de Barcelonnettede-Vitrolles, du département des Basses-Alpes, p. 49. Sénatus-Consulte du 30 janvier 1810, relatif à la dotation de la couronne, p. 49.

Loi du 26 mai 1791, relative au même objet, p. 50.

Sénatus-Consulte du 17 février 1810, portant réunion des états de Rome à l'Empire, p. 53.

Loi du 20 avril 1810, concernant l'organisation de fordre judiciaire et l'administration de la justice, p. 193.

Sénatus-Consulte organique du 24 avril 1810, qui réanit à l'Empire français, les pays situés sur la rive gauche du Rhin, depuis les limites des départemens de la Roër et de la MeuseInférieure, jusqu'à la mer. p. 208.

Loi du 21 avril 1810, concernant les mines, les minières et les carrières, p. 241.

Loi du 12 avril 1810, relative à des impositions pour confection de routes, et pour la navigation, p. 289.

Loi du 13 avril 1810, qui ordonne l'achèvement de la route de Rouen à Saint-Vallery, p. 293.

Sénatus-Consulte organique du 5 juin 1810, qui ordonne la formation du département des Bouches-de-l'Escaut, p. 337.

S. 2. DÉCRETS IMPÉRIAUX.

Art. 1. Concernant l'organisation du territoire. Décret impérial du 6 janvier 1810, qui supprime la municipalité de Frouhoven et la réunit à la commune de Dureveis, département de la Roër, p. 54.

Décret impérial du 1er février 1810, portant que l'île de Walcheren formera un arrondissement de sous-préfecture, p. 54. Décret impérial du 9 février 1810, qui distrait la commune d'Entremont, du département du Mont-Blanc et la réunit à celui du Léman, p. 145.

Décret impérial du 26 avril 1810, contenant organisation du département des Bouches-du-Rhin et des arrondissemens réunis au département des Deux-Nèthes, p. 209.

Décret impérial du 14 mai 1810, contenant la circonscription des trois arrondissemens du département des Bouches-du Rhin, p. 296

Décret impérial du 14 mai 1810, contenant division en cantons, des trois arrondissemens du département des Bouches-duRhin, p. 338.

Décret impérial du 13 mai 1810, portant création du département des Bouches-de-l'Escaut, et contenant diverses dispositions relatives à l'organisation, tant de ce département que de celui des Bouches-du-Rhin et de l'arrondissement de Bréda, p. 339. Décret impérial du 19 mai 1810, qui ordonne la translation du siège de la préfecture de la Charente-Inférieure, p. 3410 Décret impérial du 11 juin 1810, concernant l'administration de la Rochelle, p. 3416

Décret impérial du 14 juin 1810, concernant la formation et l'administration de l'arrondissement de Napoléon, départé, ment de la Vendée, p. 342.

1

Décret impérial du 9 juillet 80, portant réunion de la Hollande à l'Empire français, p. 342.

1

Décret impérial du 18 août 1810, qui ordonne la translation de plusieurs tribunaux de première instance dans d'autres villes, et qui en établit un second dans l'arrondissement de Douay, département du Nord, p. 448.

Décret impérial du 13 septembre 1810 qui divise le territoire de la Hollande en neuf départemens, y compris ceux des

Bouches-de-l'Escaut et des Bouches-du-Rhin, et qui réunit à ce dernier département, l'arrondissement de Bréda, p. 449. Décret impérial du 18 octobre 1810, contenant règlement général pour l'organisation des départemens de la Hollande, P. 481.

Décret impérial du 8 octobre 1810, qui réunit le canton de Villebrumier à l'arrondissement de Montauban, département de Tarn et Garonne, p. 488.

Décret impérial du 8 novembre 1810, relatif à la circonscription de l'arrondissement de Bréda , p. 489. Décret impérial du 8 novembre 1810, relatif à la circonscription des cantons du département des Bouches-de-l'Escaut, p. 489. Art. 2. Contenant des dispositions générales. Décret impérial du 17 septembre 1809, qui proroge jusqu'au jer, janvier 18, le délai fixé pour la mise en activité du Code d'instruction criminelle, p. 293.

Décret impérial du 20 juin 1810, qui autorise des impositions, par la voie descentimes additionnels, pour confection de travaux de ponts et chaussées, p. 348.

Décret impérial du 6 juillet 1810, contenant règlement sur l'organisation et le service des cours impériales, des cours d'assises et des cours spéciales, p. 385.

Décret impérial du 23 juillet 1810, sur la mise en activité du Code criminel, p. 414.

Décret impérial du 18 août 1810, contenant règlement sur l'organisation des tribunaux de première instance et des tribunaux de police, p. 433.

Décret impérial du 26 novembre 1810, relatif à la mise en activité du Code criminel et de la nouvelle organisation judiciaire, p. 497.

Art. 2. Contenant des dispositions particulières. Décret impérial du 16 mai 1810, concernant l'administration de la justice criminelle dans les départemens du Pô, de la Doire, de Marengo, de la Sesia, de la Stura, de Montenotte et des Appenins, p. 294.

Décret impérial du 16 mai 1810, concernant l'administration de la justice criminelle dans l'île d'Elbe, p. 296.

Décret impérial du 22 juin, qui détermine le mode de publication des lois dans les départemens des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-l'Escaut et dans l'arrondissement de Bréda, et qui ordonne l'exécution de plusieurs lois et règlemens dans ces mêmes départemens et arrondissement, p. 343.