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être admis à prouver que les arbres qui y ont été coupés et aux environs, l'ont été antérieurement à son adjudication, 458.

Que de ce que la peine encourue par un adjudicataire ou entrepreneur d'exploitation, en abattant des arbres de réserve, ne doit pas être réglée au pied de tour, il s'ensuit qu'on peut appeler de tout jugement qui, avant de faire droit, ordonneroit le mesurage de la circonférence des arbres abattus, 460. — Qu'en cas d'une inscription de faux, formée incidemment devant un tribunal correctionnel, si ce tribunal n'a pas rendu un jugement d'admission ou de rejet des moyens de faux, la cour spéciale est incompétente pour juger en premier et dernier ressort cette exception; elle doit en renvoyer la décision aux premiers juges, 499-506-507. Qu'il a été satisfait à la loi, concernant les ap pellations des officiers forestiers, par la circulaire de l'administration, no. 57, et que la seule échéance du terme fixé pour le récolement ne suffit pas pour constituer l'administration en demeure, 502.

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Arriège. (département de l') Voy.

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Routes. Arsenaux de construction d'artillerie. Lieux où ils sont placés, 317. Voyez Artillerie. Artillerie. Jouit du même privilège sur les bois que les ateliers de marine, 211.- -Elle fait marquer dans toutes les forêts, les bois qui lui sont nécessaires et les paye aux soumissionnaires au même prix et de la même manière qu'il est d'usage pour la marine, ibid. Les articles 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65 et 68 du cahier des charges des adjudications de l'an 1811, sont ap

plicables aux bois marqués pour l'artillerie, ibid. Ils sont cubés et transportés en grume ibid. Mode que les directeurs des arsenaux doivent suivre pour le martelage des bois destinés aux travaux de l'artillerie, 317.

Le ministre de la guerre leur fait connoître chaque année la quantité de mètres cubes de bois qu'ils sont autorisés à faire marquer, ibid. - Doivent s'adresser au conservateur de leur arrondissement pour connoître les coupes qui devront avoir lieu dans le rayon de douze à quinze lieues de l'arsenal, 318. - Par qui et comment ce martelage doit être exécuté, ibid. Concert qui doit exister à cet égard entre les agens de l'artillerie et ceux de la marine, ibid. Quels bois doivent être marqués pour Partillerie, ibid. Note exacte de tous les arbies marqués qui doit être remise aux conservateurs, 319. Les adjudicataires des

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coupes tenus de faire abattre et équarrir ces arbres et de les faire conduire, à leurs frais, à l'arsenal ou an port de la rivière flottable la plus voisine, ibid. — Le paiement de ces bois comment effectué, ibid. — Prix fixé mètre par cube, ibid. Distinction et désignation des espèces de bois, ib. et 320. Visite ordonnée après l'abattage et l'ébranchement, 321. Idem, après l'équarrissage, ibid. --Quels bois sont le plus générale ment employés dans les constructions de Partillerie, ibid. - Modèle du procès-verbal de martelage de bois pour le service des arsenaux, 529. — Privilège qu'avoit anciennement l'artillerie sur le bois d'orme, dans quelques parties de la France, 325. Assassinat. Les cours de justice criminelle spéciale sont compé

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tentes pour connoître du crime d'assassinat, concurremmentavec les cours criminelles ordinaires, 154. Assiette des coupes. Délai dans lequel le procès-verbal et le plan doivent en être fournis aux adjudicataires, 309,- Fixation de la rétribution due aux arpenteurs, ibid.

Assises. (Voyez Cours d'assises). Aube. (département de l') Voyez Routes).

Aude. (département de l') Voyez Routes).

Auditeurs. (juges) Leurs titres, attributions et droits dans les cour impériales, 196–389. — Id. dans les tribunaux de première instance, 197.. Josb Aus. Voyez Houille aolo Avignon. Prorogation de l'imposition pour la construction du pont de cette ville, 292,

Avis du conseil d'état, sur la compétence, eu matière d'usurpation de biens communaux, 6. — Sur diverses questions relatives à l'application du décret du 25 mars dernier, qui proclame une amnistie, pour délits forestiers commis avant le 31 du même mois, 353.

•Sur des rapports du ministre de l'intérieur, tendant à confir armer, ou à accorder diverses concessions de mines, 452, Avocats- généraux. (Voyez Cours impériales ). Remplacent, en cas d'absence ou d'empêchement, les procureurs-généraux, 2039397, ne participent à l'exercice

des fonctious du ministère public, que sous la direction des procureurs s-généraux, 395, sont spécialement chargés de porter la parole aux audiences civiles ou criminelles, 396.-Leur nombre, ib. Communications qu'ils doivent faire de leurs conclusions aux procureurs - généraux, ibid.

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démolition d'un ancien bâtiment ne peut être portée à la cour criminelle, lorsque le jugement dont · est appel, la-plainte et le procèsverbal qui y donnent lieu, n'ont eu pour objet, que la destruction d'une nouvelle construction ajoutée à l'ancienne, 364. Beveland (les îles N. et S.) réunies au département des DeuxNèthes, 209. Forment l'un des arrondissemens du département des Bouches-de-l'Escaut, 337 et 339. Lenr chef-lieu, ibid. Biens communaux, Leur usurpation, lorsqu'il s'agit des intérêts de la commune, doit être jugée par les conseils de préfecture 6. Et par les tribunaux, lorsqu'elle, concerne un copartageant vis-à-vis d'un autre, 7. Annulation d'un partage de biens communaux et des soumissions faites par suite, par les détenteurs de ces biens, 146. Bitbourg. (Voyez Echternach ). Bois. Procédés employés pour durcir et cintrer les bois et prolonger leur durée, 44–327. —Rap :

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port fait à ce sujet au ministre de l'intérieur, 45. Bois communaux. Faculté accordée aux arpenteurs forestiers de faire viser, pour timbre et enregistrer en débet, les procès-verbaux de leurs opérations dans les bois communaux, sauf à poursuivre contre les communes, le paiement des droits exigibles, 314.-La confiscation des arbres coupés en délit dans les bois communaux appartient à l'état, 513.

Indemnité à laquelle les communes ont droit dans ce cas pour dommages et intérêtsTM, 514. Bois de chauffage. L'exportation

de ceux des états de Parme et de Plaisance permise pour le royaume d'Italie, 5.-Droit auquel elle est assujétie, ibid. Droit de l'effee tuer par le Pô, ibid. est soumise à l'exercice des préposés de l'administration des douanes, ibid.-Rapport sur ude brochure relative à l'emploi de la scie, préférablement à celui de la hache, pour débiter les bois de chauffage, 77. - Mode d'exécution des lois et règlemens sur les nouvelles mesures; en ce qui conscerne l'empilage des bois de chauf fage dans les ventes, dans les eliantiers et dans les ports, 511. Bois de la couronne. Quels bois en font partie ? 51. Sont ex

loités conformément aux lois et réglemens sur l'administration forestière, 52. Bois-le-Duc. Un des arrondissemens du département des Bouches-du-Rhin, 209. —Quartiers et communes dont il est composé, 297. Sa division en cantons,338. Bondi (la forêt de ) fait partie de

la dotation de la couronne, 52. Bordeaux. Dispositions concernant

la construction du pont de cette ville, 350.Composition de son tribunal de police, 441.

Bouledt. Mémoire sur les avan

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tages de la multiplication de cet arbre, et sur les moyens les plus prompts et les plus économiques de former des bois de cette essence, 68. Le bouleau est un des bois les plus utiles et convient le plus à toute espèce de terrain, 59. Comment on l'é. lève et le cultive, ibid. Son emploi dans tes arts, 70, -est excellent pour le chauffage, ibid. -Usage qu'en font les Lapons, 71. Les plantations les plus considérables de cet arbre, sont celles de la forêt d'Orléans, 73. Motifs qui les ont déterminées, ibid. Moyen aussi prompt que sûr, employé pour faire des se mis de bouleau, 75. Boulogne (bois de fait partie de la dotation de la couronne, 51. Brancilly. (Voyez Houille). Breda, chef-lieu de la nouvelle souspréfecture réunie au département des Deux-Nèthes, 339. 1 Détermination du mode de publication des lois, 343. - Lois et règlemens déclarés exécutoires, ibid. Réunion de cette souspréfecture au département des Bouches-du-Rhin, 450. — Sa ***division en cantons, 489.- Règlement sur l'organisation et l'administration de la justice dans cet arrondissement, ibid. Voyez Département dés Bouchesdu-Rhin.

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Desprets pour une machine à à vapeur, qu'il nomme balan· cier hydraulique, 299.-Idem, au sieur Poulain - Sainte- Foix, pour un procédé nouveau de carboniser la tourbe, 415. -Idem, au sieur Antoine Dénisart, pour un fourneau destiné à faire suer la mitraille en masse, 416. Idem, au sieur Laurent Gateau, pour une machine hydraulique, de sa composition, ibid.-Idem, au sieur Quest, pour un procédé particulier propre à la fabrication des briquettes, ibid.Idem, au sieur André Foucaud, pour un moyen de carboniser le bois par distillation, ibid. Briquettes (Yoyez Brevets d'invention).

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Bruxelles (Voy. Cours imperiales, départemens des Bouches-duRhin et des Bouches-de-l'Escaut ).

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Cadastre. (Voyez Forêts). Cagniard Latour, (Voyez Brevets d'invention).

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Cahier des charges. Changemens, additions ou modifications que présente celui des adjudications des coupes de bois de l'empire de l'an 1811, 307. Motifs qui ont déterminé les changemens et additions ci-dessus, 312. Calamine. (mines de) Concession du droit d'exploiter celles de Tupelingen, 298. Interdiction de toute exploitation particulière sans concession, tant dans le département de la Roër que dans * celui de l'Ourte, et ceux environnant, 299. Calonnière. (Voyez Houille). Calorifère. Rapport sur un nouveau calorifère de M. Desarnod, 189. Calorique. Moyens de tirer utile

ment parti de la masse de calorique qui se dégage des cheminées des hauts fourneaux et do celles des affineries. 42-93-182, Calvados. (département du) Voy. Routes).

Canal de Bourgogne. (Voyez Canaux). Sa communication avec le canal Napoléon, 91. - Jusqu'où sa navigation s'étendoit en 1809. ibid.

Canal du Centre. (Voyez Canaux). Canal du Loing. (Voyez Canaux). ̧ Canal du Midi (Voyez Canaux) Canal Napoléon. (Voyez Canaux) Montant des dépenses faites pour ce canal en 1809, gt. -Communicatiou qu'il doit établir, ibid.

Canal du Nord. (Voyez Canaux). Nombre d'ouvriers employés à ce canal en 1809, 90. —Son étendue à la même époque, ibid.—Avantage qu'il procurera, ibid. Canal d'Orléans. (Voyez Canaux). Canal de l'Ourcq avec la Meuse. (Voyez Canaux).

Canal de Saint-Quentin. (Voy. Ca "naux). Deux lieues d'un sou

terrain imposant, ouvrent la communication entre les fleuves et les mers du Nord de l'Empire, les fleuves et les mers du Centre 'et du Midi, 90. CANAUX.

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Le gouvernement autorisé à vendre vingt- une portions deux tiers de celui du Midi, 1. — Idem, ceux d'Orléans, de Laing, du Centre et de SaintQuen tin, ibid. Le produit de ces ventes employé à terminer ceux de Napoléon, de Bourgo gne, dn Nord, de l'Ourcq avec la Meuse, etc., ibid. — Curage de ceux de Guines, de Saint-Omer et Ardres, 292. Carbonisation. Question concer*nant la carbonisation des bois, 189. (Voy. Brevets d'invention). Carrières ; ce qu'elles renferment,

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242. Quand leur exploitation

a lien sans, ou avec permission, 259.

Carte de France, de Casssini; comment a été exécutée, 35. Carte trigonométrique : ne doit pas être coníondue avec les tableaux d'assemblage, 58. — Elle est la base de ces tableaux, ibid. Ce que sa constructien doit of. frir, ibid.(Voyez Triangulation). Moyen de la former avec exactitude, 121. Cassation (cour de) (Voyez Arrêts de la)

Cassini de Thury, l'un des auteurs

de la grande carte de France, 35. Cessions ne peuvent être partielles, 30.

Cette (port de) a été approfondi en 1809, et a donné asile à des vaisseaux de haut bord, 92. Chablis (les adjudicataires de,) (V.

Traites). Mesures recommandées, relativement à ceux occasionnés par les derniers ouraT gans, 511.

Charente-Inférieure ( département de la) (Voyez Routes). Fixation de son chet-lieu, 341. Chataignier, Végétation extraordi

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naire d'un châtaignier, dans le département d'Ille-et-Vilaine, 87. Chateau-Chinon. Trauslation dans cette ville du siège du tribunal de Moulins en Gilbert, 448. Chauffage. (Voyez Bois de chauffuge).

Chemins. Longueur totale de ceus faits à neuf ou réparés dans les forêts pendant l'année 1868, 86. Cher (département du) (Voyez Usines).

Cherbourg (port de ). Travaux ma

ritimes exécutés dans ce port en 1809, 91.

Circulaires, no. 408, demande de l'état des améliorations exécutées dans les forêts de chaque conservation, depuis le 1 octobre 1808,

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jusqu'au 1 octobre 1809, 25. No. 409. Les arrêtés des corps administratifs sont exécutoires, tant que l'autorité supérieure n'en a pas suspendu l'exécution; MM. les officiers forestiers doivent, lorsque ces arrêtés leur paroissent blesser l'intérêt de l'état, les dénoncer à M. le directeur-général et en proposer l'annulation, 26. No. 410. Les traites à fournir par les adjudicataires de chablis, doivent être stipulées payables entre les mains du receveur des domaines ibid. No. 411. Faculté accordée aux gardes de faire enregistrer leurs procès-verbaux, au bureau le plus voisin de leur résidence lors même que ce bureau ne seroit pas celui de leur arrondisse. meul, 117. No. 412. Envoi du décret impérial, du 25 mars 1810, contenant des actes de bienfaisance à l'occasion du mariage de Sa Majesté l'Empereur, et explications relatives à l'exécution de ce décret, 222. No. 413. Envoi d'une décision du ministre, relative aux difficultés qu'il y auroit à obliger les préposés de l'administration à faire l'avance des frais, de poursuites pour délits, 225, No. 414. C'est à MM. les préfets que doivent s'adresser les gardes qui ont arrêté des déserteurs pour jouir de la gratification que leur ac...corde la loi pour ces arrestations, 314. No, 415. Faculté accordée aux arpenteurs forestiers, de faire viser pour timbre et enregistrer en débet, les procèsverbaux de leurs opérations dans les bois communaux; sauf à poursuivre contre les communes, le paiement des droits exigibles, ibid. No. 116. Avis donné des plantations faites par les agens forestiers et gardes, à l'occasion

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