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du mariage de Sa Majesté, 315.

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No. 417. Justifications à faire de la part des peusionnaires forestiers, pour obtenir le paiement de ce qui peut leur être dû ou à leurs veuves et héritiers, 367. No. 418. Recommandation de ne tolérer aucun enlèvement des feuilles mortes dans les forêts, 368.- No. 419. Envoi de la décision du ministre des finances relative à l'aliénation des terrains contigus aux forêts impériales ou compris dans leur enclave, 369. No. 420, envoi d'une instruction sur le mode de constater l'arrestation des déserteurs en France, et de fixer leur destination, 370.— No. 421. Invitation faite à MM. les conservateurs de donner connoissance à leurs surbordonnés, de l'intérêt que la société d'agriculture du département de la Seine attache aux forêts, et des récompenses qu'elle a décernées à des gardes qui y ont fait des améliorations, 373.-422. Invitation à MM. les conservateurs d'assiter le plus possible aux ventes, et d'envoyer la note du montant des adjudications, 463. No. 423. Envoi de la circulaire du ministre des finances à MM. les préfets, et contenant des mesures pour prévenir les abus qui résultent de la libre exposition en vente, dans les foires et marchés, de plants d'essences forestières. 465. No. 424. Envoi du décret impérial relatif à l'enlèvement des feuilles mortes dans les forêts, 465. No. 425. Invitation à MM. les conservateurs d'accélérer l'envoi des bordereaux indicatifs du prix des coupes extraordinaires faites dans les bois des communes ou d'établissemens publics, 466. — No. 426. Envoi d'un arrêt qui condamne à dix années de fers

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et à la flétrissure, pour contrefaçon et usage d'un faux marteau, 467.- No. 427. Mesures prescrites pour la reconnoissance et la fixation des limites des forêts au moment du levé des plans du cadastre, 469. No. 428. Euvoi à chacun de MM. les conservateurs de l'état des bois séquestrés dans leurs arrondissemens respectifs sur les émigrés, et renj seignemens demandés sur l'exactitude de ces états, 509. No 429. Etat des gratifications à distribuer aux agens forestiers, pour l'exercice de 1809, 510. — No. 430. Mesures recommandées relativement aux chablis occasionnés par les derniers ouragans,

511.

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Code criminel. Fixation de sa mise en activité, 414, 497.- Dispositions prescrites à cet égard, ibid.

Code penal. Fixation de l'époque à laquelle il sera exécuté, 147, 414. Dispositions prescrites à cet

égard, ibid. Combustible. (économie du) (Voy. Calorique). Extrait de la description des nouveaux poëles et foyers économiques à l'usage des établissemens civils et militaires, publiée à Vienne, en 1809, 220. Commis-greffiers. (Voy. Greffiers). Communes. (bois des) (Voy. Coupes extraordinaires).

Compiègne (la forêt de) fait partie

de la dotation de la couronne, 51. Concession. (Voyez Mines). Concessionnaires des mines. (Voy. Mines, Minières ).

Confiscation. A qui appartient celle des bois coupés en délit dans les bois communaux, 513. ( Voyez Bois communaux).

Congé de cour. Il ne peut en être délivré qu'autant que les charges relatives à la marine, auront été entièrement remplies, 311.

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Conseil d'état. (Voyez Avis du) Conseilllers de Sa Majesté dans les cours impériales (Voy. Cours impériales). Conseillers-auditeurs. (Voy. Cours impériales, juges-auditeurs). Corps administrstifs. Leurs ariétés sont exécutoires, tant que l'autorité supérieure n'en a pas sus pendu l'exécution, 26. — Les officiers forestiers ne doivent jamais exercer des poursuites contraires aux dispositions de ces mêmes arrêtés, parce que les frais sont en pure perte pour le trésor public, ibid. - Mais lorsque ces arrêtés leur paroissent blesser l'intérêt de l'état, ils doivent se borner à les dénoncer à M. le direc ́teur - général, en lui envoyant leurs moyens pour y avoir égard, s'il y a lieu, et proposer l'anullation de ces arrêtés, ibid. Corse. (départemens de la ) Dispositions concernant l'administration de la justice criminelle, 447, Côte - d'Or. ( département de la ) (Voyez Routes, Usines). Coupes extraordinaires. Invitation

à MM. les conservateurs d'accé lérer l'envoi des bordereaux indicatifs du montant du prix de celles faites dans les bois des communes ou d'établissemens puplics, 466. Couronne. (dotation de la ) De quels biens elle se compose, 49. Parcs, forêts et bois donnés en remplacement des palais, maisons, terres, etc., qui ont été aliénés comme propriétés nationales, 51.-Les biens, qui forment la dotation de la couronne, sont inaliénahles et imprescriptibles, 52. -Peuvent être chargés d'hypothèques ou d'affectations ou engagés, ibid. L'échange ne peut avoir lieu qu'en vertu d'un sénatus-consulte, ib.

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Cours d'appel: Prennent le titre de cours impériales, 193. Cours d'assises. Titres des substituts qui y font le service, 194.— Présidens et juges de ces cours, par qui nommés, 197. De quelles affaires elles connoissent, 198. Quand leurs arrêts peuvent être annulés, ibid Lieux où elles siègent, ibid. Quand les assises devront être tenues ib.- Formalités pour la fixation du jour de l'ouverture des assises 199--402.-Quand doiveut être remplacées par les cours spéciales extraordinaires, 200. Nominations des présidens, 401. Idem, des conseillers et des auditeurs, 402.

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Cours de justice criminelles, sont supprimées, 194. -Epoque à laquelle elles cesseront leurs fonctions, ibid. Composition et compétence de celles des départemens au-delà des Alpes, 294. Cours impériales. Titres des présidens et autres membres de ces cours, 199-196. — De quelles affaires elles connoissent, ibid.

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Assemblée des chambres

quand a lieu, 398. — Par qui convoquée, ibid. -Dispositions prescrites à cet égard, 299. Idem, concernant l'installation, ibid. Établissement, siège et compétence de la cour impériale dans les départemens de la Hollande, 485. Comment sera fixé le jour de l'installation de chaque cour impériale, 497. Cours spéciales. Leur division, 199. De quels crimes connoissent les cours spéciales ordinaires, ibid. Officiers de gendarmerie qui sont nommés chaque année, ibid. Lieux où sont établies les cours spéciales extraordinaires, 200 →→→ Leur composi tion, ibid. Cas dans lesquels elles remplacent les cours d'assises, ibid. Cas particuliers pour lesquels il peut en être éta

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Débiteurs de l'état.Quels sont ceux qui, contraints ou poursuivables par corps, pourront être déchargés de la contrainte par corp 148.

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Décime pour frane. N'est point exigible des fournisseurs à qui il est délivré, pour le service de la marine, dans les bois domaniaux, en exécution de décrets impériaux, des arbres par coupes extraordinaires et sur une estimation des agens forestiers, 33. Declaration. (Voyez Futaies). Décrets impériaux. Qui proroge la faculté accordée aux gardes forestiers des départemens de la rive gauche du Rhin, de rédiger leurs procès-verbaux dans l'idione du pays,. 5. Qui fixe les limites des mines de bouille des Grandes Flâches et de la Calonnière, 7. - Qui fait concession aux sieurs Dujas père et fils des droits d'exploiter lesdites mines

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et celle des Durantières, 8. Idem au sieur Delatre et compagnie, celles situées sur les territoires de Pâturage, Quaregnon et Franceries, ibid. Idem aux sieurs Zinck et Samsel, celle dite Saint-Jacques, située à Adernbach, ibid. Idem au sieur Rosentrille, celles de Lobsam, ibid. Idem à la demoiselle Chambon, celles de Brancilly, ibid. Qui permet au sieur Gaëtan - Gervason d'établir un haut fourneau pour la fonte du minerai de fer, à Mougeron commune de Pontey, 9.fait concession aux sieurs Colom„bin et Castaldi du droit d'exploiter les mines de fer, dites de Ferrières, ibid.· Qui permet

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Qui

aux mêmes concessionnaires d'établir un haut fourneau à foudre le minerai, une forge catalane et un martinet, ibid. —Qui homologue la concession faite par le sieur Goltfried-Meiner, an sieur Birminger du droit d'établir à Lucelle, un haut fourneau pour la fabrication du fer, ibid. Contenant proclamation du brevet d'invention accordé au sieur Cagniard-Latour, à Paris, pour une machine à feu propre à faire monter l'eau, 10, Idem au sieur Gervais, à Caen, pour une machine propre à mesurer les distances et à compter les pas, ibid. Qui réunit la commune de Fronhoven à celle de Durveis département de la Roër, 54. Portant que l'île de Walcheren formera un arrondissement de sous-préfecture, ibid. Conte

nant proclamation du brevet d'invention accordé au sieur CharlesLouis Ducret de Genève, pour un nouveau systême de navigation intérieure et maritime, 55.

Qui distrait la commune d'Entremont du département du Mont

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Blanc et la réunit à celui du Léman, 144. Portant annulation d'un partage de biens communaux et des soumissions faites par suite par les détenteurs de ces biens, 146. Qui fixe l'époque à laquelle sera exécuté le code pénal, 147. Contenant des actes de bienfaisance et d'indulgence à l'occasion du mariage de Sa Majesté l'Empereur et Roi, ibid. Qui permet au sieur Beaumont de construire, sur le bord du Giffre, à Sixt, Léman, un haut fourneau, deux feux d'affinerie et deux petites forges avec un four de grillage, 149. Qui rejette la demande du sieur Daumy et associés, relative à la construction d'une usine dans le canal de fuite du moulin du château de Toulouse, bid. — Qui fait concession au sieur Ronna et compagnie du droit d'exploiter les mines de houille du Mont de Lans, département de l'Isère, ibid. Idem aux sieurs Loly, etc. d'exploiter celles de Heure-le-Romain, département de l'Ourthe, ibid. Contenant organisation du département des Bouches-duRhin et des arrondissemens réunis au département des DeuxNèthes, 209. Qui proroge jusqu'au 1er janvier 1811,Je délai fixé pour la mise en activité du Code d'instruction criminelle, 293. Concernant l'administration de la justice criminelle, dans les départem.au-delà des Alpes, 294 -Idem dans l'île d'Elbe, 296. Contenant la circonscription des trois arrondissemens du département des Bouches-duRhin, ibid Qui permet au sieur Becq, dit la Rochelle, de construire un martinet à parer le fer, sur la rivière de Larget, commune de Foix, département de l'Arriège, 297. Qui fait

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concession à la compagnie exploitante le charbonnage, dit de Grand-Bouillon, situé communes de Wastes et de Pâturages, Jemmape, du droit d'exploiter

toutes les mines de houille existantes sous partie du territoire de ces communes, ibid. Qui approuve la cession faite la par société charbonnière, dite Bonnefin, aux sieurs Orban père et fils du cinquième des droits résultant de la concession des mines de houille de Liège et d'Aus, département de l'Ourte, 298. Qui proroge pour trente ans,' la

concession accordée aux sieurs Mathieu frères, du droit d'exploiter les mines de bouille de Noyant, département de l'Allier, ibid. Portant concession des mines de fer, plomb èt calamine, dites de Tupelingen, et interdiction de toute exploitatiou particulière de calamine, établie sans concession, dans les dépar tement de la Roër, de l'Ourte et Dautres environnans, ibid. Con

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tenant proclamation du brevet d'invention de dix ans, accordé au sieur Jean-Baptiste Desprets, de Bruxelles, pour une machine à vapeur, qu'il nomme balancier hydraulique, 299. - Contenant division des trois arrondissemens du département des Bouches-duRhin, 338. Portant création du département des Bouches-de-l'Es'caut, et contenant diverses dispositions relatives à l'organisation tant de ce département que de celui des Bonches-du-Rhin et de l'arrondissement de Bréda, 339.

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Qui ordonné la translation du siège de la préfecture de la Charente-Inférieure, 341.Concernant l'arrondissement de la Rochelle, ibid. - Concernant Parrondissement de Napoléon, département de la Vendée, 342.

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Portant réunion de la Hollande

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à l'Empire',' ibid. 10 Qui détermine le mode de publication des lois dans les départemens des Bouches-du-Rhin, des Bouchesde-l'Escaut' et dans l'arrondissement de Bréda, et qui y ordonne l'exécution de plusieurs lois et règlemens, 343. Portant que les lois, règlemens et décrets impériaux, en vigueur en France qui n'auroient pas encore été déclarés exécutoires dans les départemens au-delà des Alpes et dans la Toscane, y seront obligatoires, sauf les modifications qui pourroient y avoir été faites par des décrets particuliers, 347. - Qui autorise des impositions, par la voie des certimes additionnels, pour confection de travaux de pouts et chaussées, '348. •Relatif à la construction du pont de Bordeaux, 360. Qui subroge la société d'Anziu aux droits et titres des concessionnaires des mines de houille de Saint-Saulve, 351. Qui autorise le sieur Gendarme, maître de forges', à Montcornet, Ardennes, à déplacer un de ses hauts fourneaux, 352. 1 Qui autorise le sieur Demaibe 'établir un deuxième feu d'affinerie à sa forge de Weillen, Sambre-et-Meuse, ibid. Idem le sieur Herme à 'aire construire une usine à battre le fer, sur la petite rivière de Biette, Pas-de-Calais, ibid. Idem le sieur Lorent, de construire dans la commune de Carbière, Jemmape, une usine à convertir la gueuse en fer, et à étirer ce fer en barres ou à le platiner, ibid.

Contenant reglement sur l'organisation et le service des cours impériales, des cours' d'assises et des cours spéciales, 385. tant que l'article 12 du titre xxxII de l'ordonnance de 1669, est ap

Por

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