Page images
PDF
EPUB

8.

.

C

[ocr errors]

et celle des Durantières, Idem au sieur Delatre et compagnie, celles situées sur les territoires de Pâturage, Quaregnon et Franceries , ibid.

Idem aus sieurs Zinck et Samsel, celle dite Saint-Jacques , située à Aderabach, ibid. - Idem au sieur Rosentrille, celles de Lobsam , ibid. Idem à la demoiselle Chambon, celles de Braocilly, ibid. Qui permet au sieur Gaëtan - Gervason d’établir un haut fourneau pour la fonte du minerai de fer, à Mougeron commune de Pontey, 9. Qui fait coucession aux sieurs Colom. ... bio et Castaldi du droit d'exploi

ter les mines de fer, dites de Ferrières, ibid.

Qui permet aux mêmes concessionnaires d'établir un haut fourneau à foudre le minerai, une forge catalane et un martinet , ibid. - Qui homologue la concession faite par le sieur Goltfried-Meiner , an sieur Birminger du droit d'établir å Lucelle, uu baut fourneau pour la fabrication du fer , ibid. Contenant proclamation du brevet d'invention accordé au sieur Cagniard-Latour, à Paris, pour une machine à feu propre à faire monter l'eau, 10. sieur Gervais, à Caen , pour une

à mesurer les distances et à compter les pas , ibid. Qui réunit la commune de Fronhoven à celle de Durveis département de la Roër , 54. Portant que l'ile de Walcheren formera un arrondissement de sous-préfecture, ibid.

Contenant proclamation du breyet d'in . vention accordé au sieur CharlesLouis Ducret de Genève, pour un nouveau système de navigation intérieure et maritime, 55. Qui distrait la commune d'Entremont du département du Mont

Blanc et la réunit à celui du Lé. man, 144. Portant annulation d'un partage de biens communaus et des soumissions faites par suite par

les détenteurs de ces biens, 146. Qui fixe l'époque à laquelle sera exécuté le code pénal, 147. Contenant des actes de bienfaisance et l'indulgence à l'occasion du mariage de Sa Majesté l'Empereur et Roi , ibid. Qui permet au sieur Beaumont de construire, sur le bord du Giffre, à Sist, Léman, un haut fourneau, deux leux d'affinerie et deux petites forges avec un four de grillage, 149. - Qui rejette la demande du sieur Daumy et associés, relative à la construction d'une usine dans le canal de fuite du moulin du château de Toulouse, bid.. - Qui fait concession au sieur Ronna et compagnie du droit d'exploiter les mines de houille du Mont de Lans, département de l'Isère, ibid. Idem aux sieurs Loly, etc. d'exploiter celles de Heure-le-Ro. main, département de l'Ourthe, ibid. Contenant organisation du département des Bouches-duRhin et des arrondissemens réunis au département des Deux

Qui proroge jusqu'au 1er janvier 1811, 3e délai fixé

pour la mise en activité du Code d'instruction criminelle, 293. Concernant l'administration de la justice criminelle , daos les départem.au-delà des Alpes, 294.. Idem dans l'ile d'Elbe 296. Contenant la circons. cription des trois arrondissemens du département des Bouches-duRhin, ibid. Qui permet au sieur Becq, dit la Rochelle, de construire un' martinet à parer le fer, sur la rivière de Larget, commune de Fois, département de l'Arriège, 297. - Qui fait

Idem au

Nethes, 209

machine propre

[ocr errors]

[ocr errors]
[ocr errors]

concession à la compagnie exploitante le charbondage, dit de Grand-Bouillon, situé communes de Wasines et de Pàtorages, Jemmape, du droit d'exploiter toutes les mines de houille existantes sous partie du territoire de ces communes, ibid. Qui approuve la cession faite

par

la société charbonnière , dite Bona nefin, aux sieurs Orban père et fils du cinquième des droits résultant de la concession des mines de houille de Liège et d'Aus, 'département de l'Ourte, 298. Qui proroge pour trente ans ;' la concession accordée aux sieurs Mathieu frères, du droit d'exploiter les 'mines de bouille de Noyant, département de l'AlJier, ibid. Portant concession des mines de fer, plomb et calamine, dites de Tupelingen , et interdiction de toute exploitation particulière de cala mine, établie sans concession, dans les déparlement de la Roër, de l'Ourte et autres environnans, ibid: --Contenant proclamation du brevet d'invention de dix ans, accordé au sieur Jean-Baptiste Desprels, de Bruxelles , pour une machine à vapeur, qu'il nomme balancier hydraulique , 299.' Contenant division des trois arrondissemiens. du département des Bouches-duRhin , 338.- Portapt création du

up Qui subroge

département des Bouches-de-l'Escaut, et contenant diverses dispositions relatives à l'organisation tant de ce département que de celui des Bouches-du-Rhin et de l'arrondissement de Breda, 339. - Qui ordonné la translation du siège de la préfecture de la Charente-Inférieure, 341. Concer. nant l'arrondissement de la Rochelle , ibid. - Concernant Parrondissement de Napoléon, département de la Vendée , 342.

Portant réunion de la Hollande à l'Empire , ibid. 16. Qui détere mine le mode de publication des lois dans tes départemens 'des. Bouches-du-Rhin, des Bouchesde-l'Escaut' et dans l'arrondissement de Bréda', et qui y ordonne l'exécution de plusieurs lois et règlemens , 3439" — Portant que les lois , règlemens et décrets ima périaux, en vigueur en France, qui n'auroient pas encore été déa clarés exécutoires dans les départemens au-delà des Alpes et dans la Toscane ,'y sei ont obligatoires, sauf les modifications qui pourroient y avoir été faites par des décrets particulièrs , 347. - Qui autorise des impositions , par la voie des centines additionnels pour confection de travaux de ports et chaussées, '348. - Relatif à la construction du pont de Bordeaux, 360: la société d'Anziù aux droits et titres des concessiobhaités des mines de houille de Saint-Saulve, 351. Qui autorise le sieur Gendarme, maitre de forges, à Montcornet, Ardennes, à déplacer un de ses lauts fourneaus, 35a. - Qui autorise le sieur Demaibe s'établir'un deuxième feu Des d'affinerie à sa forge de Weil

Sathbre-el-Meuse, ibid. Tdem Je'sieur Herme à faire cons truite'une usine à battre le fer, sur la petite rivière de Biette , Pas-de-Calais, ibid. Idem le sieur Lorent, de construire dans la commune de Carbière , Jemmape, une "usive 'a convertir la gueuse en 'fer , 'et à étirer ce fer en batres ou à le platiner, ibid.

Contenant réglement sur l'organisation et le service des cours impériales, des cours d'assises et des coui's spéciales, 385. Portant que l'article 13 du titre XXXII de l'ordonnance de 1669, est ap

de car

: - Idem

[ocr errors]
[ocr errors]

plicable au cas d'enlèvement des l'arrondissement de Bréda, 489. feuilles mortes, 411. Sur la Idem du département des mise en activité da, Code crimi- Bouches - de - l'Escaut, ibid. nel, 414. - Conteuant procla- . Contenant règlement sur l'orgamation du brepetd'ipvention pour pisation judiciaire et l'adminisdix ans , accordé au sieur Poulain tration de la justice , dans les déSțe -Croix, de Croui-sur-Ourcq, partemens des Bouches-du-Rhin, pour un procédé nouveau

des Bouches-de-l'Escaut et dans boniser la tourbe ; 415. Idem l'arrondissemenç de Breda , ibid. de cinq ans au sieur Antoine Relatif à la mise en activité Deņisart, de Lille , pour un four- du Code criminel et de la nouneau destiné à faire suer, la mi- velle organisation judiciaire, 497. traille en masse , 416.

Portant que dans le déparleau sieur Laurent Galeau , de ment de l'Ems-Oriental, les actes Paris, pour une machine hydrau- soit publics, soit sous signature lique de sa composition, ibid. s privée , pourront être écrits en Idem au sieur Quest, à Paris, langue, allemande, 498. Qui pour un procédé particulier pro- proroge indéfiniment l'époque à pre à la fabrication des briquet- Jaquelle les actes publics ne pourtes , ibid. - Idem au sieur An

ront, dans les départemens des dré Foucaud , pour un moyen de Bouches-du-Rhin et de l'Escaut , carhoniser le bois par distillation, être écrits qu'en langue française, ibid. - Concernant l'organisa

ibid. tion des tribunaux, 433.-Con- Défaut. (jugement par) (Voyez cerpant, l'administration de la Opposition). justice criminelle, Jans les dé- Denisart.( Voyez Brevets d'inven. partemcns du Piémont et de la tion), Corse , 442 Qui ordonne la Dépaissance. L'amnistie , accordée translation de plusieurs tribu- . parle décret impérial du 25 mars naux de première instance, dans 1810, est applicable aux pour

d'autres villes, et qui en établit suites relatives aux délits de dése up second, dans l'arrondissement paissance des moutons , 301.

de Douay, département du Nord, La prohibition du pacage des 448. Qui divise tay gepritoire * moutons et brebis, dans les forêts de la Hóllande en neuf départe- de l'état, s'applique également meps, y compris ceux des Bou- aus bois des particuliers, 453,ches-de-l'Escaut et des Bouches- L'igfraction de cette prohibition du-Rhme,qui réunit à ce der- -- ne sauroit être couverte par la nier départemente, larrondisse- concession que les propriétaires ment de Breda, 449 - Concer- ayroiept faice du droit de pâlunant la fourniture, la distribu- l'age, ni même justifiée par l'aption et le prix des passe-ports, et probation de l'autorité adminispermis de port d'armes de chasse . trative locale , ib. 451. — Contenant règlement gé. Désarnod. ( Voyez Calorifères.). néral pour l'organisation des dé. Déserteurs. C'est à MM. les préfets partemens de la Hollande , 481.

que doivent s'adresser les gardes, Qui réunit le canton de Ville. - cqni ont ariété des déserteurs, lehrumier à l'arrondissement de pour jouir de la gratification que Montauban, 488 : Relatif à la leur accorde la loi, pour ces arcirconscriptiou. des, cantors, de restatious 914: Instruction

.

07

bois ).

[ocr errors]

tons,

sur le mode de constater et de,

fixer leur arrestation , 370. Desgraviers , auteur du Parfait Echange. (Voyez Expertise des

Chasseur. Desprets. (J.-B.) (Voyez Brevets Ecthernach. Translation dans cette d'invention)

ville du siège dy çribunal de BitDirecteurs du jury, sont suppri- bourg , 448. més , 202.

Ecorcer. Aucun bois ne peut être Discipline Mesures prescrites pour écorcé sur pied, 310.

le maintien de la discipline dans Ehouper. Ce qu'on entend par

les cours et tribunaux, 203. ; éhouper un arbre , 323. Distances. ( machine propre

à

me- Eindhoven. L'un des arrondissesurer les ) (Voyez Brevets d'in- mens du département des Bouvention).

ches-du-Rhiv, 209. Quartiers Dogne ( Voyez Rive gauche du et communes dont il est com

Rhin, département des Bouches- posé, 296. -Sa division en candu Rhin et des Deux - Nd.

338. thes).

Elbe: (île d') Administration de la Doire. (département de la) (Voy. justice criminelle dans cette île .

Cours de justice criminelle ).. 296. « Les fonctions de procur Domaine extraordinaire de la cou- reur-impérial criminel, par qui

ronne. De quoi il se compose, 50. remplies , 404. Domaine pripe de l'Empereur. De Emigrés (bois des). Renseignemens quoi se compose , 50.

demandés sur l'exactitude des Dordogne. (département de la) états de séquestre de ces bois, (Voyez Routes ).

50g. Douay. L'arrondissementde Douay Empire français. Extrait de l'exa deux tribunaux de première posé de la situation de l'Empire instance, 448:- Fixation de leur

français , présenté par son excelsiège , 449. - Idem, de leur res- lence le ministre de l'intérieur au sort, ib.

Corps légilatif, 89, Doubs. (département do ) (Voyez Ems - Occidental. ( département Routes ).

de l') Sa formation , 449. Dralet, auteur du Traité des délits, composition, 484: Son ehef

Sa

des peines et des procédures, en lieu , ib. zSa divisigu; en arronmatières d'eaux et forêts , etc., dissemens, ib. 383.

Emsi Oriental. (département de l') Dravel (le bois de ) fait partie de la Sa formation , 449.- Sa comdotation de la couronne ,

52.

position, 484. - Son chef-lieu. Dróme. ( département de la ) (Voy. ib. Sa division en arrondisse. Routes ).

mens, ib.,.- Emploi de la lavgue Ducrest. (Charles-Louis) (Voyez allemande permis daps les actes Brevets d'iuveutiou.

publics, 498. Dunkerque. (ville de ) Construc- Enregistrement. Faculté, accordée tion d'une écluse octogone , son aux gaudes', de faire enregistrer

leurs procès-verbaux au bureau Dupetit Thouars, auteur des Essais le plus voisin de leur résidence. sur la végétation, 140.

lors même que ce bureau ne ser. Durantières. (Voyez Houille ). vit pas celui de leur arrondisse=1

pțilité, 91.

ment, 117.
Les procès - ver-

(Voy. Coupes extraordinaires). baus de récolement et de réar. Expertise des bois. Suite des conpentage ne peuvent être rangés sidérations sur la marche qu'il dans la classe de ceux que dres- paroît convenable de prendre , sent les huissiers , qui sont sujets pour remplir l'objet du décret à l'enregistrement dans les quatre impérial du 20 juillet 1808, rejours de leur date ; ce sont des latif aur expertises des bois, dans actes d'administration publique, le cas de partage ou d'échange, quijouissent de la faveur de n'être 162. Ce qui doit principalesoumis à cette formalité qne lors- ment fixer l'attention, quand il qu'une des parties, veut s'en ser- s'agit d'estimer une partie de bois, vir, 211. - - Faculté accordée aux ibid. Forine des estimations, arpenteurs forestiers, de faire vi. 163. Ce qne doit offrir le plan ser, pour timbre et enregistrer en des bois forınant l'objet de l'estidébet, les procès-verbaux de leurs, mation , ib. - Fond des estimaopérations dans les bois commu- tioos, 164. Fixation de la vapaux; sauf à poursuivre contre lenir du 'sol, ibid. - Idem, de la les communes , le paiement des superficie, 166. droits exigibles : 364.

Expertise des mines, etc. Comment Entremont. Distraction de cette

exécutées ,

260.

Dans quelle commune du déparlement du classe les experts seront pris, ib. Mont-Blanc, et sa réunion à celui -Leurs frais et vacations, com. du Léman , 144.

ment réglés et arrêtés, ib. Escaut. (département de l') (Voyez Exportation (Voy. Bois de chauf. Routes, Walcheren ).

fage ). Escaut. (département des Bouchesde-P) Sa formation, 337 -339.

F: Nombre de députés qu'il fournit au Corps législatif, ib. - De Faux. ( inscription de ) Formée inquelle série il fait partie ,

ib. cidemment devant un tribunal Est du ressort de la cour impé- correctionnel, lorsque ce tribn. riale de Bruxelles, 338.-- Fixation nal n'a pas rendu un jugement de son chef-lieu, 339. -- Sa divi- d'admission ou de rejet des. -sion en arrondissemens , ibid. - moyeus de faux, où doit être Dispositions relatives à l'admi- renvoyée, 499-556_507. nistration de la justice , iko Fer.'( mines de fer) Concession du Idem , aux contributions , 340.- droit d'exploiter celles dites Fers - Détermination du mode de

rières , 9. publication des lois , 343. -Lois Fer. (minerais de) Formalités pres-. et règlemens déclarés exécutoires, crites concernant la propriété et ib. Division des arrondisse- l'exploitation des minerais de fer mens en cantons, 489. - Règle- d'Alluvion, 254. -Mesures parment sur l'organisation judiciaire ticulières , relatives à ceux qui et l'administration de la justice se trouvent dans les forêts imib. - Prorogation de l'époque á périales , dans celles des établislaquelle les actes publics ne pour- semens publics , ou des comront être écrits qu'en langue fran- munes , 255, -Cas pour lesquels çaise , 489.

il peut être accordé des conces Etublissements publics ( hois des ), sions pour cos minerais, 256:

« PreviousContinue »