l'arrondissement de Bréda, 489Idem du département des Bouches-de-l'Escaut, ibid. Contenant règlement sur l'organisation judiciaire et l'administration de la justice, dans les départemens des Bouches-du-Rhin des Bouches-de-l'Escaut et dans l'arrondissement de Bréda, ibid.

Relatif à la mise en activité du Code criminel et de la nouvelle organisation judiciaire, 497. Portant que dans le département de l'Ems-Oriental, les actes soit publics, soit sous signature privée, pourront être écrits en langue allemande, 498. - Qui proroge indéfiniment l'époque à laquelle les actes publics ne pour ront, dans les départemens des Bouches-du-Rhin et de l'Escaut, être écrits qu'en langue française, ibid.

Defaut jugement par) (Voyez Opposition).

Denisart. (Voyez Brevets d'invention).

-t

3

1

Dépaissance. L'amnistie, accordée par le décret impérial du 25 mars 1810, est applicable aux poursuites relatives aux délits de dépaissance des moutons, 261. La prohibition du pacage des moutons et brebis, dans les forêts ende l'état, s'applique également aux bois des particuliers, 453, L'infraction de cette prohibition ne sauroit être couverte par la concession que les propriétaires auroient faite du droit de pâturage, ni même justifiée par l'approbation de l'autorité administrative locale, ib. Desarnod. (Voyez Calorifères). Deserteurs. C'est à MM. les préfets

que doivent s'adresser les gardes, -qni ont ariè té des déserteurs, pour jouir de la gratification que Jeur accorde la loi, pour ces arrestations 314- Instruction,

sur le mode de constater et de fixer leur arrestation, 370. Desgraviers, auteur du Parfait Chasseur. Desprets. (J.-B.) (Voyez Brevets d'invention). ·Directeurs du jury, sont supprimés, 202. Discipline Mesures prescrites pour le maintien de la discipline dans les cours et tribunaux, 203.: Distances. (machine propre à mesurer les) (Voyez Brevets d'invention)...

Dogne (Voyez Rive gauche du Rhin, département des Bouchesdu Rhin et des Deux - Nèthes). Doire. (département de la) (Voy. Cours de justice criminelle). Domaine extraordinaire de la couronne. De quoi il se compose, 50. Domaine prive de l'Empereur. De quoi se compose, 50. Dordogne. (département de la) (Voyez Routes). Douay. L'arrondissementde Douay

a deux tribunaux de première instance, 448-Fixation de leur siège, 449. Idem, de leur ressort, ib.

Doubs. (département du) (Voyez Routes).

Dralet, auteur du Traité des délits, des peines et des procédures, en matières d'eaux et forêts, etc., 383.

Dravel (le bois de ) fait partie de la dotation de la couronne, 52. Drôme. (département de la) (Voy. Routes).

Ducrest. (Charles-Louis) (Voyez Brevets d'iuveutiou. Dunkerque. (ville de) Construction d'une écluse octogone, son ptilité, 91

Dupetit Thouars, auteur des Essais sur la végétation, 140. Durantières. (Voyez Houille ).

ment, 117. Les procès-ver-\ baux de récolement et de réar. pentage ne peuvent être rangés dans la classe de ceux que dressent les huissiers, qui sont sujets à l'enregistrement dans les quatre jours de leur date; ce sont des actes d'administration publique, qui jouissent de la faveur de n'être soumis à cette formalité que lorsqu'une des parties veut s'en servir, 211. Faculté accordée aux arpenteurs forestiers, de faire viser, pour timbre et enregistrer en débet, les procès-verbaux de leurs opérations dans les bois communaux; sauf à poursuivre contre les communes, le paiement des droits exigibles. 364. Entremont. Distraction de cette communé du département du Mont-Blanc, et sa réunion à celui du Léman, 144. Escaut. (département de l') (Voyez Routes, Walcheren ). Escaut. (département des Bouchesde-l') Sa formation, 337-339. Nombre de députés qu'il fournit au Corps législatif, ib. ·De quelle série il fait partie, zb. Est du ressort de la cour imperiale de Bruxelles, 338.-Fixation de son chef-lieu, 339. Sa divi-sion en arrondissemens, ibid. — Dispositions relatives à l'administration de la justice, ib. → Idem, aux contributions, 340.

Détermination du mode de publication des lois, 343.-Lois et règlemens déclarés exécutoires, ib. Division des arrondissemens en cantons, 489. - Règlement sur l'organisation judiciaire et l'administration de la justice ib. Prorogation de l'époque à laquelle les actes publics ne pourront être écrits qu'en langue française, 489.

Etablissemen's publics ( hois des ).

(Voy. Coupes extraordinaires). Expertise des bois. Suite des considérations sur la marche qu'il paroît convenable de prendre, pour remplir l'objet du décret impérial du 20 juillet 1808, relatif aux expertises des bois, dans le cas de partage ou d'échange 162. Ce qui doit principalement fixer l'attention, quand il s'agit d'estimer une partie de bois, ibid. Forme des estimations, 163. Ce que doit offrir le plan des bois formant l'objet de l'estimation, ib. Fond des estimations, 164. -Fixation de la valeur du sol, ibid. Idem, de la superficie, 166. Expertise des mines, etc. Comment exécutées, 260. Dans quelle classe les experts seront pris, ib, -Leurs frais et vacations, com. ment réglés et arrêtés, ib. Exportation (Voy. Bois de chauf fage).

F.

Faux. (inscription de ) Formée incidemment devant un tribunal correctionnel, lorsque ce tribnnal n'a pas rendu un jugement d'admission ou de rejet des moyeus de faux, où doit être renvoyée, 499-566-507. Fer. (mines de fer) Concession du droit d'exploiter celles dites Ferrières, 9.

Fer. (minerais de) Formalités prescrites concernant la propriété et l'exploitation des minerais de fer d'Alluvion, 254.-Mesures particulières, relatives à ceux qui se trouvent dans les forêts impériales, dans celles des établissemens publics, ou des communes, 255,-Cas pour lesquels il peut être accordé des conces sions pour ces minerais, 256:

(Voyez Mines, Usines). Concession du droit d'exploiter les mines de fer dites Tupelingen, 298. Ferrières. (Voyez Fer, Usines). Feu. (machines à feu) (Voyez Brevets d'invention). Feuilles mortes. Recoinmandation faite à MM. les conservateurs de ne tolérer aucun enlèvement de feuilles mortes, 368.-L'article 12 du titre 32 de l'ordonnance de 1669, est applicable au cas d'enlèvement des feuilles mortes; 411465.Circulaire de M. le préfet du Bas-Rhin, à cet égard, 413. Finances. Compte de l'administration des finances pendant l'an 1808, en ce qui concerne l'administration des forêts, 83. (Voy. Administration des forêts). Finistère, ( département du ) Voy. Routes).

Flaches (les grandes ) { Voyez Houille).

Florence. Composition de son tribunal de police, 441. Fontainebleau. ( la forêt de ) Fait partie de la dotation de la couronne, 51,

Forêts. Notice historique sur les fo、rêts, 168.. Mesures prescrites pour la reconnoissance et la fixátion des limites des forêts, au • moment du levé des plans du cadastre, 469.

Forêts de la couronne. Quelles forêts en font partie, 51. Sont exploitées conformément aux lois et règlemens sur l'administration forestière, 52.

Forme des procès-verbaux; ce qu'elle comprend, 27. (Voyez Procès-verbaux).

Fossés. Longueur totale de ceux faits à neuf ou réparés dans les forêts, pendant l'an 1808, 86. Foucaud. (Voyez Brevet d'invention).

Frais. (Voyez Amendes). Les frais

de poursuites pour délits foreьtiers doivent être acquittés directement par les caisses du domaine et non avancés par les préposés de l'administration, 225. Francieis. (Voyez Houille). Frise. (département de la) Sa formation, 449. Sa composition, 484. Son chef-lieu, ibid. Sa division en arrondissemens, ibid. Frouhoven. Distraction de cette commune du canton de Leimich et réunion à la commune de Dur weis, canton de Weisweiler, département de la Roër, 54. La municipalité de Fronhoven est supprimée, et les registres et papiers transférés aux archives de la mairie de Durweis, ibid. Futaies. Un individu qui en fait abattre, sans déclaration préalable, ne doit pas être poursuivi comme contrevenant aux lois forestières, et n'est pas susceptible des peines établies par l'ordonnance de 1669 et le règlement du er. mars 1757, 150.

G.

Gard. (département du) Voy. Avignon.

Gardes forestiers. (Voyez Procèsverbaux). Nul ne peut être reçu garde-forestier s'il ne sait la langue française, 6, -Etat des connoissances et des qualités requises pour former un bon garde, 520. Gardes-généraux. (Voy. Affirma

tion.

Garonne. (départem. de la Haute-) (Voyez Routes).

Gateau. (Voyez Brevet d'invention).

Geislautern (Voyez Ecole des
Mines).
Gendarmerie. (officiers de) Voyez
Cours spéciales. Liste par dépar-
tement, de fes officiers qui doit

être transmise chaque année au grand-juge, 405. Peuvent être remplacés par des capitaines de la ligne, ibid. Genes. (Voyez Cours impériales) Composition de son tribunal de police, 441.

Genes. (département de) (Voyez Cours de justice criminelle). Gers. (département du) (Voyez Routes).

Gervais. (Voyez Brevet d'invention).

Gironde. (départem. de la) (Voy. Routes).

Goes, chef-lieu de l'arrondissement

des îles S. et N. Beveland, 339. Gratifications. Etat de celles à distribuer aux agens forestiers, pour l'exercice 1809, 510. Greffiers. Fonctions de ceux des cours impériales et des tribunaux de première instance, 397-438. Peuvent se faire suppléer par des commis assermentés, ibidPar qui avertis ou réprimandés, 398, 438. Responsabilité solidaire des greffiers à l'égard de leurs commis, ibid. Nomination et responsabilité de celui de la cour spéciale de Paris, 408. Grosseto (Voyez Scanzano). Guines. (canal de) (Voy. Canaux.)

Idem de députés au Corps-législatif, ibid.-Idem de Conseillers à la Cour de Cassation, ibid. — Epoque à laquelle l'administration française entre en exercice, ibid. Confirination de tous les fonctionnaires publics, 343. Perception des contributions ibid. Epoque à laquelle le pays en sera dégrevé, ibid. -Administration spéciale pour la surveillance des digues, polders et autres travaux publics, ibid. Commission nommée par le Corps législatif de Hollande, ibid. Sa division en départemens,459489: Règlement général pour leur organisation, 481. Composition du Gouvernement général, 582- Usage de la langue hollandaise dans les nouveaux départemens, ibid. — Composisition des départemens, 483. Leurs chefs-lieux, ibid. Leur division en arrondissemens, ibid.