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( Voyez Mines, Usines ). Con- de poursuiles pour

délits forescession du droit d'exploiter les tiers doivent être acquittés direcmines de fer dites Tupelingen , tement par les caisses du do298.

maine et non avancés par les préFerrières. ( Voyez Fer, Usines ). posés de Padministration, 225. Feu. ( machines à feu ) ( Voyez Francieis. (Voyez Houille). Brevets d'invention).

Frise. (département de la ) Sa fora Feuilles mortes. Recoiamandation mation , 449. Sa composition,

faite à MM. les conservateurs de 484. Son chef-lieu , ibid. ne tolérer aucun enlèvement de Sa division en arrondissemens , feuilles mortes, 368.-L'article 12 ibid. du titre 32 de l'ordonnance de Frouhoven. Distraction de cette -1669, est applicable au cas d'en- commune du canton de Leimich lèvement des feuilles mortes;411

et réunion à la commune de Dur465. Circulaire de M. le préfet weis, canton de Weisweiler,

du Bas-Rhin, à cet égard, 413. départernent de la Roër, 54. Finances. Compte de l'administra- La municipalité de Fronhoven est

tion des finances pendant l'an supprimée, et les registres et 1808, en ce qui concerne l'ad- papiers transférés aux archives ministration des forêts, 83. (Voy. de la mairie de Durweis, ibid.

Administration des forêts ). Futaies. Un individu qui en fait Finistère, ( département du ) Voy. abattre , sans déclaration préaRoutes ).

lable , ne doit pas être pourFlaches ( les grandes ) ( Voyez

suivi comme contrevenant aux Houille ).

lois forestières , et n'est pas susFlorence. Composition de son tri- ceptible des peines établies

par bunal de police , 441.

Pordonnance de 1669 et le règleFontainebleau. ( la forêt de ) Fait ment du ser, mars 1957, 150.

partie de la dotation de la couronne, 51,

G. Forêts. Notice historique sur les fo · rêts , 168. - Mesures prescrites Gard. (département du) Voy. Avipour la reconnoissance et la fixa

gnon. tion des limites des forêts , au Gardes forestiers. (Voyez Procèsmoment du levé des plans du ca- verbaux). Nul ne peut être reçu dastre , 469.

gaide-forestier s'il ne sait la lanForêts de la couronne. Quelles fo- gue française, 6,-Elat des con

rêts en font partie, 51. Sont noissances et des qualités requiscs exploitées conformément aux lois pour former un bon garde , 520. et règlemens sur l'administration Gardes-generaux. (Voy. Affirmaforestière, 52.

tion. Forme des procès - verbaux; ce Garonne. (départem. de la Haute-)

qu'elle comprend, 27. (Voyez (Voyez Routes). Procès-verbaux).

Gateau. ( Voyez Brevet d'invenFossés. Longueur totale de ceux tion).

faits à neuf ou réparés dans les Geisluutern (Voyez Ecole des forêts , pendant l'an 1808, 86. Mines). Foucaud." (Voyez Brevet d'inven- Gendarmerie. (officiers de) Voyez tion).

Cours spéciales. Liste par déparErais. (Voyez Amendes). Les frais tement, de pes officiers qui doit

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être transmise chaque année au Idem de députés au Corps-légisgrand-juge, 405. — Peuvent être latif, ibid. - Idem de Conseillers remplacés par des capitaines de à la Cour de Cassation , ibid. la ligne, ibid.

Epoque à laquelle l'administraGénes. (Voyez Cours impériales) tion française entre en exercice,

Composition de son tribunal de ibid. - Confírination de tous les police, 441.

fonctionnaires publics , 343. Gênes. (département de) (Voyez Perception des contributions

Cours de justiee criminelle). ibid. —Epoque à laquelle le pays Gers. ( département du ) ( Voyez en sera dégrevé, ibid. - AdmiRoutes ).

nistration spéciale pour la surGervais. (Voyez Brevet d'inven veillance des digues, polders et tion).

autres travaux publics, ibid. Gironde. (départem. de la) (Voy. Commission nommée par le Corps Routes ).

législatif de Hollande, ibid. Goés, chef-lieu de l'arrondissement Sa divisiod en départemens,459

des îles S. et N. Beveland, 339. 489. — Règlement général pour Gratifications. Etat de celles à dis leur organisation, 481. . Com

tribuer aux agens forestiers, pour position du Gouvernement gé l'exercice 1809, 510.

néral, 582. - Usage de la langue Greffiers. Fonctions de ceux des hollandaise dans les nouveaux

cours impériales et des tribunaux départemens , ibid. - Composide première instance, 397-438. sition des départemens, 483.

Peuvent se faire soppléer par Leurs chefs-lieux , ibid, -Leur des commis asserrhentés, ibid. - division en arrondissemens, ibid. Par qui avertis ou réprimandés ,

Les chefs-lieux de cantons et 398, 438. — Responsabilité so leur conscription par qui réglés lidaire des greffiers à l'égard de et désignés, 484.

Son organis leurs commis,

ibid. Nomina sation judiciaire, ibid. - Epoque tion et responsabilité de celui de de la suppression des autorités

la cour spéciale de Paris , 408. judiciaires, 485. EtablisseGrosseto (Voyez Scanzano).

ment et compétence de la Cour Guines. (canal de) (Voy. Canaux.) impériale, ibid. -Organisation

et sièges des tribunaux de preH.

mière instance, ibid. Leurs

attributions , 486. OrganisaHartig , grand-maître des forêts du tion des justices de paix et des

royaume de Wirtemberg , auteur tribunaux de police, ibid. de l'ouvrage sar l'état des con Villes dans lesquelles il y aura noissances et des qualités requises des tribunaux de commerce, ibid. pour former un bon garde, 520. - Dispositions générales pret Havre. (ville du) Construction d'une crites relativement aux causes

écluse de chasse , son utilité, 91. civiles pendantes devant les triHerault. ( département de l') Voy. bunaux supprimés, ibid. Idem Routes

aux causes criminelles, 487. Heure-le-Romain. (Voyez Houille). Horizon. (Tours d') (Voyez Trian Hollande. Sa réunion à l’Empire , gulation).

342. Nombre de sénateurs Houille. (Mines de) Fixation des qu'elle doit avoir , ibid. - Idem limites de celles des grandes de Conseillers d'Etat, ibid. Flaches et de la Calonnière, 7.

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D'existe pas,

- Concession du droit d'exploiter Fisation du délai pour sä mise lesdites mines et celles des Duran- en activité, 293-497. tières , 8. Idem celles de Pà- Isère. ( déparlement de l' ) ( Voyez turage, Quaregnon et Franceries, Routes). ibid. Idem celle dite St. Jac- Italie. (royaume d'2 ( Voyez Bois ques, située à Adembach, ibid. de chauffage). - Idem celles de Lobsam , ibid. - Idem celles de Brancilly, ibid.

J. Idem celles du Mont-de-Laus, 149. — Idem celles de Heure-le- Juges. (Voyez Tribunaux de

preRomain,

ibid. Idem de celles mière instance). Absence. de Wosmen et de Pâturages, 299. Juges de paix. Il n'est rien inporé

- Approbation de la concession dans leurs attributions., 202. du 5€ des droits résultant de la Juges de police simple. Se conforé concession de celles de Liège et ment aux dispositions du Code d'Aus, 298.

Prorogation de d'instruction criminelle, 203. la concession du droit d'exploi- Jura. ( département du) ( Voyez ter celles de Noyant, ibid. Routes). Subrogation de la société d'An- Jury. Comment et par qui remzin aux droits et, titres, des con- placé dans les départemens où il cessionnaires des mines de louille

407. de St. Saulve,

351. Huissiers. Quels sont ceux qui

L. exercent leur ministère près des cours impériales , d'assises et Laigue (la forêt de) fait partie da spéciales , 409. - Formalités à la dotation de la couronne,

52. remplir pour leur nomination, Landes. (département des) (Voyek 410.

Roules).:; ,

La Palisse. (Voyez Cusset).
I.

Larget, permission accordée au
sieur Becq, dit la Rochelle ,

de If. Végétation extraordinaire d'un construire sur celle rivière , un

If, dans le département des deux martinęt à parer le fer, 297:
Sèvres, 88.

La Rochelle , chef-lieu du départeIlle et Vilaine. (département d') ment de la Charente-Inférieure, ( Voyez Routes ).

341. Impositions. (Voyez Routes ). Lawe. Curage de cette rivière , Incendie. Moyens d'en garantir les 292.

usines où l'on traite le fer, 42. Leman. (département du) (Voyez Indre. ( département de l'). (Voy. Entremont). Routes. Routes).

Liège, (Voyez Houille), Ingénieurs des mines, quelle sur- Linne, (Charles) auteur du Sys

veillance ils exercent, 251. - tême sexuel des végétaux, 421. Observations qu'il leur est enjoint Lobsan (Voyez Houille). de faire, concernant les exploi- Loire. (département de la haute ) tations, ibid.

(Voyez Routes). Instruction. (juges d') leur nombre Loire-Inférieure. (département de

près chaque tribunal, 435. la) (Voyez Routes). Leurs fonctions, ibid.

Loiret. (département du) (Voyez Instruction criminelle, (code d') Routes).

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2

1 Lois. Relative à la vente de pla qués dans leurs coupes, pour

Te sieurs canaux appartenant à l'é service de ce département, 265. tat, 1. - Concernant des impo Fixation du délai de l'ababsitions pour confection de rou tage , équarrissage et transport tes, '2, Relative aux droits de ces bois, 310. Peines pore auxquels sont assujéties les mar tées contre les adjudicataires, chandises , à leur importation ou

311.

II ne sera délivré de exportation , 5. - Qui réunit le congé de cour qu'autant que

les canton de Barcelonnette de Vic charges relatives à la marine ar-trolles au département des Haue ront été entièrement remplies tes-Alpes, 49. Sur l'organi ibid. -Questions sur les moyens sation de l'ordre judiciaire et de favoriser la production 'natuPadministration de la justice, + relle des bois de marine , 376. 195.

Concernant les mines, Marly. ( le parc de) Fait partie de -Jes minières et les carrières, 241. - la dotation de la couronne, 51.

Relative à des impositions Marne. Une partie des fonds propour confection de routes et pour venants de la vente des canaux, la navigation, 289. Qni or employée à l'amélioration de la donne l'achèvement de la route navigation de cette rivière , 2. —

de Rouen à Saint-Vallery, 293. Avantage qui doit en résulter pour Lot. ( département du ) ( Voyez Papprovisionnement de Paris, Routes ).

ibid. Lot et Garoune. (département de) Mare. (département de la) (Voy. (Voyez Routes).

Routes). Lucette. (Voyez Usines).

Marseille. Son port offre un mouil Lyon. Composition de son tribu lage plus facile qu'il n'a jamais nal, 441

été , 92. —

Composition de son Lys. (département de la) ( Voyez tribunal de police, 441. Routes).

Marteau. Arrêt qui condamde å

dix années de fers et à la flétrisM.

sure , pour contrefaçon et usage

d'un faux marteau, 467. Machine hydranlique. (Voy. Bre- Martelage. Modèle du procès-vervet d'invention).

bal du martelage des bois pour le Magistrats. Dispositions concer service des arsenaux de l'artille.

nant ceux qui se retirent ou qui rie, 323. meurent dan Pexercice de leurs Mayenne: Y département de la ) fonctions, 400.

Voyez Routes ). Magistrats de sttreté, sont supprt Meydon. (le parc de ) Fait partie més, 203.

de la dotation de la couronne 'Maine et Loire. (département de) 51. (Voyez Routes).

Meurte. (département de la) (Voy. Maraldi, l'un des auteurs de la

Routes ) grande carte de France, 35. Mense. (département de la) (Voy. Marengo. (département de) (Voy.

Routes )." Cours de justice criminelle). Meuse. ( département des Bouches Marine. (bois de) (Voyez Décime p. de la ) $a formation , 449. Sa

franc). Mesure à prendre contre composition , 483. – Son chefJes adjudicataires, en retard de lieu , ibid. Sa division en arlivrer à la marine , les bois mara rondissemene, ibid,

Alichaux , auteur de l'histoire des

arbres forestiers de l'Amérique septentrionale, considérés principalement sous les rapports de leur emploi dans les arts, et de leur introduction dans le com

merce, 236. Middelbourg. (la ville de ) Chef

lieu de la sous - préfecture de Walcheren , 54. ( Voyez Walcheren ). Chef - lieu du département des Bouches-de-l'Escaut ,

339. Militaires. (juges) Ceux des cours

spéciales et leurs suppléans soul toujours rééligibles, 406.-Comment doivent siéger, ibid.-Leur

rang , ibid.

Ce que

sion,

Mines. Loi concernant les mines ,

et les carrières , :241.
l'on considère comme mines, 242.

- Ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'un acte de conces

ibid. · Cet acte règle les droits des propriétaires de la surface, 243. Il donne la propriété perpéluelle de la mine, ib.

Toute une mine ne peut être vendue

par lots ou partagée sans autorisation du gouvernement, ib.

Mines sont immeubles, ibid. Quant à l'exploitation quels objets sont meubles et immeubles , ib.

On ne peut faire des recherches pour découvrir des mines que

du consentement du propriétaire de la surface, ou avec l'autorisation du gouvernement, ibid. Formalités prescrites pour l'obtention des permissions de recherches , 244. - A qui les concessions peuvent être accordées , ibid. – Ce dont les demandeurs en concession doivent justifier , ib. - Le gouvernement juge des motifs d'après lesquels la préférence doit être accordée aux divers demandeurs , 245. - L'indemnité due à l'inventeur dans le cas de non oblention de la con

eession, comment réglée , ibid.

- Effets de l'acte de concession, ibid. - La valeur des droits des propriétaires de la surface réunie à celle de cette surface , ib..

· La concession d'une mine, même au propriétaire de la sure face, en fait une propriété distincte de celle de la surface, ibid.

Privilèges des bailleurs de fonds , comment réglés , 246. Formalités prescritespour l'obtention des concessions, ib.Com. mentstalué sur la demande en concession, ibid. - L'étendue de la concession, comment déterminée, 248.—Plan qui doit être annexé à la demande en concession, zhid. - Un seul individu peut réunir plusieurs concessions, ib.

— L'exploitation des mines n'est pas sujetle à patente , ibid. Redevances que les propriétaires sont tenus de payer à l'éjat, ibid. Comment réglées, imposées et perçues , 249.

Remise que le gouvernement peut en faire, ib. Destination du fonds spécial provepant du produit des redevances, ibid.-Le droit attribué aux propriétaires de la surface, ainsi que les indemnités dues à raison des travaux d'exploitation, comment réglés , 250.- Toutes les questions y relatives , comment décidées, 251. Effets de la nouvelle loi sur les mines , relativement aux concessionnaires antérieurs à sa publication, 252. Idem, à l'égard de ceux qui n'ont point exécuté la loi de 1791. Les contraventions aux lois et règlemens concernant les mines, comment dénoncées et constatées 360. Comment poursuivies,' 261. Peines portées contre les contrevenans, ibid. (Voy. Plans, Usines , Minières , etc. Avis du conseil d'état sur des rapports du ministre de l'intérieur, tendann

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