Concession du droit d'exploiter lesdites mines et celles des Duran tières, 8.. Idem celles de Pâturage, Quaregnon et Franceries, ibid. Idem celle dite St. Jacques, située à Adembach, ibid. - Idem celles de Lobsam, ibid. Idem celles de Brancilly, ibid. Idem celles du Mont-de-Laus, 149. Idem celles de Heure-leRomain, ibid. Idem de celles de Wosmen et de Pâturages, 297. Approbation de la concession du 5e des droits résultant de la concession de celles de Liège et d'Aus, 298. Prorogation de la concession du droit d'exploiter celles de Noyant, ibid. Subrogation de la société d'Anzin aux droits et titres des concessionnaires des mines de houille de St. Saulve, 351. Huissiers. Quels sont ceux qui exercent leur ministère près des cours impériales, d'assises et spéciales, 409. Formalités à remplir pour leur nomination, 410. I. If. Végétation extraordinaire d'un If, dans le département des deux Sèvres, 88. Ille et Vilaine. (département d') (Voyez Routes). Impositions. (Voyez Routes). Incendie. Moyens d'en garantir les usines où l'on traite le fer, 42. Indre. (département de l'). (Voy. Routes). Ingénieurs des mines, quelle surveillance ils exercent, 251. Observations qu'il leur est enjoint de faire, concernant les exploitations, ibid. Instruction. (juges d') leur nombre près chaque tribunal, 435. Leurs fonctions, ibid. Instruction criminelle. (code d') 1 qués dans leurs coupes, pour Te service de ce département, 265. Fixation du délai de l'abattage, équarrissage et transport de ces bois, 310. Peines portées contre les adjudicataires, 311. ne sera délivré de congé de cour qu'autant que les charges relatives à la marine auront été entièrement remplies ibid.Questions sur les moyens de favoriser la production naturelle des bois de marine, 376. Marly. (le parc de) Fait partie de la dotation de la couronne, 51. Marne. Une partie des fonds provenants de la vente des canaux, employée à l'amélioration de la navigation de cette rivière, 2.Avantage qui doit en résulter pour Papprovisionnement de Paris ibid. Marne. (département de la) (Voy, Routes). Marseille. Son port offre un mouil lage plus facile qu'il n'a jamais été, 92. Composition de son tribunal de police, 441. Marteau. Arrêt qui condamne à dix années de fers et à la flétrissure, pour contrefaçon et usage d'un faux marteau', 467. Martelage. Modèle du procès-verbal du martelage des bois pour le service des arsenaux de l'artillerie, 323. Mayenne. (département de la) (Voyez Routes). Meudon, (le parc de) Fait partie de la dotation de la couroune, 51. Meurte. (département de la) (Voy. Routes). Meuse. (département de la) (Voy. Routes)." Sa Meuse. (département des Bouches de la) Sa formation, 449. composition, 483.- Son cheflieu, ibid. Sa division en arrondissemens, ibid. Michaux, auteur de l'histoire des arbres forestiers de l'Amérique septentrionale, considérés principalement sous les rapports de leur emploi dans les arts, et de leur introduction dans le commerce, 236. Middelbourg. (la ville de) Cheflieu de la sous - préfecture de Walcheren, 54. (Voyez Walcheren). Chef - lieu du département des Bouches-de-l'Escaut, 339. Militaires. (juges ) Ceux des cours spéciales et leurs suppléans sont toujours rééligibles, 406.-Comment doivent siéger, ibid.-Leur ibid. rang, Mines. Loi concernant les mines, et les carrières, 241. · Ce que l'on considère comme mines, 242. Ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'un acte de concesibid. Cet acte règle les droits des propriétaires de la surface, 243. Il donne la propriété perpétuelle de la mine, ib. sion, Toute une mine ne peut être vendue par lots ou partagée sans autorisation du gouvernement, ib. - Mines sont immeubles, ibid. Quant à l'exploitation quels objets sont meubles et immeubles, ib. On ne peut faire des recherches pour découvrir des mines que du consentement du propriétaire de la surface, ou avec l'autorisation du gouvernement, ibid. Formalités prescrites pour l'obtention des permissions de recherches, 244. A qui les concessions peuvent être accordées, ibid. Ce dont les demandeurs en concession doivent justifier, ib. - Le gouvernement juge des motifs d'après lesquels la préférence doit être accordée aux divers demandeurs, 245. L'indemnité due à l'inventeur dans le cas de non obtention de la con Privilèges des bailleurs de fonds, comment réglés, 246. Formalités prescrites pour l'obtention des concessions, ib. -Com ment statué sur la demande en concession, ibid. L'étendue de la concession, comment déterminée, 248.-Plan qui doit être annexé à la demande en concession, ibid. Un seul individu peut réunir plusieurs concessions, ib. - L'exploitation des mines n'est pas sujette à patente, ibid. Redevances que les propriétaires sont tenus de payer à l'état, ibid. -Comment réglées, imposées et perçues, 249. Remise que le gouvernement peut en faire, ib. Destination du fonds spécial provenant du produit des redevances, ibid.-Le droit attribué aux propriétaires de la surface, ainsi que les indemnités dues à raison des travaux d'exploitation, comment réglés, 250. -Toutes les questions y relatives, comment décidées, 251. Effets de la nouvelle loi sur les mines, relativement aux concessionnaires antérieurs à sa publication, 252. Idem, à l'égard de ceux qui n'ont point exécuté la loi de 1791. Les contraventions aux lois et règlemens concernant les mines, comment dénoncées et constatées 260. Comment poursuivies, 261. Peines portées contre les contrevenans, ibid. (Voy. Plans, Usines, Minières, etc. Avis du conseil d'état sur des rapports du ministre de l'intérieur, tendans: à confirmer ou à accorder diverses concessions de mines, 152. P ati Mines. (Ecoles des) 183. Minières Ce qu'elles comprenneal, 242. --Règles spéciales auxquelles leur exploitation est assujétie, 253 Formalités prescrites concernant la propriété et l'exploitation des minerais de fer d'alluvion, 254. Idem, des terres, pyriteuses et alumineuses, 256. (Voyez Mines). 'Ministère public. (Voyez Procureur-Général. Mirbel, auteur de la Théorie de l'organisation végétale, 127. Mitraille. (Voyez Brevets d'invention). Montaigu. (Voyez Napoléon ). Mont-Blanc. (département du) (Entremont, Routes.) Mont Cenis (Route du) (Voyez Routes). Mont de Laus. (Voyez Houille ). Montenotte (département de) (V. Routes, Cours de justice criminelle) Mongeron. (Voyez Usines ). Morbihan (département du) (Voy. Routes) Scorff. Monceaux (le parc de ) fait partie de la dotation de la couronne, 51. Moulins-en Gilbert. (Voyez Château-Chinon). 210. Réunion à ce département, des pays situés à l'O. de la rivière Dogne, et des îles de SchouvenTholen, N. et S. Beveland et de Walcheren, 209 Le nombre de ses députés au Corps législatif, ib. Division de ces différens territoires en trois arrondissemens de sous préfecture, ib. Fixation des chefs - lieux, ib. Mesures concernant l'adminis tration de la justice criminelle, (Voyez département des Bouches-de-l'Escaut ). Distraction de ces trois arrondissemens et leur réunion en un nouveau département. 337. Nouvelle fixation du nombre des députés à fournir au Corps législatif, ib. Ce qu'il conserve du territoire hollandais, 339 Sa formation en une sous-préfecture, ib Son chef-lieu, ibid. Réunion de cette souss préfecture au département des Bouches-du-Rhin, 450. Nièvre. (département de la) (Voy. Routes). Nimegue. Un des arrondissemens Nullités (les) sont un vice qui anéantit un acte, 3o. — (Voyez Procès-verbaux). Les nullités portant sur des vices étrangers à la preuve du délit, ne doivent En point être admises, 31. général, il n'y a de nul que ce qui est déclaré telpar la loi, ibid. 0. Officiers de police judiciaire. Par qui les fonctions en sont remplies, 436. Comment et par qui remplacés en cas d'absence Ourte. (département de l') (Voyez ses mer un bon garde forestier, par M. Hartig, grand - maître des forêts du royaume de WirtemAnnuaire forestier berg, 520. l'an 1811, 526. pour Ouvriers vétérans. (Voyez Artillerie). P. Parcs. Quels sont ceux qui font partie de la dotation de la Couronne, 51. Parente Quels degrés prohibés dans Paris. (Voyez Cours spéciales ). Parme et Plaisance. (Etats de ) |