Page images
PDF
EPUB

Loi du 13 avril 1810, qui ordonne l'achèvement de la route de

Rouen à Saint-Vallery, P: 293: Sénatus-Consulte organique du 5 juin 1810, qui ordonne la formation du département des Bouches-de-l'Escaut, p. 337.

$. 2. DÉCRETS IMPÉRIAUX.

Art. 1. Concernant l'organisation du territoire. Décret impérial du 6 janvier 1810, qui supprime la municipalité de

Fronhoven et la réunit à la commune de Dareveis, départe

ment de la Roër, p. 54. Décret impérial du jó février 1810, portant que l'ile de Walche

ren formera un arrondissement de sous-préfecture, p. 54. Décret impérial do 9 février 1810 , qui distrait la commune d'En

tremont, du département du Mont-Blanc et la réunit à celui

da Léman, p. 145. Décret impérial dn 26 avril 1810 , contenant organisation du dé

partement des Bouches-du-Rhin et des arrondissemens réa

nis au département des Deux-Nèthes, p. 209. Décret impérial do 14. mai 1810, contenant la circonscription des

trois arrondissemens du département des Bouches-du Rhin ,

p. 296 Décret impérial du 14 mai 1860, contenant division encantons,

des trois arrondissemens du département des Bouches-du

Rhin , p. 338. Décret impérial do 13 mai 1810, portant création de département

des Bouches-de-l'Escaut, et contenant diverses dispositions relatives à l'organisation, tant de ce département que de celui

des Bonches-du-Rhin et de l'arrondissement de Bréda; p. 339. Décret impérial da 19 mai 1810 , qui ordonne la translation du

siège de la préfecture de la Charente-Inférieure., p.341. Décret impérial.dn 11 juin 1810, concernant l'administration de

la Rochelle, p. 3410 ,Décret impérial du 14 juin 1810 , concernant la formation et

l'administration de l'arrondissement de Napoléon , départe

ment de la Vendée , p. 342. Décret impérial du 9 juillet 1860; portant rénnion de la-Hollande

à l'Empire français, p. 342. - by eleminos Décret impérial de 18 août 1810, qui ordonne la translation de

plusieurs tribanaux de première instance davs d'autres villes , et qui en établit un second dans l'arrondissement de Douay,

département du Nord, p. 448. Décret impériale du 13 aeptembre 1810, qui divise le territoire

de la Hollande en neuf départemens, y compris ceux des

[ocr errors]

p. 481,

vaux de

Bouches-de-l'Escaut et des Bouches-du-Rhin, et qui réunit

à ce dernier département, l'arrondissement de Bréda, p. 449. Décret impérial du 18 octobre 1810 , contenant règlement géné

ral pour l'organisation des départemeus de la Hollande, Décret impérial du 8 octobre 1810, qui réunit le canton de s Villebrumier à l'arrondissement de Montauban, département

de Tarn et Garonne, p. 488. Décret impérial du 8 novembre 1810, relatif à la circonscription

de l'arrondissement de Bréda , p. 489. Décret impérial du 8 novembre 1810, relatif à la circonscription des cantons du département des Bouches-de-l'Escaut, p. 489.

Art. 2. Contenant des dispositions générales. Décret impérial du 17 septembre 1809, qni proroge jusqu'au ier,

janvier 181, le délai fixé ponr la mise en activité du Code

d'instruction criminelle, p. 293. Décret impérial du 20 juin 1810, qui autorise des impositions, par la voie des centimes additionnels , pour confection de tra

ponts et chaussées, p. 348. Décret impérial do 6 juillet 1810, contenant règlement sur l'or

ganisation et le service des cours impériales, des cours d'as

sises et des cours spéciales, p. 385.
Décret impérial du 23 juillet 1810, sur la mise en activité da

Code criminel, p. 414.
Décret impérial du 18 août 1810, contenant règlement sur l'or-

ganisation des tribunaux de première instance et des tribunaux

de police, p. 433. Décret impérial du 26 novembre 1810, relatif à la mise

tivité do Code criminel et de la nouvelle organisation judiciaire, p. 497

Art. 2. Contenant des dispositions particulières. Décret impérial du 16 mai 1810, concernant l'administration

de la justice criminelle dans les départemens du Po, de la Doire, de Marengo, de la Sesia, de la Stara, de Montenotte

et des Appenins, p. 294. Décret impérial do 16 mai 1810, concernant l'administration

de la justice criminelle dans l'ile d'Elbe, p. 296. Décret impérial du 22 juin, qui détermine le mode de publica

tion des lois dans les départemens des Bouches-du-Rhin , des Bouches-de-l'Escaut et dans l'arrondissement de Breda, et qui ordonne l'exécution de plusieurs lois et règlemens dans ces mêmes départemens et arrondissement, p. 343.

en ac

[ocr errors]

Décret impérial da 30 juin 1810, portant que les lois , règle

mens et décrets impérianx, en vigueur en France, qui n'auroient pas encore été déclarés exécatoires, dans les départemens au-delà des Alpes et dans la Toscane, y seront obligatoires, sauf les modifications qui pourroient y avoir été faites,

par des décrets particuliers, p. 347 Décret impérial du 26 juin 1810, relatif à la construction du pont

de Bordeaux, p. 350. Décret impérial dn 9 septembre 1810, concernant l'administra

tion de la justice criminelle dans les départemens du ci-devant

Piémont et de la Corse, p. 447. Décret impérial du 8 novembre 1810, concernant règlement sur

l'organisation judiciaire et l'administration de la justice dans les départemens des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de

l'Escaut et daus l'arrondissement de Breda, p. 489. Décret impérial du 29 novembre 1810, portant que dans le dé

partement de l'Ems - Oriental, les actes , soit publics, soit sous signature privée , pourront être écrits en langue alle

mande , p. 498. Décret impérial du 29 novembre 1810, qui proroge indéfiniment l'époque à laquelle les actes publics ne pourront,

dans les départemens des Bouches-da-Rhin et de l'Escaut, être écrits qu'en langue française , p. 498.

Art. 4. Concernant l'administration forestière. Décret impérial du 20 novembre 1809, qui proroge la faculté,

accordée aux gardes-forestiers des départemens de la rive gauche du Rhin, de rédiger leurs procès-verbaux dans l'idiome do pays , p:

5. Décret imperial du 20 novembre 1809, portant annolation d'un partage de biens communaux et des soumissions faites

par snite , par les détenteurs de ces biens, p. 146. Décret impérial du 13 mars 1810, qui fixe l'époque à laquelle

sera exécuté le Code pénal, p. 147. Décret impérial du 25 mars 1810, concernant des actes de

bienfaisance et d'indulgence, à l'occasion da mariage de

Sa Majesté l'Empereur et Roi, p. 147. Décret impérial du 19 juillet 1810 , portant que l'article 12 da

titre 32 de l'ordonnance de 1669, est applicable au cas d'enlèm

vement des feuilles mortes , p. 411. Décret impérial du 11 juillet 1810 concernant la fourniture,

la distribution et le prix des passeports et permis de port d'armes de chasse , p. 456.

[ocr errors]

tan

upe

Art. 5. Concernant les établissemens d'usines, Décret impérial da 13 octobre 1809, qui permet au sieur Gaë

-Gervasan, d'établir sur le bord du torrent dit Molina, au lieu dit Mongeron, département de la Doire, un bant

fourneau pour la fonte dn minerai de fer: p.g.". Décret impérial du 15 octobre 1809, qui autorise les sieurs

Colombin et Castaldi, d'établir aux Ferrières , département du Pô, un haut fournean à fondre le minerai de fer ,

forge à la catalane et un martinet, p. 9. Décret impérial da 4 décembre 1809, qui homologne la con

cession saite , par le sieur Gottfried-Meiner , au sieur Chirminger, de la moitié du droit d'établir à Lucelle en haut fourneau pour

la fabrication du fer, p. 9.“ Décret impérial du 28 février 1810 , qui permet au sieur Bean.

mont de construire sur le bord du Giffu á Sixt', département du Léman, on haut fourneau pour la fonte des minerais

de fer , deox feux d'affinerie et deux petites forges , avec un - four de grillage, p. 149. Décret impérial du 28 février 1810, qni rejette la demande du

sieur Danmy, etc. , tendante à obtenir l'autorisation de constrnire une isine dans le èanal de fuite du moulin da château de Toulouse, à l'effet de donner plus d'activité à l'atelier

monétaire de cette ville, ete. p. 149. Décret impérial do 1 avril 1810, qui permet au sieur Becq, i dit la Rochelle , de construire un martinet à parer le fer,

sur la rivière de Larget, dans la commune de Foix , dépar1. tement de l'Arriège, p. 297. Décret impérial du 16 mai 1810, qui autorise le sieur Gen

darme, maître des forges de Montcornet, département des Ardennes, à déplacer l'un des deux hauts fourneaux de ses forge's pour le reporter près le Moulin-des-Faux, appelé le

Moulin-Bas, p. 352..... Décret impérial da 16 mai 1810 , qui antorise le sieur Demaibe,

à établir un deuxième feu d'affinerie à sa forge de Weillen,

département de Sambre-et-Merise , p. 552. Décret impérialdu 15 juin 1810, qui autorise le sienr Herna à

faire construire une nsine à battre le fer sur la petite rivière d'Oriette, au moyen d'un canal de dérivation , creusé dans sa propriété, département de Pas-de-Calais, p.

352. Décret impérial du 5 juin 1810, qui permet au sieur Lorent de

construire dans la commune de Carrière, département de

Jemmape, nne usine à convertir la gniense en fer, et à étirer le fer en barres ou à le platiner, p. 352.

Art. 6. Concernant les mines de houille. Décret impérial da 7 octobre 1809, relatif à la fixation des

limites des mines de houille, des Grandes-Flaches, départe

ment de la Loire et à celle de la Calonnière, p. j. Décret impérial do 7 octobre 1809, qui fait concession, pour

cinquante années, aux sieurs Dugas, père et fils, du droit d'exploiter les mines de houille. existantes sur les territoires de la Calonnière, des Durantières et des Grandes - Flâches,

département de la Loire, p. 8.... Décret impérial da 29 octobre 1809, qui fait concession, pour

cinquante années, au sieur Delatre et compagnie, du droit d'exploiter les mines de houille , sicgées sur partie des terri, toires, de Pâturages , Quaregnon et Franceries , département

de Jemmapes, p.8. Décret ampérial du 20 novembre 1809. qoi fait concession, pour

trente années, aux sieurs Zinck et Samsel , du droit d'exploiter la mine de honille, dite Saint-Jacques, située à Adem

bach,, département du Mont-Tounerre, p. 8. Décret impérial du 20 novembre 1809, qui fait concession, poor cinquante années, au siear Rosentrill, du droit d'exploiter les mines de houille, de pétrole op de naphte, près Lobsam, département du Bas-Rhin, p. 8. Décret impérial da 20 novembre 1809, qui fait concession à la

demoiselle Chambon , pour cinquante années , du droit d'ex

ploiter les mines de houille existantes sur le territoire de la -Chapelle-sous-Dan, au lieu dit Brancilly, département de

Saone et Loire , p. 8. Décret impérial, du 6 février 1810, qai fait concession, pòar

cinquante années , au sieur Rouna et compagnie , du droit d'exploiter les mines de houille existantes sur le territoire de

la commune de Mont-de-Lans, département de l'Isère , p. 147. Décret impérial da 6. février 1810, qui fait concession, pour

cinquante années , ap sieor Loly et compagnie , du droit d'exs ploiter les mines de houille , existantes sur le territoire de la

commune d'Heure - le - Romain, département de l'Ourte, Décret impérial du 11 avril 1810 , qui fait concession pour o cinquante années , à la compagnie exploitant le charbonnage,

die du Grand - Bouillon, sitné commune de Wasmer et l'àtnrages, département de Jemmapes , du droit d'exploiter

p. 149.

« PreviousContinue »