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ANNALES F O R E S T I E R E S.

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FAISANT SUITE AU

MÉMORIAL FORESTIER,

O U

RECUEIL COMPLET

DEs LOIs, ARRET S ET INSTRUCTIONS

RELATIFs A L'ADMINISTRATIoN FoRESTIÈRE , etc.

REDIGÉES PAR DES EMPLOYÉS SUPERIEURS
DE L'ADMINISTRATIoN GÉNÉRALE DEs EAUx ET FoRÊTs.

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A PARIS,

Chez ARTHUs-BERTRAND, Libraire, rue Hautefeuille ;n". a3-
Editeur de la Bibliotheque Physico-Economi7o

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ANNALES FORESTIÈRES, FAISANT SUITE AU MÉMORIAL FORESTIER. A No. X X I. JANvIER 181o.

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Extrait de la loi relative à la vente de plusieurs canaux appartenant à l'état (Du 23 décembre 18o9). ,

Art. 1. Le gouvernement est autorisé à vendre les vingt-une portions deux tiers, appartenant à l'état, dans le canal du midi. . ' . Seront également vendus les canaux d'Orléans et de Loing, le canal du centre et celui de SaintQuentin. · Art.2.Le produit de cetteventeserad'abordemployé à terminer : 1°. le canal Napoléon, qui joint le Rhin à la Saône; 2°. le canal de Bourgogne, qui joint la I

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