Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêts. et instructions relatifs à l'Administration forestière, etc, Volume 3Chez A.-Bertrand., 1810 - Forests and forestry |
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Page 27
On doit savoir : à quel jour , dans quel moment , en quel lieu , le délit a été
constaté et découvert ; A la requête de qui il ... prévenu ne doit pas ignorer
comment on procède contre lui , quel jour il doit comparoître ; A quelles
conclusions il doit ...
On doit savoir : à quel jour , dans quel moment , en quel lieu , le délit a été
constaté et découvert ; A la requête de qui il ... prévenu ne doit pas ignorer
comment on procède contre lui , quel jour il doit comparoître ; A quelles
conclusions il doit ...
Page 60
... des simples coupes , non - senlement doivent offrir avec exactitude la
configuration et l ' étendae du sol qu ' ils décrivent , mais encore que chacun de
ces plans ( quel qu ' il soit ) doit être mis en position et dressé , de manière à
pouvoir être ...
... des simples coupes , non - senlement doivent offrir avec exactitude la
configuration et l ' étendae du sol qu ' ils décrivent , mais encore que chacun de
ces plans ( quel qu ' il soit ) doit être mis en position et dressé , de manière à
pouvoir être ...
Page 392
Si l'absence doit se prolonger plus de quinze jours , notre grand - juge prendra
nos ordres avant d'accorder le congé . 25. Les membres de la cour impériale ne
pourront s'absenter plus de trois jours sans en avoir obtenu la permission du ...
Si l'absence doit se prolonger plus de quinze jours , notre grand - juge prendra
nos ordres avant d'accorder le congé . 25. Les membres de la cour impériale ne
pourront s'absenter plus de trois jours sans en avoir obtenu la permission du ...
Page xxxiv
ne doit quer , ibid . atre admis à prouver que les ar plicables aus bois marqués
pour bres qui y ont été coupés et aux l'artillerie , ibid . Ils sont cuenvirons , l'ont
été antérieure bés et transportés en grune , ment à son adjudication . , 458 . ibid .
ne doit quer , ibid . atre admis à prouver que les ar plicables aus bois marqués
pour bres qui y ont été coupés et aux l'artillerie , ibid . Ils sont cuenvirons , l'ont
été antérieure bés et transportés en grune , ment à son adjudication . , 458 . ibid .
Page lx
Comment la valeur de Voyez Routes ) , celle d'un bois doit être déterSignification
( la ) de la copie de 166 . ( Voyez Experl'acte l'affirmation des procès tise des bois
) . verbaux , n'est point indispen- Suppleans ( les ) dans les tribusable pour la ...
Comment la valeur de Voyez Routes ) , celle d'un bois doit être déterSignification
( la ) de la copie de 166 . ( Voyez Experl'acte l'affirmation des procès tise des bois
) . verbaux , n'est point indispen- Suppleans ( les ) dans les tribusable pour la ...
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Popular passages
Page 249 - Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient.
Page 241 - Toutefois, une mine ne peut être vendue par lots ou partagée sans une autorisation préalable du gouvernement, donnée dans les mêmes formes que la concession.
Page 6 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 465 - ... instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.
Page 249 - Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité ; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire, et tendent à évacuer tout ou partie des eaux d'une autre mine, il y aura lieu à indemnité d'une mine en faveur de l'autre : le règlement s'en fera par experts.
Page 255 - Les fourneaux à fondre les minerais de fer et autres substances métalliques, les forges et martinets pour ouvrer le fer et le cuivre , les usines servant de patouillets et bocards , celles pour le traitement des substances salines et pyriteuses, dans lesquelles on consomme des combustibles, ne pourront être établis que sur une permission accordée par un règlement d'administration publique.
Page 250 - Des anciennes concessions en général. 5r. Les concessionnaires antérieurs à la présente loi deviendront , du jour de sa publication , propriétaires incommutables , sans aucune formalité préalable d'affiches, vérifications de terrain ou autres préliminaires, à la charge seulement d'exécuter, s'il y en a , les conventions faites avec les propriétaires de la surface , et sans que ceux-ci puissent se prévaloir des. articles 6 et 42.
Page 243 - Le Gouvernement juge des motifs ou considérations d'après lesquels la préférence doit être accordée aux divers demandeurs en concession , qu'ils soient propriétaires de la surface, inventeurs ou autres.
Page 246 - L'exploitation des mines n'est pas considérée comme un commerce et n'est pas sujette à patente. 3^3. Les propriétaires de mines sont tenus de payer à l'Etat une redevance fixe et une redevance proportionnée au produit de l'extraction.
Page 241 - Sont aussi immeubles par destination, les chevaux, agrès, outils et ustensiles servant à l'exploitation. Ne sont considérés comme chevaux attachés à l'exploitation que ceux qui sont exclusivement attachés aux travaux intérieursdes mines.
Bibliographic information
| Title | Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêts. et instructions relatifs à l'Administration forestière, etc, Volume 3 |
| Contributor | France. Direction des eaux et forêts |
| Publisher | Chez A.-Bertrand., 1810 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 31 May 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |