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" Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient. "
Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil ... - Page 249
1810
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...pluviôse an VIII. TITRE V. De l'exercice de la Surveillance sur 1rs Mines <par l'Administration. 47. Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres du ministre de l'intérieur et des prérets, une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. ou son...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823
...surveillance tur ha mines par l'administration. ART. 47- * Les ingénieurs des mines exerceront, «uns les ordres du ministre de l'intérieur et des préfets...conservation des édifices et la sûreté du sol. i .1 • • i • i • . .(<). « Si l'exploitation est restreinte ou suspendue Je manière à inquiéter...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823
...secrets pour servir à l'histoire de la république des lettres , ne.., tome xn , page 64* fels , la surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. Lu fonction des ingénieurs dos mines consiste à observer la manière dont l'exploitation ost fuite,...
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828
...Administration. « ART. 4j- Corresp. a Fart. 5zdela 6e rédqct. (Voy. XXV, n° 3?), et à Fart. 4? de la loi. Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres...conservation des édifices et la sûreté du sol. • ART. 48. Corresp. a Fart. 53 de la 6e rédact. (Voy. XXV n° 3 jr ) , et a Fart. 48 de la loi....
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean Guillaume Locré - 1828 - 676 pages
...généralement toutes les questions d'indemnités dans le ressort des tribunaux. 27. « ART. 47 (47 de la loi). Les ingénieurs des mines exerceront , sous les ordres...conservation des édifices et la sûreté du sol. » Rédaction proposée. ART. Les ingénieurs fies mines ne s'immisceront en aucune maniere , si ce...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 1

Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829
...pluviôse an vin. TuaB V. De l'exercice de la surveillance sur les mines par t 'administration. — 4?- Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres...faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénient ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des tices, abus ou dangers qui...
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Elémens pratiques d'exploitation: contenant tout ce qui est relatif à l'art ...

Cyprien-Prosper Bard - 1829
...28 Pluviôse an 8. TITRE V. De l'exercice de la surveillance sur les mines par l'administration. 47. Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres...une surveillance de police pour la conservation des éd1fices et la sûreté du sol. 48. Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 1

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829
...concession , dressé ou vérifié par l'ingénieur ( ibid. , art. 3o); 11 fait exercer par les ingénieurs une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol (ibid., art. 47); Si l'exploitation est restreinte ou suspendue , il en rend compte au ministre (ibid....
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 3

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830
...Rcgles de police relatives à t 'exploitation des mines* ART. 3517. Les ingénieurs des mines exercent, sous les ordres du ministre de l'intérieur et des...conservation des édifices et la sûreté du sol. (Loi du 21 avril 1810, art. 47-) ART. 35 18. Ils observent la manière dont l'exploitation est faite,...
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., Volume 1

Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834
...sous la surveillance de l'administration des mines. (Art. 82. ) Les ingénieurs des mines exercent , sous les ordres du Ministre de l'intérieur et des...conservation des édifices et la sûreté du sol. (Art. 4y- ) Leurs fonctions consistent à observer la manière dont l'exploitation est faite , soit...
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