Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 23 |
Common terms and phrases
Absatz adjustiert Algeciras Alinea Anmerkung Article Artikel beiden Staaten Bemerkung besonders benannte bestickt Bestimmungen betreffenden betriebene Strecke Betriebszuschuß beziehungsweise Calice an Graf Calice au comte commission comte Gołuchowski Corps Diplomatique d'Autriche-Hongrie décembre Dezember douane droit Eisenbahn été être fein bearbeitet feinen Materialien février Freiherr von Calice Garn gemäß gendarmerie Gesetzes Gewebe Gewichte gewöhnlichen oder feinen Gouvernement Gouvernement Impérial Graf Gołuchowski Hafen heiligen ungarischen Krone hohe Pforte Jahre Jänner Königreiche und Länder Konstantinopel l'article l'Inspecteur Général Länder der heiligen les Ambassadeurs Madlener Majestät Majesté Makhzen marchandises Maroc marocain marokkanischen Marokko Monastir Mürzsteger muß N. S. XXIII Nettogewicht Nischler Offizial Ordonnance ministérielle Österreich-Ungarn Österreichischen Lloyd Pforte Puissances R. G. Bl Regierung règlement Reichsrate Reichsrate vertretenen Königreiche Respizient retard Russie scherifischen Schiffe Seemeilen sera seront sowie Staatsgebiete Stickfaden Sublime Porte trois vilayets unedlen Metallen Verbindung mit gewöhnlichen Verkehr Verordnung Verordnungswege Vertrages vertragschließenden Teile Verwaltungen verzollen Wiederausfuhr Zoll in Kronen Zollamt Zollsatze
Popular passages
Page 336 - Banque le produit des revenus des douanes, à l'exclusion de la partie affectée au service de l'Emprunt 1904, et des autres revenus qu'il désignera. Quant au produit de la taxe spéciale créée en vue de l'accomplissement de certains travaux publics, le Gouvernement marocain devra le faire verser à la Banque, ainsi que les revenus qu'il pourrait ultérieurement...
Page 337 - ... lieu aux dépenses d'installation et d'entretien des corps de police organisés conformément aux décisions prises par la Conférence, et subsidiairement aux dépenses de travaux d'intérêt général qui ne seraient pas imputées sur le fonds spécial prévu à l'article suivant. Le taux de ces deux avances sera au maximum de...
Page 338 - ... la stricte observation des dispositions de la concession. Le haut commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau; il sera chargé de la surveillance des relations de la banque avec le Trésor impérial.
Page 363 - Seine Majestät der Kaiser von Österreich, König von Böhmen usw. und Apostolischer König von Ungarn; Seine Majestät der König...
Page 336 - Banque remplira, à l'exclusion de toute autre banque ou établissement de crédit, les fonctions de trésorier-payeur de l'Empire. A cet effet, le Gouvernement marocain prendra les mesures nécessaires pour faire verser dans les caisses de la Banque le produit des revenus des douanes, à l'exclusion de la partie affectée au service de l'Emprunt 1904, et des autres revenus qu'il désignera.
Page 353 - Un agent de la Délégation de l'Emprunt marocain 5 p. % 1904. La Commission nommera douze à vingt membres honoraires domiciliés au Maroc, qu'elle consultera quand il s'agira de fixer les valeurs et toutes les fois qu'elle le jugera utile. Ces membres honoraires seront choisis sur les listes des notables, établies par chaque Légation pour les étrangers et par le Représentant du Sultan pour les Marocains. Ils seront désignés, autant que possible, proportionnellement à l'importance du commerce...
Page 340 - Les groupes souscripteurs ne conserveront leur droit de désignation des Administrateurs, lors du remplacement de ces derniers, ou du renouvellement de leur mandat, qu'autant qu'ils pourront justifier être encore en possession d'au moins la moitié de chaque part pour laquelle ils exercent ce droit.
Page 86 - Dans le cas où il y aurait doute sur la question de savoir si le crime ou délit, objet de la poursuite, rentre dans les prévisions de la présente convention...
Page 335 - Art. 31. Une banque sera instituée au Maroc, sous le nom de «Banque d'Etat du Maroc», pour exercer les droits ci-après spécifiés dont la concession lui est accordée par SM le sultan pour une durée de quarante années, à partir de la ratification du présent acte.