 | France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt). - 1885 - 388 pages
...définitif destiné à garantir, en tout temps et à toutes les Puissances, le libre usage du canal maritime de Suez , et compléter ainsi le régime sous lequel la navigation par ce canal a été placée parle firman de SMI le Sultan, en date du 22 février i866, sanctionnant les concessions de SA le Khédive,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...destiné à, garantir, en tout temps et ii toutes les Puissances, le libre usage du Canal Maritime de Suez et compléter ainsi le régime sous lequel...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg &c., le Sieur GUSTAVE KEUN, son Chargé d'Aflaires;... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 360 pages
...Puissances, „le libre usage du canal Maritime de Suez, et compléter „ainsi le régime sous lequeI la navigation par ce canal a „été placée par...ont nommé „pour leurs Plénipotentiaires, savoir" enz. We vinden in deze redactie en in de discussies welke ze heeft uitgelokt , enkele opmerkingen gestaafd... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...tout temps et à toutes les Puissances le libre usage du canal du Suez, et voulant ainsi compléter le régime sous lequel la navigation par ce canal a été placée dès l'origine par le firman de SMI le Sultan sanctionnant les concessions de Son Altesse le Khedive,... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...définitif destinée garantir en tout temps et à toutes les Puissances le libre usage du Canal marilime do Suez et compléter ainsi le régime sous lequel la...navigation par ce Canal a été placée par le Firman de SMI le Sultan en date du 22 février 1866 (2 zikadé 1282; sanctionnant les concessions de SA le Khédive,... | |
 | Hungary - 1889 - 516 pages
...définitif, destiné àgarantir, en tout temps et à toutes les Puissances, le libre usage du Canal Maritime de Suez et compléter ainsi le régime sous lequel...nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur D'Autriche, Roi de Bohême etc. et Roi Apostolique de Hongrie: le Sieur Henri Baron... | |
 | France - Law - 1889 - 1354 pages
...définitif destiné à garantir en tous temps et à toutes les Puissances le libre usage du canal maritime de Suez et compléter ainsi le régime sous lequel...ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Le Président de la République française, Le sieur Gustave-Louis Lannes , comte de Montebello,... | |
 | Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...définitif destiné à garantir en tout temps et à toutes les puissances le libre usage du canal maritime de Suez et compléter ainsi le régime sous lequel...navigation par ce canal a été placée par le firman de SMI le Sultan, en date du 22 février 186G (2jilkadé 1282), sanctionnant les concessions de SA le... | |
 | Hungary - Session laws - 1889 - 460 pages
...définitif, destiné àgarantir, en tout temps et à toutes les Puissances, le libre usage du Canal Maritime de Suez et compléter ainsi le régime sous lequel...la navigation par ce Canal a été placée, par le Firmán de Sa Majesté Impériale le Sultan, en date du 22 Février 1866 (2 Zilkadé, 1282), sanctionnant... | |
 | Austria - Austria - 1891 - 646 pages
...définitif, destiné à garantir, en tout temps et à toutes les Puissances, le libre usage du Canal Maritime de Suez et compléter ainsi le régime sous lequel...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. et Roi Apostolique de Hongrie: 1888 le Sieur Henri... | |
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Ottomans, voulant consacrer, par un acte conventionnel, l'établissement d'un régime définitif, destiné à garantir, en tout temps et à toutes les Puissances, le libre usage du Canal Maritime de Suez et compléter ainsi le régime sous lequel la navigation... 
