 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 782 pages
...pour les j;arens de la ligne paternelle, l'autre pour les parcus de la ligne maternelle. Les parcns utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les...germains-, mais ils ne prennent part que dans leur ligne, saut' ce 'qui sera dit à l'art. 762, les germains prennent part dans les deux, ligues. Il ne se fait... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 772 pages
...Les parons utérins ou consanguins ne spnt pas * exclus par les germains -, mais ils ne prennent et part que dans leur ligne , sauf ce qui sera dit à « l'article -j5z : les germaius prennent part dans les « deux lignes. « Cette première division opérée entre... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...pour les parens de la ligne paternelle , l'autre pour les parens de la ligne maternelle. Les parens utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les...752. Les germains prennent part dans les deux lignes. II ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre , que lorsqu'il ne se trouve aucun ascendant... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...pour les parens de la ligne paternelle , l'autre pour les parens de la ligne maternelle. Les parens utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les...dans leur ligne , sauf ce qui sera dit à l'article 762. Les germains prennent part dans les deux lignes. 11 ne se fait aucune dévolution d'une ligne... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...parens de la ligne pater» nelle , l'autre pour les parens de la ligne mater» nelle. » Les parens utérins ou consanguins ne sont pas !> exclus par les germains ; mais ils ne prennent » pari que dans leur ligne , sauf ce qui sera dit à » l'article 762. Les germains prennent part... | |
 | 1809 - 488 pages
...succession , à » l'exclusion des ascendans et des autres collaté» raux. ( CN, art. 760.) Les parens utérins ou » consanguins ne sont pas exclus par...part que dans leur ligne , » sauf ce qui sera dit à l'art. 762. (Art. j33 ). S'il n'y » a de frères ou sœurs que d'un côté , ils succèdent à »... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...les parens deja ligne maternelle. — Les parens utérins ou consanguins ne sont pas exclus par tes germains ; mais ils ne prennent part que dans leur ligne , sauf ce qui sera dit à l'arlicle 702. Les germains prennent part dans les deux lignes. — II ne se fait aucune dévolution... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...paternelle , l'autre pour les parens « de la ligne maternelle. « Les parens utérins ou cousanguins ne sont pas exclus par « les germains ; mais ils ne prennent part que dans leur ligne, « sauf ce îjui sera dit ci-après à l'article 42. Les germains « prennent part dans les deux ligues. « Il... | |
 | Philippe Antoine Merlin (M.), comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1830 - 490 pages
...pour prévenir ce doute que le même article , dans sa seconde partie, ajoute : Les parens utérins et consanguins ne sont pas exclus par les germains , mais ils ne prennent part que dans leur ligne.... a Cette disposition générale, en déterminant que le double lien n'a point de privilége, statue... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...ligne maternelle. — Les parens utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains; mois neur. 410. Le juge de paix pourra, lors même qu'il y aurait sur l'art. 752. (V. COLLATÉRALE (succession). — Les germains prennent part dans les deux lignes. —... | |
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Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux parts égales : l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. 
