Nature (état de), 529 r, 538 r. (liberté de la), p. 26, 307, 308, 310, Navires de commerce de l'ennemi, 669. - portions flottantes du territoire, étrangers, 319, 323, 328, 339, en pleine mer, 318. (juridiction sur les), 319, 320, 322. nationalité des 324 et suiv., 350. négriers, 351. Neuchâtel, 51, 288 r. Objections contre l'existence du droit in- | Occupation de marchandises naufragées, ternational, p. 2 à 10. des états d'accueillir leurs res- 401. d'annoncer les changements de Occupation de choses n'appartenant à per- 335. de territoires, 278, 279, 283. tiquité, p. 10 et 11. Moyen àge, p. 12 à Otages, 427, 500 r, 600. Ouverture des hostilités. 525 à 528. Pacifico (affaire de), 500 r, 512 r. Pactum instar legis, 402 r. d'Andrinople 1829, P. 27. de Paris 1856, p. 28, p. 30, p. 43, de Munster, 149 r, 289, 703 à 709, d'Utrecht, 1713, p. 19, 35; г. P Pénalités contre un envoyé, 210. - médical, p. 36, 578, 599. Peuple, 1 r. Pierre le Grand, 133 r. 218 r. Pillages, p. 39 et 40, 657, 659 à 661. Places fortes, 574 r. Places ouvertes, 554 r. Platon, p. 11. Police des fleuves, 313. Politique légitimiste, 120 r, p. 47 et suiv. Portalis, 531 r. Ports (règlements des), 327 r. Princes détrônés, 118, 443 r. Principautés danubiennes, 432 r. Prises maritimes, p. 41 et suiv., 346, 347, Propriété particulière du prince, 734. - ritimes, p. 41 et suiv. 665, Protectorat, 78, 403 r. Portugal, 352 r. Possession (effets de la), 290. Postliminie, 727 à 741, 860 r. Protocoles, 12 r. Provinces (dettes des), 47. Prusse, 104 r. Pratiques illicites de la guerre, 534, 557, Pufendorf, p. 17, p. 32, 7 r. Reconnaissance d'un nouvel état, 28 et suiv. R Reconnaissance militaire, 670. Religion (le droit international est indé- Renforts, 815. Renonciation, 288, 482, 491 r. 685 r. d'un gouvernement étran-Représentation (droit de), 115, 116. 454r. ger, 122, 169. ment, 288, 289, 293. Reprise, 846, 859, 860. d'un nouvean gouverne- Requisitions, 653, 717. Restauration, 504, 731 à 735. Restitution des contributions de guerre, | Romains (le droit international des), p. 11, 653, 655, 656. Retorsion, 505. 512 r. Rousseau, p. 7. Révolution, 288, grecque, belge, française, Routes d'étapes, 771 r. 120 r. Rupture de la paix, 465, 725, 726. des relations diplomatiques, 235, 237, 537 r. Ruses de guerre, 565. Sonderbund (guerre du), 514 r. Sources du droit international, p. 3 et suiv. 10 à 16. Souveraineté des états, 64 à 80. territoriale. Définition, 276. Nature 277, 289, 291, 293. Acquisition, 292. Etats riverains, 300, 303, 304, 316, Limitée, 309, 310. Voir Servitudes internationales. Extension de la p. 28. 318. Hypothèques internationales, 428. T Talion (loi du), 501 r. Thalweg, 298, 299. Thur et Taxis, régale des postes, 443. des souverains, 155 et suiv. Traités en général, p. 5, 12 r, 402 et suiv. pour l'abolition de l'esclavage, p. 19 à 21, 351 r, 352. capacité de conclure des, 403. conditions de la validité des, 404 à 407, 416, 444. Influence de la violence, du dol, etc., 408, 409. Ce qui les rend obligatoires, 410. Nullité des, 411, 412, 474. Dénonciation des, 415. Forme des, 417 et suiv., 424. Espèces, 422 à 445. Renouvellement tacite des, 451. Traités d'alliance (interprétation et exécution des), 447 r. Traîtres, 631 à 634. 639. Trève de Dieu, 683 r. sauvages, p. 39, 628, 629, 630, 633, 639, 683. Trône (succession au), 443. Trophées, 650 r. Troubles apportés à la possession, 464. Troupes (enrôlement de), 760 à 762. isolées, 774, 776, 785. Troupes de renfort, 815. Turquie. p. 17, p. 18, p. 21, 76 r, 77 r, Ultra posse nemo tenetur, 459 r, 725 r. Vaisseaux de convoi, 824 à 826. Γ V Usurpateur, 117. Vienne congrès de), p. 28, 103 r. 171 r. Vattel, p. 34, p. 35, 147 r, 150 r, 201 r. | Violation du secret des lettres, 199. 573 r, 585 r, 558 r, 692 r. Vergé, 741 r. Vérone (congrès de), p. 48, 351 r. Veto, 113 r. Vice-rois, 161. Victor-Emmanuel, roi d'Italie, 735 r. Visite (droit de), p. 20, 352 et suiv. Vivres (convoi de), 807. Voies publiques, 47. Washington, p. 46. 756 r, 763 r. W Wildmann, 349 r. |