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Nature (état de), 529 r, 538 r.
Navigation (acte du parlement anglais sur
la), 327 r, 330, 333, 335 à 337.
Duviale, 47, 331.

(liberté de la), p. 26, 307, 308, 310,
312, 314, 316, 325, 327, 411.
Navire libre, cargaison libre, p. 44, 794,
795.

Navires de commerce de l'ennemi, 669.
de guerre, 321, 775, 776.
hospitaliers, 586 à 592.

-

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portions flottantes du territoire,
317.

étrangers, 319, 323, 328, 339,
341.

en pleine mer, 318.

(juridiction sur les), 319, 320, 322.
jouissant de l'exterritorialité, 321.
des nations barbares, 325 r.
papiers des, 326.

nationalité des 324 et suiv., 350.
croisement des, 330.
police des, 331, 332.
en détresse, 333.

négriers, 351.

Neuchâtel, 51, 288 r.

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Objections contre l'existence du droit in- | Occupation de marchandises naufragées,

ternational, p. 2 à 10.
Obligations des alliés, 515 r.

des états d'accueillir leurs res-
sortissants expulsés, 368,

401.

d'annoncer les changements de
souverains, 125.

Occupation de choses n'appartenant à per-
sonne, 277 r.

335.

de territoires, 278, 279, 283.
Officiers des états neutres, 638 r.
Organes du droit international. 15 et suiv.
Origines du droit international, dans l'an-

tiquité, p. 10 et 11. Moyen àge, p. 12 à
14.

Otages, 427, 500 r, 600.

Ouverture des hostilités. 525 à 528.

Pacifico (affaire de), 500 r, 512 r.
Pacta, 405.

Pactum instar legis, 402 r.
Paix, p. 9, 700 et suiv.

d'Andrinople 1829, P. 27.
de Nankin 1842, p. 26.

de Paris 1856, p. 28, p. 30, p. 43,
p. 44, 106 r, 114 r, 305 r, 308 r,
484 r, 498 r, 670 r, 794 r, 795 r,
801 r, 828 r.

de Munster, 149 r, 289, 703 à 709,
714 à 724, 731, 733, 731. 736,
861

d'Utrecht, 1713, p. 19, 35; г.

P

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Pénalités contre un envoyé, 210.
Penn (William), 280 r.
Pentarchie, 103 à 107, 741 r.
Perquisition (droit de), contre les négriers,
p. 19, p. 20. Opposition des Etats-Unis
et de la France, p. 20, p. 21, 352 r Con-
tre les navires suspects, 344, 345, 352.
Persécutions religieuses, 411, 472.
Personnes et biens des neutres, 793 à 795.
internationales, 17 et suiv.
Personnel des ambulances et hôpitaux,
587 et suiv.

-

médical, p. 36, 578, 599.

Peuple, 1 r.
Phillimore, 140 r, 349 r, 762 r, 355 r,
522 r.

Pierre le Grand, 133 r. 218 r.

Pillages, p. 39 et 40, 657, 659 à 661.
Pirates. Piraterie, 343 à 344, 472, 513,
521 r.

Places fortes, 574 r.

Places ouvertes, 554 r.
Pleine mer, 814.

Platon, p. 11.

Police des fleuves, 313.

Politique légitimiste, 120 r, p. 47 et suiv.

Portalis, 531 r.

Ports (règlements des), 327 r.

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Princes détrônés, 118, 443 r.
Princes et princesses de familles régnantes.
157, 158.

Principautés danubiennes, 432 r.
Prise de possession du territoire ennemi,
539 et suiv., 576, 719.

Prises maritimes, p. 41 et suiv., 346, 347,
500 r. 507, 509 r. 527, 644, 668, 672,
722, 723, 741, 777 r, 786, 809 à 811,
818, 822, 825, 841 et suiv.
Prisonniers de guerre, p. 35, p. 36, 349 r.
582, 585, 593 à 626, 639, 716, 737,738.
Proportionnalité entre l'infraction et la
peine, 469 à 502.

Propriété particulière du prince, 734.
privée dans les guerres continen-
tales, p. 37 et suiv., 652 et
suiv. dans les guerres ma-

-

ritimes, p. 41 et suiv. 665,
666.

Protectorat, 78, 403 r.

Portugal, 352 r.

Possession (effets de la), 290.

Postliminie, 727 à 741, 860 r.

Protocoles, 12 r.

Provinces (dettes des), 47.

Prusse, 104 r.

Pratiques illicites de la guerre, 534, 557, Pufendorf, p. 17, p. 32, 7 r.

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Reconnaissance d'un nouvel état, 28 et suiv.

R

Reconnaissance militaire, 670.
Recréance (lettres de), 238.
Reddition sans conditions, 698.
Réfugiés politiques, 395 et suiv.
Relache forcée, 315.

Religion (le droit international est indé-
pendant de la), p. 17.
(rapports de la), avec le droit, 6 r.
droit des envoyés de pratiquer
leur), 203, 208.

Renforts, 815.

Renonciation, 288, 482, 491 r.
Représailles, p. 35, 500, 504, 567, 580,

685 r.

d'un gouvernement étran-Représentation (droit de), 115, 116. 454r.

ger, 122, 169.

ment, 288, 289, 293.

Reprise, 846, 859, 860.

d'un nouvean gouverne- Requisitions, 653, 717.

Restauration, 504, 731 à 735.

Restitution des contributions de guerre, | Romains (le droit international des), p. 11,

653, 655, 656.

Retorsion, 505.

512 r. Rousseau, p. 7.

Révolution, 288, grecque, belge, française, Routes d'étapes, 771 r.

120 r.

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Rupture de la paix, 465, 725, 726.

des relations diplomatiques, 235, 237, 537 r.

Ruses de guerre, 565.

Sonderbund (guerre du), 514 r.
Sort (tirage au), 178.

Sources du droit international, p. 3 et suiv. 10 à 16.

Souveraineté des états, 64 à 80.

territoriale. Définition, 276. Nature 277, 289, 291, 293. Acquisition, 292. Etats riverains, 300, 303, 304, 316, Limitée, 309, 310. Voir Servitudes internationales. Extension de la p. 28. 318. Hypothèques internationales, 428.

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T

Talion (loi du), 501 r.

Thalweg, 298, 299.

Thur et Taxis, régale des postes, 443.
Titulature des états, 84.

des souverains, 155 et suiv.

Traités en général, p. 5, 12 r, 402 et suiv. pour l'abolition de l'esclavage, p. 19 à 21, 351 r, 352. capacité de conclure des, 403. conditions de la validité des, 404 à 407, 416, 444. Influence de la violence, du dol, etc., 408, 409. Ce qui les rend obligatoires, 410. Nullité des, 411, 412, 474. Dénonciation des, 415. Forme des, 417 et suiv., 424. Espèces, 422 à

445. Renouvellement tacite des, 451.

Traités d'alliance (interprétation et exécution des), 447 r.

Traîtres, 631 à 634. 639.
Transactions, 482, 494.
Transfuges, 627.

Trève de Dieu, 683 r.
Tribus barbares, 280.

sauvages, p. 39, 628, 629, 630, 633, 639, 683. Trône (succession au), 443. Trophées, 650 r. Troubles apportés à la possession, 464. Troupes (enrôlement de), 760 à 762. isolées, 774, 776, 785.

Troupes de renfort, 815.
Tueries inutiles. 579.

Turquie. p. 17, p. 18, p. 21, 76 r, 77 r,
479 r.

Ultra posse nemo tenetur, 459 r, 725 r.
Unité nationale. p. 47 et suiv 99 r, 517 r.
Union personnelle, 51, 74, 75.

Vaisseaux de convoi, 824 à 826.
Vassaux états,, 76, 77, 92, 444 r.

Γ

V

Usurpateur, 117.
Uti possidetis, 715 r.
Utrecht (paix de), p. 19, 351.

Vienne congrès de), p. 28, 103 r. 171 r.
172 r, 175 à 178 r, 312 r, 314 r, 315 r.

Vattel, p. 34, p. 35, 147 r, 150 r, 201 r. | Violation du secret des lettres, 199.

573 r, 585 r, 558 r, 692 r.

Vergé, 741 r.

Vérone (congrès de), p. 48, 351 r.

Veto, 113 r.

Vice-rois, 161.

Victor-Emmanuel, roi d'Italie, 735 r.

Visite (droit de), p. 20, 352 et suiv.
Visites faites et reçues par les envoyés, 190.
Vivandiers, 578.

Vivres (convoi de), 807.

Voies publiques, 47.

Washington, p. 46. 756 r, 763 r.
Webster, 352 r.

W

Wildmann, 349 r.

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