Formation et reconnaissance des États. Influence des changements de Constitution sur les relations des états 65 entre eux. 70 5. Caractères distinctifs des états en droit international. Volonté et capa- 80 Souveraineté. 81 Égalité des états. Des divers systèmes qui régissent les rapports des états entre eux. Équilibre. 88 93 93 3. Sainte-Alliance. 96 97 100 Lacs et rivières faisant partie du domaine public. - Liberté des mers. 176 De la navigation: 182 - Les servitudes internationales. 199 LIVRE V. Les personnes dans leurs rapports avec l'état. Liberté personnelle. 203 De l'Indigenat. 205 -- Droits et obligations de l'état envers ses ressortissants à l'étranger. 210 4. Droits et obligations de l'état envers les étrangers qui résident sur son Violations du Droit international et moyens de les réprimer. LIVRE VIII. La Guerre. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. - - - -- Droits contre l'état ennemi et sur territoire ennemi. Droits et obligations des belligérants envers les citoyens de l'état ennemi Déserteurs, transfuges, espions, traîtres, guides, maraudeurs, rebelles. . 321 Biens de l'ennemi, et biens des particuliers en pays ennemi. A). Guerre continentale. B). Guerre maritime. - Instructions pour les armées en campagne des États-Unis d'Amérique. |