Le droit international codifié |
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... accorda à la Turquie le droit d'entrer dans le concert des états européens , et qu'on reconnut ainsi le côté universel du droit international . Depuis lors , on a appliqué à maintes reprises le principe que le droit international s ...
... accorda à la Turquie le droit d'entrer dans le concert des états européens , et qu'on reconnut ainsi le côté universel du droit international . Depuis lors , on a appliqué à maintes reprises le principe que le droit international s ...
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... accorde dans la patrie . C'est pour cela que l'impor- tance des consulats augmente en proportion du développement et des progrès des relations entre peuples . A l'origine , les besoins et les intérêts du commerce avaient seuls engagé ...
... accorde dans la patrie . C'est pour cela que l'impor- tance des consulats augmente en proportion du développement et des progrès des relations entre peuples . A l'origine , les besoins et les intérêts du commerce avaient seuls engagé ...
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... accorde en plein sa protection à la propriété privée . On ne reconnait plus au vainqueur le droit de s'approprier les immeubles appartenant aux ressortissants de l'état ennemi . La conquête est un acte de l'état ; elle laisse la ...
... accorde en plein sa protection à la propriété privée . On ne reconnait plus au vainqueur le droit de s'approprier les immeubles appartenant aux ressortissants de l'état ennemi . La conquête est un acte de l'état ; elle laisse la ...
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... accorde aussi en général au vainqueur le droit d'enlever à l'ennemi tombé sur le champ de bataille ce qu'il peut avoir sur lui . Cette mesure n'a rien de bien blâmable en elle - même , mais si le vainqueur a de l'honneur , il ne s ...
... accorde aussi en général au vainqueur le droit d'enlever à l'ennemi tombé sur le champ de bataille ce qu'il peut avoir sur lui . Cette mesure n'a rien de bien blâmable en elle - même , mais si le vainqueur a de l'honneur , il ne s ...
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... accorde une protection suffisante à la propriété privée en général . Les idées du monde à cet égard ont bien changé depuis les guerres entre Napoléon Ier et l'Angle- terre . Le commerce anglais , bien qu'universel , a besoin de garan ...
... accorde une protection suffisante à la propriété privée en général . Les idées du monde à cet égard ont bien changé depuis les guerres entre Napoléon Ier et l'Angle- terre . Le commerce anglais , bien qu'universel , a besoin de garan ...
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Common terms and phrases
accorde actes admis amér anglais armées armes armistice autorisé autorités militaires barbares blocus capturé citoyens de l'état civil civilisées commerce conclus confédération congrès congrès de Vienne conseil des prises conséquence considérer constitution consuls contrebande de guerre coupable crime déclaration diplomatiques divers états doit doivent envoyés établi états belligérants États-Unis étrangers euro force général gouvernement Instr international l'Angleterre l'armée l'ennemi l'envoyé l'état ennemi l'état étranger l'état neutre l'exterritorialité l'humanité l'un des belligérants lettres de marque liberté loi martiale lois Lorsqu'un état marchandises maritimes ment mesure moyen âge Napoléon III nationaux nations navigation navire neutre navires de guerre nécessaire neutralité particuliers pavillon pays pénales pendant la guerre Pentarchie personnes peuples peuvent Phillimore politique port pourra pouvoir principe prisonniers de guerre privée propriété Prusse public puissances puni question règle relations représentants respecter ressortissants s'il Sainte Alliance sera seulement soldats souverain souveraineté spécialement sûreté territoire ennemi tion tribunaux troupes usage vainqueur violation Wheaton
Popular passages
Page 308 - Souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement, et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final...
Page 99 - ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires.
Page 180 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 306 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante.
Page 180 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 308 - Art. 12. Le drapeau distinctif à joindre au pavillon national pour indiquer un navire ou une embarcation quelconque qui réclame le bénéfice de la neutralité , en vertu des principes de cette Convention, est le pavillon blanc à croix rouge. Les belligérants exercent à cet égard toute vérification qu'ils jugent nécessaire.
Page 308 - Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.
Page 305 - Le personnel désigné dans l'article 2 de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires.
Page 307 - L'habitant, qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent.
Page 54 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination inébranlable de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité...