Le droit international codifié |
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... navires de guerre spécialement désignés , le droit de visiter dans certaines mers , les navires suspects d'être des négriers . C'était en temps de paix une espèce de police mari- time internationale . C'est sur ces bases et dans ce but ...
... navires de guerre spécialement désignés , le droit de visiter dans certaines mers , les navires suspects d'être des négriers . C'était en temps de paix une espèce de police mari- time internationale . C'est sur ces bases et dans ce but ...
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Johann Caspar Bluntschli. quelconque atteinte aux droits des navires marchands étrangers . Sur la proposition des États - Unis , une nouvelle convention fut conclue avec l'Angleterre le 9 août 1842. Des avertissements furent adressés en ...
Johann Caspar Bluntschli. quelconque atteinte aux droits des navires marchands étrangers . Sur la proposition des États - Unis , une nouvelle convention fut conclue avec l'Angleterre le 9 août 1842. Des avertissements furent adressés en ...
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... navi- res des nations chrétiennes ; mais de nos jours ces barrières sont tombées devant la force toujours croissante du droit international , et les empires de l'Asie orientale ont commencé à faire partie du concert commercial et social ...
... navi- res des nations chrétiennes ; mais de nos jours ces barrières sont tombées devant la force toujours croissante du droit international , et les empires de l'Asie orientale ont commencé à faire partie du concert commercial et social ...
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... navires qui passaient le Sund pour se rendre de la mer du Nord dans la Bal- tique . Ce droit du Danemark reposait sur une coutume séculaire et avait été confirmé par de nombreux traités . Mais lorsque les Etats - Unis déclarèrent ne ...
... navires qui passaient le Sund pour se rendre de la mer du Nord dans la Bal- tique . Ce droit du Danemark reposait sur une coutume séculaire et avait été confirmé par de nombreux traités . Mais lorsque les Etats - Unis déclarèrent ne ...
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... navires des différentes nations entrent dans les ports ou remontent les fleuves ; on restreindrait la liberté des relations internationales , et anéantirait le droit qu'ont tous les peuples de faire usage des eaux publiques , si l'on ...
... navires des différentes nations entrent dans les ports ou remontent les fleuves ; on restreindrait la liberté des relations internationales , et anéantirait le droit qu'ont tous les peuples de faire usage des eaux publiques , si l'on ...
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Common terms and phrases
accorde actes admis amér anglais armées armes armistice autorisé autorités militaires barbares blocus capturé citoyens de l'état civil civilisées commerce conclus confédération congrès congrès de Vienne conseil des prises conséquence considérer constitution consuls contrebande de guerre coupable crime déclaration diplomatiques divers états doit doivent envoyés établi états belligérants États-Unis étrangers euro force général gouvernement Instr international l'Angleterre l'armée l'ennemi l'envoyé l'état ennemi l'état étranger l'état neutre l'exterritorialité l'humanité l'un des belligérants lettres de marque liberté loi martiale lois Lorsqu'un état marchandises maritimes ment mesure moyen âge Napoléon III nationaux nations navigation navire neutre navires de guerre nécessaire neutralité particuliers pavillon pays pénales pendant la guerre Pentarchie personnes peuples peuvent Phillimore politique port pourra pouvoir principe prisonniers de guerre privée propriété Prusse public puissances puni question règle relations représentants respecter ressortissants s'il Sainte Alliance sera seulement soldats souverain souveraineté spécialement sûreté territoire ennemi tion tribunaux troupes usage vainqueur violation Wheaton
Popular passages
Page 308 - Souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement, et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final...
Page 99 - ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires.
Page 180 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 306 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante.
Page 180 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 308 - Art. 12. Le drapeau distinctif à joindre au pavillon national pour indiquer un navire ou une embarcation quelconque qui réclame le bénéfice de la neutralité , en vertu des principes de cette Convention, est le pavillon blanc à croix rouge. Les belligérants exercent à cet égard toute vérification qu'ils jugent nécessaire.
Page 308 - Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.
Page 305 - Le personnel désigné dans l'article 2 de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires.
Page 307 - L'habitant, qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent.
Page 54 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination inébranlable de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité...