...l'ennemi (art. 11). A teneur de l'article 3 de la convention de 1804, « les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. » C'est avec raison que cette disposition a été considérée comme la plus regrettable de la convention...

...l'ennemi (art. 11). A teneur de l'article 3 de la convention de 18(54, « les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation...l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'bôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....

...fonctionnera, el tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. 5. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation...circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fondions, elles seront remises au,\ avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le...

...tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 5. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation...avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances,...

...tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. III. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes...

...tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. III. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes...

...secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même aprèsl'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes...

...relever ou a secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même apres l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs...elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soius de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois...

...tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation...l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se rctirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes...

...par Pennemi. continuer a remplir leurs fonctions dans l'hòpilal ou l'ambulance qii'elles desservenl, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. — Dans ces cirronstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles serout rcmises aux avant-posles...