 Art. 12. Le drapeau distinctif à joindre au pavillon national pour indiquer un navire ou une embarcation quelconque qui réclame le bénéfice de la neutralité , en vertu des principes de cette Convention, est le pavillon blanc à croix rouge. Les belligérants...  Le droit international codifié - Page 308by Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 480 pagesFull view - About this book
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pages
...de l'article cinq additionnel. . ART. 12. Le drapeau distinetif à joindre au pavillon national pour indiquer un navire ou une embarcation quelconque qui...qu'ils jugent nécessaire. Les bâtiments hôpitaux neutralisés seront distingués par une peinture extérieure blanche avec batterie verte. ART. 13.... | |
 | F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...et soignés par les capteurs. « Art. 18. Le drapeau djstinctif à joindre au pavillon national pour indiquer un navire ou une embarcation quelconque qui...belligérants exercent à cet égard toute vérification qu' ils jugent nécessaire. Les bâtiments hôpitaux militaires seront distingués par une peinture... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...et de l'article 5 additionnel. ART. 12. Le drapeau distinctif à joindre au pavillon national pour indiquer un navire ou une embarcation quelconque qui...toute vérification qu'ils jugent nécessaire. Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec batterie... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...de l'article cinq additionnel. Art. 12. Le drapeau distinctif à joindre au pavillon national pour indiquer un navire ou une embarcation quelconque qui...par une peinture extérieure blanche avec batterie vorte. Art. 13. Les navires hospitaliers, équipés aux frais des sociétés de secours reconnues par... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...l'article cinq additionnel. Article 12. Le drapeau distinctif à joindre au pavillon national pour indiquer un navire ou une embarcation quelconque qui...peinture extérieure blanche avec batterie verte. Genfer Article 13. Les navires hospitaliers, équipés aux frais des sociétés de secours reconnues... | |
 | Medicine - 1874 - 810 pages
...de l'article 5 additionnel. Ант. 12. Le drapeau dislinctif à joindre au pavillon national, pour indiquer un navire ou une embarcation quelconque qui réclame le bénéfice de la neutralité, eu vertu des principes de cette Convention, est le pavillon blanc à croix ronge. tes belligérants... | |
 | Sir Travers Twiss - War (International law) - 1875 - 688 pages
...de l'article cinq additionnel. Art. 12. Le drapeau distinctif à joindre au pavillon national pour indiquer un navire ou une embarcation quelconque qui...principes de cette Convention, est le pavillon blanc à croii rouge. Les belligérants exercent à cet égard toute vérification, qu'ils jugent nécessaire.... | |
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