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1892

TABLE DES ARTICLES

Pages Bibliographie......

335, 576, 799, 1104, 1248 Bibliographie systématique du droit international pour l'année 1892.....

1201 Bulletins de jurisprudence.

Allemagne (Beauchet et Trigant-Geneste). 239, 497, 1037, 1191
Angleterre (G. Lebret). .

250, 733 Argentine (République) (H. Saint-Marc).

1047 Autriche (A. Wahl)...

267, 502, 1195 Belgique....

748 Danemark (L. Beauchet)..

756, 1055 Echelles du Levant (Manasse)..

269,

758 Egypte....

272, 509, 1057 Espagne (H. Saint-Marc).

275 Etats-Unis (Alcide Darras).

281 France.

153, 426, 645, 879, 1130 Hongrie..

285 Italie (A. Chrétien)...

288, 511 Luxembourg.

518 Norvège (L. Beauchet)

762 Pays-Bas (W. L.-P. Molengraaf)

519 Suède (H. d'Olivecrona).....

1060 Suisse...

301, 524, 1064 Chronique du droit international privé.

Brevet d'invention délivré à un étranger en Allemagne.

- Arme de guerre. -- Nouveauté. — Expropriation.
(Affaire du sabre du commandant Dérué).....

405 Compétence criminelle. -- Délit commis à l'étranger

par un étranger au préjudice d'un national. (Affaire
du vol de Riga par substitution du cuivre à l'or vendu).

414 Expulsion Nationalité. Prêtre. - Offense à

l'armée. (Affaire du père Forbes de la Comp. de
Jésus)..

402

296, 298,

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Extradition. Arrestation préventive. Femme

étrangère devenue française par mariage, puis divor-
cée. Nationalité. Délit de recel. Sommes
volées par un fils à ses parents. (Affaire Mellerio et

Marie Lacroix)....
Nationalité. (Le cas de M. Albert Delpit.) Français né

à l'étranger de père français. – Naturalisation étran-
gère du père. — Effet de ce changement de nationa-

lité sur celle du mineur. Service militaire.... 13
Nationalité. (Le cas de M. le député Lafargue.) Enfant

né à l'étranger d'un père français né lui-même à
l'étranger d'un citoyen français. — Abstention du

service militaire. – Election politique. – Capacité. lil
'- Offenses et actes hostiles. – Théâtre. - Mise en scène

de personnage appartenant à une religion.
Outrage. (Affaire de la pièce du calife Haroun-al-

Raschid à Bombay)....
Délits commis à l'étranger, notamment d'après le nouveau

Code pénal italien (Des) (Fusinato).....
Documents internationaux,

Association littéraire et artistique internationale. Con-

grès de Milan.....
Institut du droit international, session de Hambourg,

1891...
Belgique. Loi du 30 mars 1891 concernant l'arrestation,

à bord des navires belges, des individus poursuivis ou
condamnés par la justice belge (p. 322). -- Loi du
30 mai 1891 portant répression des atteintes à la
liberté du travail (p. 763). — Loi du 30 mai 1892 sur

l'hypnotisme.....
Chine. Décret rendu le 12 juin 1891, par l'empereur de

Chine, pour la protection des étrangers....
Etats-Unis. - Bill administratif Mac-Kinley (p. 323).

-- Bill tarif Mac-Kinley (p. 325, p.531). -Bill Edmund
relatif à l'inspection des viandes (p. 765). — Règle-
ment pour l'inspection du porc et du lard salés desti-
nés à l'exportation (p. 769). - Loi du 6 avril 1892,
protégeant les exposants étrangers à l'exposition
universelle de 1893 contre les poursuites pour exhi-
bition de produits garantis par des brevets et des

marques américains....
France. Loi du 11 janvier 1892 portant établissement

du tarif général des douanes. - Marques de fabrique.
Indication de nature à tromper sur l'origine des pro-
duits (p. 773). - Traités de commerce, de naviga-
tion, sur la propriété littéraire, artistique et indus-

Pages
trielle. Rapport au président de la République (p.
773). — Exposition universelle à Paris en 1900, rap-
port au président de la République......

1088
France et Autriche. Déclaration relative à la communi-
cation des actes de l'état civil....

1236

- France et Belgique. Convention relative au service

militaire....

320

France et divers pays. Modification à la convention

internationale du 20 mars 1883 pour la protection de
la propriété industrielle. .....

... 1071 1235
France et Espagne. Modification de la convention du

7 janvier 1862 relative au service militaire......... 1083
France, Suède et Norvège. Convention en matière de

commerce, de navigation et de propriété littéraire et
artistique ...

779
Suisse. Loi sur l'extradition..

545, 781
Enregistrement (Des droits d') davs les rapports internatio-
naux (A. Wahl)......

834

Espionnage dans la législation anglaise (L') (W. Craies). ... 377

Etats étrangers (De la capacité des) pour recevoir par testa-

ment en France (F. Moreau)....

337

Etats-Unis fermés aux Chinois (Les) (J.-B. Moore)........

388

Etrangers (De la condition des) en Roumanie (T. G. Djuvara). 1120

Exposition internationale de Chicago (Questions de droit

relatives à l') (W. Burry).....

352

Extraterritorialité (L') au Japon (G. Boissonnade)..

632

Faillite (De la) et de la liquidation judiciaire des sociétés

commerciales en droit international privé (P. Pic)..... 577

Faillite (De la nécessité d'assurer aux étrangers le même

traitement qu'aux nationaux dans la répartition des
produits de la) (Fr. Contuzzi)...

1105

Faits et informations.

Allemagne. Diffamation, titre de souverain....

1090

Angleterre. Propriété industrielle. Colonies.

Union de Berne. – Adhésion (p. 329). - Pouvoirs
de juridiction du vice-chancelier de l'Université de
Cambridge ......

545

Angleterre et France. Nationalité..

329, 1243

Angleterre et Italie. Emprunt d'état étranger, prescrip-

tion .....

1091

Autriche. Propriété artistique, ouvres de Wagner.... 1242

Chine. Etrangers (p. 546). - Etrangers. Dommages et

violences. Réclamations du gouvernement anglais...

547

Espagne. Service militaire.

Convention franco-espa-
gnole.....

330
Etats-Unis. Chinois. Interdiction du territoire (p. 565).

- Emigration. Refoulement des étrangers (p. 565).

Propriété littéraire et artistique. Droits des étran-

gers,...

France. Arrestation d'un étranger. Mise à prix par un

gouvernement étranger (p. 791). Blocus. Notifica-

tion. Armes et munitions. Prohibition d'importation

(p. 792). – Brevet d'invention. Espionnage.

Réforme demandée (p. 1092). — Commissions roga-

toires adressées aux tribunaux français par des tri-

bunaux étrangers (instances civiles et commer-

ciales) (p. 566), – Etrangers. Décret du 2 octobre

1888. Situation numérique mensuelle (p. 792).

Etrangers. Décret du 2 octobre 1888. Contrôle

général (p. 794). Etrangers. Expulsion. Alle-

mands (p. 331). Etrangers appartenant à des

armées étrangères (p. 1093). Extradition. Bré-

sil (p. 332). - Mariage. Etrangers. Célébration par

un ministre du culte (p. 1242). — Propriété littéraire

et artistique. Rapports internationaux. France et

Espagne (p. 795). Service militaire. Périodes

d'instruction. Français fixés dans les colonies ou à

l'étranger.

Hongrie et Serbie. Passeports.,
Italie et Angleterre. Marins des navires anglais. Arres-

tation. Décision des cours navales anglaises...
Italie et France. Extradition. Rébellion.....
Japon. Marques étrangères. Défaut de protection.
Russie. Etrangers. Immigration et émigration....
Saint-Siège. Collège chinois en Italie. Dotation (p. 796).

Divorce. Doctrine de l'église catholique. Avocats et

magistrats ..
Suisse. Acte de légitimation d'un enfant né en Bavière

(p. 1100). — Affaire Baumgartner (p. 1095). — Délit

politique. Non extradition (p. 1096). — Divorces de

Suisses à l'étranger et d'étrangers en Suisse (p. 1102).

Escroquerie dite espagnole (p. 1099). - Extradition.

Déclaration de réciprocité (p. 797).

Instituteur.

Nationalité (p. 1095). -- Légitimation par mariage

subsequent à l'étranger. Agent diplomatique (p.

1103). — Mariage à l'étranger. Sujet de Lichsten-

stein (p. 1099). — Mariage d'un Badois à l'étranger

(p. 1100). - Mariage par procuration (p. 1101).

Mariage sans acte public aux Etats-Unis (p. 1101).

– Nationalité française et allemande. Enfants natu-

rels. Reconnaissance (p. 1097). -- Nationalité fran-
çaise et italienne. Mariage (p. 1096). - Outrage aux

Pages

1094

798

862

78

612

116

359

103

bonnes meurs (p. 1098). Tutelle des Suisses en

France....
Turquie. Contrefaçon des marques françaises, remède

légal (p. 798). - Produits français. Marques de
fabrique et de commerce. Contrefaçon par l'Alle-

magne et l'Autriche......
Litispendance (La) dans les relations internationales

(V. Yseux)......
Nationalité de l'individu né en France d'une étrangère qui

elle-même y est née (De la) (Le Sueur et Dreyfus).....
Naturalisation (De la) et de la nationalité au Mexique (F.-I.

Zavala) ....
Prêtres étrangers en France (De la condition juridique des)

(Dejamme)....
Preuve testimoniale (Conflit des lois française et étrangères

en matière de) (L. Beauchet)...
Propriété littéraire et artistique en Allemagne, en Suisse, en

Angleterre et en Russie (Notes et renseignements sur

la) (Chavegrin).....
Propriété littéraire et artistique. De l'état actuel du droit

des auteurs étrangers en France et des auteurs français

à l'étranger (A. Darras).....
Puissance paternelle. De sa déchéance considérée au point

de vue international (Pillet)...
Questions et solutions pratiques.
69. Dons et legs. Etablissement public étranger. Capacité.
70. Mariage. Sujet ottoman et sujette russe de religion

orthodoxe. Mariage à la légation russe à Bruxelles
devant un pope russe. Question de validité. Natio-

nalité de la femme. Régime matrimonial des époux.
71. Divorce. Etrangers. Mariage à l'étranger. Jugement

de divorce en France. Transcription. Mesures de

publicité......
72. Propriété littéraire et artistique. Droits en France de

la veuve d'un compositeur anglais. Décret de 1852
et traité d'Union de 1886. Femme légataire univer-
.selle. Enfant commun naturalisé. Français.

Réserve.....
Règles d’York et d'Anvers sur le règlement des avaries

801

5

149

417

640

875

communes (Nouvelles).....
Transports internationaux par chemins de fer (Des) (Poinsard).

124
33

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