 | 1841 - 782 pages
...copropriétaire du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire, U ue sera responsable des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition, que dans la proportion de son intérêt. a34. Si, pendant le cours du voyage, U ya nécessité de radoub... | |
 | 1841 - 1052 pages
...copropriétaire du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire , il ne sera responsable des engagements contractés par lui , pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition , que dans la proportion de son intérêt. » Art. 234. (§§ 1 et 2, conformes à la rédaction actuelle... | |
 | Law - 1841 - 1048 pages
...copropriétaire du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire , il ne Sera responsable des engagements contractés par lui , pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition , que dans la proportion de son intérêt. » Art. 234. (§§ 1 et 2, conformes à la rédaction actuelle... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...copropriétaire du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire , il ne sera responsable des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition , que dans la proportion de son intérêt. ART. 234. Si, pendant le cours du voyage, il ya nécessité de... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...copropriétaire (2) du navire. Lorsque le r.ipiUioeneseraqae copropriétaire, il ne sera responsable des engagements Contractés par lui , pour ce qui est relatif au navire et à l'eipédition, que dans la proportion de son intérêt (3). Art. 254. Si , pendant le cours du voyage,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire, il ne sera responsable des engagements contractes par lui, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition , que dans la proportion de son intérêt ». (a). 217. Les propriétaires des navires équipés en guerre... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire, il ne sera responsable des engageraens contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition, que dans la proportion de son intérêt (a). — Co. 191, 208, 221 •., 298, 353, 369 •., 405, 407.—... | |
 | France, Joseph-André Rogron - Commercial law - 1850 - 1444 pages
...copropriétaire du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire , il ne sera responsable que des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition, que dans la proportion de son intérêt. (Loi du 14 juin 1841.) — -la disposition qui formait l'ancien... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 440 pages
...copropriétaire du navire. Lorsque le capitaine n'est que coproprietaire, il n'est responsable que îles engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition, que dans la proportion de sou intérêt (Code de comm., art. 216). Voyez Abandon; Armement en course; Licitalion;... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...ou copropriétaire du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire, il n'est responsable des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire et l'expédition , que dans la proportion de son intérêt. 917. Les propriétaires des navires équipés... | |
| |
Toutefois, la faculté de faire abandon n'est point accordée à celui qui est en même temps capitaine et propriétaire ou co-propriétaire du navire. Lorsque le capitaine ne sera que co-propriétaire, il ne sera responsable des engagements contractés... 
